Annexes
Ordre du jour du jeudi 4 juin 2020
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Joël Guerriau
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
1. Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (n° 717, 2018-2019)
2. Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 470, 2019-2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (texte de la commission, n° 462, 2019-2020)
4. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n° 464, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°110 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 312
Pour : 83
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 12
Abstentions : 11 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier