Annexes
Ordre du jour du mercredi 10 juin 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires de séance : MM. Yves Daudigny et Daniel Dubois
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n°479, 2019-2020)
3. Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée) (texte de la commission, n°494, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°117 sur l'amendement n°70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 338
Pour : 113
Contre : 225
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Vivette Lopez
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Annick Billon
Contre : 49
Abstention : 1 - Mme Jocelyne Guidez
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°118 sur l'amendement n°35 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 329
Suffrages exprimés : 329
Pour : 116
Contre : 213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, M. Michel Vaspart
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 4 - Mmes Annick Billon, Jocelyne Guidez, M. Pascal Martin, Mme Dominique Vérien
Contre : 47
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°119 sur l'amendement n°78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 326
Suffrages exprimés : 326
Pour : 111
Contre : 215
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mmes Annick Billon, Dominique Vérien
Contre : 49
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°120 sur l'amendement n°36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, portant article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 326
Suffrages exprimés : 326
Pour : 113
Contre : 213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - M. Max Brisson, Mme Laure Darcos
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mmes Annick Billon, Dominique Vérien
Contre : 49
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier