Rappel au Règlement
M. Jean-François Husson . - Un sujet important demeure, qui relève de votre compétence, madame la ministre : celui de la prise en charge par l'État d'une partie des achats de masques par les collectivités territoriales, à hauteur de 50 % pour les commandes passées après le 13 avril.
J'avais interrogé Mme Gourault le 5 mai en rappelant que le Premier ministre a annoncé la prise en charge des dépenses locales pour l'achat des masques à hauteur de 50 % pour autant que la commande soit postérieure au 13 avril. Ceux qui ont pris les devants sont donc, malheureusement, pénalisés.
Sébastien Lecornu a défendu le dispositif mis en place, le même jour, en déclarant : « on aurait pu se lancer dans une usine à gaz en ciblant certaines catégories de collectivités, mais on a fait le choix de cibler toutes les collectivités en partant du principe que les plus grosses et les plus riches aideraient les plus petites et les plus pauvres à irriguer le territoire de masques grand public. On le fait en outre de manière souple : date de facturation et non date de livraison. » Mais une instruction ministérielle prise en application des dispositions annoncées par le Premier ministre continue à indiquer que seule compte la date de commande.
Il faut arrêter la guerre des masques et avoir une position claire pour rassurer les collectivités territoriales qui ont commandé des masques, dont la date de facturation sera postérieure au 13 avril. L'État doit être au rendez-vous, pour participer, à hauteur de 50 %, jusqu'à la limite proposée du 1er juin, dans un premier temps.
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.