Annexes
Ordre du jour du mardi 23 juin 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente Secrétaires de séance : Mme Catherine Deroche - Mme Patricia Schillinger
1. Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)
À 17 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Débat sur le bilan de l'application des lois
À 21 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
3. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°125 sur les amendements identiques n°13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n°15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain écologiste et citoyen, et n°17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, à l'article premier du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 319
Suffrages exprimés : 315
Pour : 100
Contre : 215
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 11 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Alain Cazabonne, Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Dominique Vérien
Contre : 16
Abstentions : 4 - MM. Yves Détraigne, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 20 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Catherine Fournier, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub
Groupe RDSE (23)
Pour : 2 - MM. Henri Cabanel, Joël Labbé
Contre : 21
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations à une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mmes Jacky Deromedi et Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-Luc Fichet, Jean-Pierre Sueur et Alain Richard ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Marie Mercier, MM. Vincent Segouin, Hervé Marseille, Jean-Yves Leconte, Mmes Nathalie Delattre et Esther Benbassa.