Annexes
Ordre du jour du lundi 29 juin 2020
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires de séance : M. Michel Raison et Mme Françoise Gatel
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission n° 550, 2019-2020).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°126 sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 338
Pour : 86
Contre : 252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe socialiste et républicain (70)
Pour : 70
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (8)
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Christophe Chaudun, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination à une délégation sénatoriale
Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux entreprises.
Aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 8 du Règlement ne s'étant manifestée, cette candidature a été ratifiée, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER est membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, en remplacement de M. Martial Bourquin.