Perspectives de la saison estivale
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie (demande du groupe Les Républicains).
M. Michel Raison, pour le groupe Les Républicains . - Je rends hommage aux deux millions de professionnels du tourisme qui font fonctionner hôtels, maisons d'hôtes, restaurants, villages de vacances, campings, centres de congrès, les gestionnaires de salons, de musées, les tour-opérateurs, les voyagistes, les casinotiers...
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. - Les guides-conférenciers !
M. Michel Raison. - ... Ils font du tourisme de loisir et d'affaires une composante de notre art de vivre et ensemble, créent 7 % à 8 % de notre richesse nationale, attirent 90 millions de touristes par an et participent au rayonnement de notre pays.
Je veux témoigner tout mon soutien au secteur touristique, le plus durement touché par cette crise, qui a fait suite aux attentats, aux gilets jaunes, aux grèves...
Sans réaction de solidarité massive, cette crise pourrait provoquer de nombreux dépôts de bilan et la perte de savoir-faire. Le bilan du premier trimestre est terrifiant, le retour à la normale ne se fera pas avant 2022.
L'État s'est mobilisé, il faut le souligner. Je me félicite des mesures du Gouvernement annoncées les 24 avril et 14 mai. Mme Primas vous a adressé fin avril de nombreuses propositions émanant de notre commission, que l'on retrouve dans le plan Tourisme du Gouvernement. Il faudra le compléter : le fonds de solidarité pourrait être élargi en portant le seuil de 60 000 à 100 000 euros de bénéfice imposable, un geste pourrait être fait en matière de loyers, suivant une logique « zéro recette, zéro charge », le chômage partiel pourrait être élargi, notamment pour les EPIC, les reports d'échéances bancaires pourraient être étendus, la contribution des assureurs aux pertes d'exploitation pourrait être augmentée, les plateformes en ligne pourraient diminuer leurs commissions pour soutenir leurs partenaires les plus fragiles...
Pour favoriser la reprise, les droits au chômage des saisonniers devront être élargis afin de favoriser l'embauche ; une garantie d'État des avoirs proposés par les hébergeurs et par les compagnies aériennes redonnerait confiance aux consommateurs.
Il faudra aussi utiliser les contrats de plan État-Région pour financer des appels à projets visant à mieux répartir les flux touristiques, car 80 % des touristes se concentrent sur 20 % du territoire ! Inverser cette tendance, c'est faire du tourisme durable.
Quel est le périmètre concret de ce que le Gouvernement appelle « tourisme » ? Les entreprises approvisionnant cafés et restaurants, les blanchisseries, les conciergeries, les agences immobilières spécialisées, l'agrotourisme sont-ils concernés ?
Le détail des mesures publiées dans la foulée du comité interministériel n'évoque que l'évènementiel culturel et sportif, ce qui exclut l'évènementiel d'affaires ou privé : nous risquons de perdre des parts de marché dans ce domaine.
Les professionnels craignent un mur en cas de levée soudaine des mesures d'aide à la trésorerie. Pouvez-vous les rassurer ?
La norme de quatre mètres carrés par personne dans les cafés et restaurants risque de signer leur arrêt de mort.
Rien n'a été décidé pour le tourisme social ni la solvabilisation de la demande. La cellule tourisme de la commission des affaires économiques préconise une bonification des chèques vacances et des aides pour certains publics ciblés. Le tourisme domestique représente deux tiers des recettes : en capitalisant sur cet atout, nous pouvons limiter la casse.
L'État s'est engagé à prendre en charge la moitié de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les collectivités qui le décideraient, mais rien n'est prévu pour compenser les pertes de taxe de séjour.
La politique du tourisme, comme son budget, n'a cessé de s'amenuiser au prétexte que le tourisme fonctionne tout seul. Or c'est une économie diffuse, qui a besoin d'une action de l'État et des collectivités pour créer des synergies.
Mme la présidente. - Veuillez conclure.
M. Michel Raison. - La crise dévoile avec fracas cette erreur de diagnostic et montre la nécessité de nommer un ministre du tourisme de plein exercice, avec une administration dédiée.
Nous serons attentifs à l'application du plan Tourisme sur nos territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE ; Mme Viviane Artigalas applaudit également.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Merci d'avoir pris l'initiative de ce débat. Il y a une prise de conscience collective de l'importance du secteur du tourisme, vital pour l'économie : 7% à 8 % du PIB, 170 milliards d'euros de recettes annuelles, pilier de l'économie départementale, pouvant représenter 15 % à 20 % de l'économie locale.
C'est aussi une composante de l'âme française. Les professionnels du tourisme, de la restauration sont des passionnés : des « maisons » se transmettent de génération en génération ; des parcs à thème, comme le zoo de Beauval ou le Puy du Fou, illustrent le génie français en la matière.
Ce secteur a été frappé, brutalement et massivement. Chaque mois de confinement, c'est 10 à 15 milliards d'euros de pertes de recettes. C'est pourquoi le Président de la République a appelé, dès le 24 avril, à faire du tourisme une priorité nationale et appelé à un plan de sauvetage, qui s'est traduit lors du comité interministériel du tourisme (CIT) par l'annonce de dispositifs de soutien et de relance. Il faut penser la reconquête, si nous voulons conserver notre première place sur le podium. Face aux destinations émergentes, nous devons aider les investissements et la transformation du secteur.
Le plan Tourisme donne de la visibilité. Fonds de solidarité et chômage partiel fonctionneront jusqu'à la fin 2020, car la reprise sera progressive. L'exonération de charges sociales sera au menu du troisième projet de loi de finances rectificative. Des secteurs annexes ou connexes pourront bénéficier de ces exonérations dès lors qu'ils peuvent démontrer la perte de chiffre d'affaires, comme les grossistes en boissons, la blanchisserie, les bus et autres transports touristiques. Ce travail de dentellière se poursuit chaque jour.
Après le sauvetage, nous préparons aussi la réouverture : une première offre de proximité a commencé à rouvrir - je viens ainsi de visiter le remarquable musée des Beaux-Arts d'Orléans. Sites et jardins rouvrent dans les départements verts.
Avec Jean Castex, nous travaillons à un nouveau jalon, à partir du 2 juin, pour une deuxième offre. Je salue les professionnels engagés dans la mise en oeuvre des protocoles sanitaires pour rassurer salariés et clients.
Une troisième offre, toujours plus complète, sera prête pour les vacances d'été, afin que les Français puissent s'oxygéner après cette période traumatique, en métropole ou outre-mer. Les professionnels observent un déclic psychologique : les demandes d'information et les réservations augmentent depuis jeudi dernier.
Nous travaillons à la reconquête et à la relance des investissements, via des feuilles de route par filière ou par territoire, mettant l'accent sur le tourisme durable ; il y aura un point d'étape en juillet. Nous faisons tout pour demeurer la première destination touristique, mais en favorisant une répartition plus harmonieuse des flux. Les Français réfléchissent au sens derrière le voyage, et sont prêts à redécouvrir ces joyaux qui font la France... (M. André Gattolin applaudit.)
Mme Colette Mélot . - La France est le quatrième pays possédant le plus de sites classés à l'Unesco. Elle est aussi le pays le plus visité du monde. Le tourisme y est grandement culturel. Son patrimoine exceptionnel compte 45 000 monuments historiques, inscrits ou classés.
Ce patrimoine historique est touché de plein fouet par la crise. Quelque 44 % des monuments sont des propriétés privées, biens familiaux ou acquis par des passionnés. Derrière se cachent des entrepreneurs, des PME, dont 90 % des recettes proviennent de la billetterie. Ces sites, synonymes d'emplois et de savoir-faire, ont besoin d'être restaurés et entretenus en permanence.
En Seine-et-Marne, la famille de Vogüé, propriétaire du château de Vaux-le-Vicomte, a dû mettre 75 salariés au chômage technique. Pourtant, il faut faire face aux charges incompressibles... Une réouverture des jardins est envisagée. Si les visiteurs étrangers se feront plus rares, il reste le tourisme domestique : comme le dit Stéphane Bern, le patrimoine est une passion française.
Mme la présidente. - Veuillez conclure.
Mme Colette Mélot. - Envisagez-vous d'inclure les propriétaires privés dans le plan de relance, et une ouverture serait-elle possible dès le mois de juin ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Nombre de magnifiques monuments sont le reflet de sagas familiales. Je pense à la famille de Lorgeril au château de la Bourbansais, au château de Saint-Fargeau dans l'Yonne, ou encore au château de Breteuil, qui vient de rouvrir.
Les entreprises de gestion des monuments historiques peuvent bénéficier des exonérations de cotisations sociales salariales et patronales, pour les aider dans leur trésorerie.
Nous avons lancé le fonds d'ingénierie « Tourisme et Patrimoine » pour aider un certain nombre de sites. Le dispositif France Tourisme Ingénierie, porté par Atout France, est doté de 21 millions d'euros.
Les initiatives parlementaires sont précieuses, et votre rapporteur général Albéric de Montgolfier s'est mobilisé pour que des monuments au statut complexe soient éligibles au prêt garanti par l'État : c'est le cas. Cette cause, qu'incarne si bien Stéphane Bern, nous réunit
Avec Atout France, nous avons décliné la campagne : « Cet été, je visite la France ». (M. André Gattolin applaudit.)
Mme Anne-Catherine Loisier . - Le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales d'alléger la taxe de séjour et de réduire des deux tiers la CFE. Or la taxe de séjour est financée par le touriste, non par le professionnel du tourisme ; elle n'a jamais été un élément déclencheur dans le choix du lieu de séjour.
L'impact positif de la suppression ou de la baisse de la taxe de séjour est hypothétique. En revanche, ce serait synonyme d'une perte nette de recettes pour les collectivités territoriales déjà mises à mal, qui doivent assurer la promotion, les salaires, l'offre touristique, sans parler des surcoûts liés à la sécurité sanitaire.
Associée à une baisse de deux tiers de la CFE, comment les comptes des collectivités territoriales vont-ils s'équilibrer ? Vous fragilisez leur capacité à jouer leur rôle de levier dans le développement touristique.
Que dire des départements et de l'Agence de développement touristique, amputés des 10 % additionnels ? Est-il nécessaire et réaliste de réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités territoriales ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - L'État s'est privé de nombreuses recettes pour venir en aide aux secteurs économiques. Nous proposons aux collectivités territoriales d'accompagner le mouvement. Les régions veulent être aux côtés des professionnels, comme le disait Renaud Muselier, président de Régions de France.
La taxe de séjour forfaitaire, qui concerne une centaine de communes, pose des problèmes majeurs à de nombreux acteurs, comme les campings. Elle peut mettre en cause leur équilibre économique. La taxe de séjour réelle est autre chose, puisque c'est le client qui la paie. Certains élus plaident d'ailleurs pour qu'elle soit déplafonnée.
Nous sommes conscients de l'impact subi par les communes touristiques ou thermales. (M. Loïc Hervé renchérit.) M. Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, travaille à un rapport. Je ne doute pas que le Sénat réfléchisse lui aussi à un dispositif pour accompagner ces communes. (M. André Gattolin applaudit.)
M. Cyril Pellevat . - L'heure est grave. Pas un jour sans que nous ne soyons sollicités par les professionnels du tourisme. La saison hivernale a été coupée court par l'épidémie ; si nous ne les aidons pas durant la saison estivale, nous allons à la catastrophe.
Vous avez reçu un courrier à ce sujet du président de Domaines skiables de France.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - L'excellent président Maulin !
M. Cyril Pellevat. - Le tourisme est un moteur de l'économie ; il entraîne dans son sillage la restauration, l'agriculture, l'artisanat, les transports, la culture et le commerce. Vu l'interdépendance des secteurs, c'est l'ensemble du système économique de la Haute-Savoie, deuxième département le plus touristique de France, qui risque de s'effondrer. À quoi bon partir en vacances si tout est fermé ? Comment partir si les sociétés de transports ne survivent pas ?
Les secteurs liés au tourisme ne doivent pas être oubliés du plan de soutien : il en va de leur survie. L'augmentation du plafond des tickets-restaurants est un premier pas ; quelles autres mesures sont prévues ?
La prolongation du chômage partiel et du fonds de solidarité n'est pas suffisante pour des entreprises qui doivent en outre financer la mise en place des mesures de sécurité, à renouveler chaque mois. Ne pourrait-on prendre en charge les frais engagés pour la protection des salariés et des clients ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - J'ai bien reçu le courrier de Domaines skiables de France. Chaque hiver, 10 milliards d'euros sont dépensés en station ; cette année, le manque à gagner est évalué à 2,5 milliards. La réforme de l'assurance chômage a été repoussée pour ne pas pénaliser les saisonniers. Les téléphériques et remontées mécaniques sont concernés par les exonérations.
Nous avons besoin d'un tourisme des quatre saisons, selon l'expression de Léonce Deprez, pour faire vivre les stations de basse et moyenne montagne du 1er janvier au 31 décembre. La Banque des territoires et la Caisse des dépôts investissent 1,3 milliard en fonds propres pour épauler les collectivités et les acteurs de la montagne. Nous avons souhaité agir vite et fort. L'aide du fonds de solidarité est passée à 10 000 euros contre 5 000 euros dans les autres secteurs. Je tiens compte des retours du terrain, c'est pour cela que je viens de conclure un tour de France.
M. David Assouline . - Je suis inquiet pour le secteur de la culture. Le 13 avril, le Président de la République a annoncé un plan spécifique de soutien aux secteurs du tourisme et de la culture. Je me félicite des 18 milliards d'euros annoncés pour le tourisme - mais il n'y a rien pour la culture. Pourquoi ? L'impact de la crise est pourtant terrible : ce sera un K.-O. économique et social. Ces mois sans création, c'est un manque pour l'ensemble de la société, pour la liberté, pour la fraternité, pour la démocratie.
Je suis content que des milliards arrivent pour tous les secteurs, mais combien pour la culture ? Je rappelle que c'est 3,5 % du PIB - j'ai beau tenter de parler à la conscience, je sais que Bercy ne comprend que les chiffres. Ce secteur a une grande importance économique, il est essentiel pour la restauration, pour l'hôtellerie. Ma question est simple : combien pour la culture ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Le Président de la République, le 13 avril, a bien cité la culture au côté du tourisme et de l'événementiel. Les arts du spectacle vivant, la création d'art plastique, la gestion des salles et musées, la production des films sont inclus dans la liste.
Le Président de la République a reçu les acteurs du tourisme le 24 avril et ceux de la culture la semaine suivante. Il a notamment annoncé le maintien des droits pour les intermittents jusqu'en 2021 : 2020 sera une année blanche. Il y a eu des mots forts, et des actes forts.
Culture et tourisme sont fortement imbriqués : l'un n'existe pas sans l'autre. Ne s'agit-il pas de donner à voir au monde entier l'excellence française ?
M. David Assouline. - Je me félicite des annonces du Président de la République sur les intermittents. S'agit-il de la simple prolongation de la rémunération ou de l'ensemble de leurs droits ? J'entends que la directive européenne sur les droits d'auteur sera transposée, mais il faut plus que du saupoudrage : la culture attend un plan de relance aussi massif que pour le tourisme.
Mme la présidente. - La parole est à Mme Pantel pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements)
Mme Guylène Pantel . - Ma question porte sur le tourisme rural et hyper-rural. La Lozère compte deux parcs exceptionnels, le parc national des Cévennes et le parc naturel régional de l'Aubrac, zones d'agropastoralisme. Ils offrent une carte postale d'un temps presque oublié. Pourtant, cela ne s'est pas fait tout seul. À la fin des années 60, le sous-préfet de Florac, M. Mazerot avait proposé les « contrats Mazerot » qui permettaient de rémunérer les éleveurs et agriculteurs pour l'entretien de l'environnement - murets, terrasses, canaux d'irrigation.
Ces zones naturelles ont besoin d'investir dans les infrastructures d'accueil des touristes, pour fidéliser une clientèle nouvelle. Ces travaux doivent leur permettre de se conformer aux exigences du tourisme durable et résilient. Le Gouvernement prévoit-il de travailler à des conventions type « Mazerot » pour relancer les investissements dans le tourisme vert ? Va-t-il aider au recrutement de nouveaux saisonniers ? Une convention entre l'État et la Fédération des Parcs naturels régionaux ou les Régions de France pourrait-elle être signée ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Le tourisme durable ne doit pas être une niche : ses préceptes doivent innerver tout le secteur. Le temps où l'on allait toujours plus loin, dans des avions toujours plus gros, pour être toujours plus nombreux aux mêmes endroits est révolu : cette année sera celle de la redécouverte, peut-être sur ces chemins noirs qu'empruntait Sylvain Tesson...
La Banque des territoires a prévu des financements pour les petits acteurs, notamment ceux du tourisme social. S'ajoute une enveloppe de 500 millions d'euros pour des investissements à très long terme, sur 25 ou 30 ans. Nous travaillons dans le cadre de feuilles de route sectorielles, avec les acteurs, dont les parcs naturels. Je vais me plonger dans les contrats Mazerot, et vous remercie pour votre enthousiasme, que nous partageons.
M. André Gattolin . - Le plan tourisme, d'une ampleur inédite, témoigne de l'immarcescible volonté qui anime le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise.
Les 1 200 musées français qui font le prestige de la France fonctionnent grâce à celles et ceux qui y travaillent. Parmi eux, les 10 000 guides-conférenciers, touchés de plein fouet par la crise. C'est une population précaire, déjà fragilisée par les mouvements sociaux de 2019. Ils sont aujourd'hui dans l'impossibilité de télétravailler, toutes leurs commandes sont annulées. Si beaucoup ont le statut de travailleurs indépendants, environ 36 % sont salariés ; ceux qui sont en contrat court ou en fin de droits n'ont ni le chômage partiel, ni les 1 500 euros d'aide aux indépendants.
Si la réouverture anticipée des petits musées est à saluer, comme celle des grands musées le 15 juillet, les groupes, dont dépend l'activité des guides-conférenciers, seront-ils autorisés ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Ces guides-conférenciers sont « la voix de nos monuments », disait Line Renaud. Ils les incarnent. Leur détresse résulte d'un statut très précaire. Nous avons décalé la réforme de l'assurance chômage pour éviter de les pénaliser. Le CIT a acté le principe d'un travail sur leur situation particulière. Les indépendants peuvent prétendre au fonds de solidarité national voire à un prêt garanti par l'État.
La réouverture progressive des sites et des musées sera la vraie réponse ; encore faut-il que les visiteurs reviennent. Nous travaillons en coordination à l'échelon européen sur la réouverture des frontières.
M. Stéphane Ravier . - « Quand le Bon Dieu en vient à douter du monde, il se rappelle qu'il a créé la Provence », écrivait Frédéric Mistral. Le tourisme en PACA, c'est 10 % du PIB, 10 % de l'emploi, 20 milliards d'euros de recettes et 30 millions de visiteurs annuels. C'est un secteur vital qui est aujourd'hui en danger de mort ; 80 % du personnel hôtelier est en chômage partiel, la perte de chiffre d'affaires est évaluée à 40 %.
Nos esprits sont restés confinés entre les murs de vos annonces contradictoires. Il y a des lieux fermés comme les supermarchés qui sont ouverts et des lieux ouverts comme les forêts ou les plages qui sont fermés.
À croire que les hauts lieux du consumérisme, pourvoyeurs de TVA, peuvent ouvrir, mais pas les lieux de liberté ! Le supermarché a priorité sur le petit restaurateur de quartier. Envolées les promesses « d'un monde d'après », les intérêts du marché mondialisé priment sur l'économie réelle.
Il faut rendre la liberté d'aller et venir, de s'épanouir, d'entreprendre et de travailler. Il faut d'urgence annuler les charges des entreprises de la filière touristique, encourager les terrasses sur le domaine public sans coûts supplémentaires. La France brille d'un éclat sans pareil, ne le laissez pas s'éteindre !
Comme les soignants, les professionnels du tourisme ne demandent pas de médaille, mais le soutien d'un État enfin stratège et protecteur.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Vous avez raison d'invoquer les mânes du Félibrige ! La tradition de langue d'oc fait honneur à notre pays.
La réouverture des restaurants fait débat au sein même de la profession : certains restaurateurs voulaient rouvrir très vite, d'autres craignaient que les clients ne soient pas au rendez-vous. Nous avons mis le paquet pour soutenir ces acteurs. Le restaurant du village est parfois le dernier commerce.
Exonérations de charges de mars à juin, crédit sur la trésorerie, activité partielle, qui n'est ni plus ni moins que la nationalisation des salaires - nous n'avons pas mégoté. Nous ferons le point fin mai : si l'évolution épidémique poursuit sa décrue, les lieux de convivialité pourront rouvrir dans les départements verts. Nous sommes aux côtés des professionnels.
Mme Céline Brulin . - L'impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme est terrible, y compris pour les communes touristiques. Le CIT n'a pas apporté de réponse précise aux pertes de recettes liées aux pertes d'exploitation - je songe aux campings du littoral normand ou aux stations de ski en régie publique, qui ne peuvent bénéficier de PGE.
Vous proposez une exonération de taxes de séjour et de CFE, mais ce serait une double peine pour les communes ! Pour relancer l'activité touristique de proximité, ce sera sur ces communes qu'il faudra s'appuyer. L'État doit proposer du sonnant et du trébuchant.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - La réponse sera multiforme. La Banque des territoires pourra venir en soutien aux communes touristiques impactées - je songe par exemple au petit train d'Artouste, exploité par la commune de Laruns. La CDC et la Banque des territoires mettent 1,3 milliard d'euros sur la table.
Une mission est à l'oeuvre. Les premières réponses sont attendues fin mai. Il nous faut des données pour proposer des solutions.
Le dégrèvement de deux tiers de la CFE sera compensé pour moitié par l'État. C'est une faculté laissée aux collectivités. Au-delà du CIT, je souhaite des points d'étape réguliers car le tourisme peut représenter jusqu'à 40 % des revenus de certains territoires.
Mme Céline Brulin. - J'insiste sur le caractère urgent des aides. D'autant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la péréquation ne sont pas toujours favorables aux communes touristiques. (MM. Pierre Ouzoulias, Loïc Hervé et David Assouline applaudissent.)
M. Loïc Hervé . - Les maires ont joué un rôle exceptionnel pendant la crise sanitaire, ils veulent faire de même pour le redémarrage économique, notamment touristique.
Les établissements devront être adaptés. Notre société devra vivre durablement avec le virus. Il faut nous y préparer. Or les procédures et les délais d'instruction sont totalement incompatibles avec l'urgence économique.
Quels délais envisagez-vous de modifier ? Quelles prérogatives spécifiques pour les maires ? Quelles instructions aux Directions départementales des Territoires (DDT) et aux Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal), pour faciliter les démarches des collectivités ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Des infrastructures rouvriront avec des protocoles adaptés, des modifications d'accès et de parcours. Le dialogue entre élus et préfets, fécond depuis le 11 mai, pourvoira à cette exigence.
Vous évoquez les DDT. Compte tenu de notre engagement pour le tourisme de montagne, vous faites sûrement référence aux lits chauds, qu'il faut installer. Le tourisme durable doit tout innerver. Le travail d'adaptation de l'offre devra se poursuivre avec les DDT, dans l'optique de faire, pas d'empêcher. L'enjeu est majeur pour les territoires. C'est un virage à ne pas manquer, en restant au plus près du terrain. Vous me trouverez toujours à vos côtés !
M. Loïc Hervé. - Hier, avec mes collègues M. Pellevat et Mme Noël, nous avons discuté - par visio - avec les maires de notre département. Ils ont besoin d'actes de confiance de la part de l'État, des DDT et des Dreal notamment. Au Gouvernement de faire passer le message aux directions déconcentrées : à situation d'urgence, mesures d'urgence et procédures d'urgence.
M. Édouard Courtial . - Si l'Oise n'a pas de plages, elle a des atouts touristiques majeurs. La restauration est l'activité qui me préoccupe le plus, car elle fait vivre nos villages, où tant de commerces de proximité ont déjà fermé. Les mesures annoncées dans le cadre du déconfinement étaient bienvenues ; elles devront sans doute être ajustées dans les prochains mois.
Mais seule la reprise de l'activité assurera l'avenir. L'Italie s'y attelle dès cette semaine. Pour la zone verte, ce sera le 2 juin mais quid des départements rouges ? Les professionnels ne rechignent pas à l'effort et se préparent, mais le cadre n'est pas encore défini précisément. Il faut qu'il soit souple : laissez maires et préfets apprécier au cas par cas. À quel horizon dévoilerez-vous les conditions destinées à assurer la sécurité sanitaire ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - La restauration est l'un des secteurs les plus touchés, car administrativement fermé depuis ce jour fatal de mars ; c'est aussi celui qui bénéficie le plus des mesures d'accompagnement : 55 000 restaurateurs ont fait appel aux prêts garantis par l'État, ce qui représente 4 des 7 milliards d'euros engagés. Nous avons contribué à diminuer au maximum les charges fixes grâce au chômage partiel et au fonds de solidarité, notamment pour prendre en charge les loyers.
La reprise sera progressive, avec la lueur d'espoir du 2 juin pour les départements en vert. Pour les rouges, je n'ai pas d'indication à ce stade, il faut espérer qu'avec les efforts de tous ils passeront au plus vite en vert. Après le 2 juin, s'ouvrira une période de 15 à 20 jours pour engager une deuxième étape du déconfinement. Je forme le voeu qu'au 21 juin la saison estivale puisse être lancée avec un maximum d'activités touristiques ouvertes.
Les maires travaillent avec les restaurateurs pour la création de terrasses sur l'espace public : voilà un exemple de pragmatisme et de bon sens.
Mme Viviane Artigalas . - L'annonce du Premier ministre touchant les vacances, en métropole et outre-mer, était attendue mais reste floue. Si la situation sanitaire le permet, la limite des 100 kilomètres sera-t-elle abandonnée ? Quelles seront les conditions imposées : les protocoles sanitaires ne seront-ils pas comme pour les écoles connus seulement une semaine avant la date de réouverture ? Il serait bien regrettable que des réservations ne puissent être honorées !
Enfin, il y a les moyens. Les mesures sociales se font attendre pour les familles plus modestes, alors que la demande touristique en dépend.
Le tourisme fluvial, qui souffre beaucoup, fait-il l'objet de mesures spécifiques de relance ?
Le thermalisme se dirige vers une année blanche. Envisagez-vous des avances de trésorerie de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aux établissements, fonction du montant des remboursements en 2019 ?
M. Patrick Kanner. - Très bien.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Sept filières ont déjà déposé un projet de protocole sanitaire, dont le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Nous attendons les observations du Haut Conseil de la santé publique pour apprécier ces protocoles. Ils font l'objet d'un travail mené avec les ministères du Travail et de la Santé, et seront, une fois publiés sur le site du ministère du Travail, la feuille de route des professionnels.
Le Président de la République a tenu une réunion vendredi dernier sur le tourisme social. Un chèque-vacances tourisme sera lancé, en lien avec les régions. Citons aussi les « vacances apprenantes » sur lesquelles travaillent Jean-Michel Blanquer et Franck Riester.
Il faudra aussi mettre l'accent sur les colonies de vacances et sur les classes de découverte.
Le travail est également mené sur les feuilles de route du tourisme fluvial et du thermalisme. Ce dernier bénéficie déjà d'un report de douze mois - et non six - pour les remboursements de crédits. C'est une première réponse.
Mme Viviane Artigalas. - Votre réponse me convient. Pour le tourisme social, il faut s'appuyer sur l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) qui a fait ses preuves. L'outre-mer, la Corse et Lourdes ont fait l'objet d'une attention particulière, et je vous en remercie. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe SOCR)
M. Didier Mandelli . - (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Le plan d'accompagnement de 18 milliards d'euros d'aides annoncé par le Gouvernement était essentiel au tourisme.
Les hébergeurs et accueillants individuels, un patrimoine inestimable pour nos territoires, maillent le territoire, or ils sont touchés de plein fouet et souvent, ne sont pas éligibles aux dispositifs de soutien. Je pense aux Gîtes de France ou au réseau Bienvenue à la ferme. Or les intéressés ont beaucoup investi !
Seconde question, les parcs à thème. Comme sénateur de la Vendée, territoire que vous connaissez bien, j'évoquerai le Puy du Fou. Il représente 2 500 emplois directs, dont 300 CDI, 4 500 indirects, 2,3 millions de visiteurs... et un supplément d'âme pour la France. Il a proposé un cahier des charges d'ouverture respectueux de la sécurité sanitaire des salariés et du public. Le document est sur le bureau du Président de la République, celui du Premier ministre, et le vôtre. Allez-vous y donner suite ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - J'ai entendu les représentants départementaux des Gîtes de France s'inquiéter de l'éligibilité aux dispositifs : qu'ils soient rassurés. Dès lors que les hébergeurs présentent les documents faisant état d'une perte de chiffre d'affaires, le fonds de solidarité leur est ouvert.
Concernant les parcs à thème, j'ai mentionné les créateurs géniaux qui ont su développer une offre nouvelle, et notamment le Puy du Fou. Il doit beaucoup à son fondateur, Philippe de Villiers, et à l'engagement de Bruno Retailleau. (M. Bruno Retailleau sourit.) Je suis en contact avec le Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (Snelac) sur la question. Les protocoles sanitaires présentés sont d'une rigueur exemplaire, car nous avons affaire à des professionnels de la gestion des flux, et cela milite pour une ouverture au 2 juin dans les départements verts. Réponse la semaine prochaine, après concertation avec les professionnels du tourisme...
M. Didier Mandelli. - Je prends note de votre réponse sur le 2 juin. Toutefois, les agriculteurs du réseau Bienvenue à la ferme ou des hébergeurs qui n'appartiennent pas à une structure établie échappent toujours aux radars.
Mme Marie-Pierre Monier . - Le tourisme est le secteur le plus touché par la crise ; or la relance risque de ne bénéficier qu'aux acteurs les plus solides, ceux qui auront encore les moyens d'investir, et aux territoires à forte rentabilité.
Le secteur a besoin de salariés travaillant dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas le cas des saisonniers ; de clients solvables - certains de nos concitoyens ont subi une importante perte de revenus ; et de territoires attractifs. Ils ont besoin également d'un soutien fort et de long terme.
Pourquoi ne pas expérimenter les réouvertures de cafés et restaurants dans les zones peu denses, où ils représentent souvent la seule offre ? Il faut aussi un calendrier de réouverture lisible des CHR, un vrai suivi des saisonniers, une forte incitation pour les voyages et les sorties scolaires, un élargissement des chèques-vacances aux 50 % de Français dont le revenu est inférieur au seuil médian, un soutien financier des territoires en ZRR.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Nous avons mis en place des outils de respiration économique, notamment le prêt tourisme mis en place avec BPI. Il est remboursable avec un différé de deux ans, et sa maturité est longue : dix ans au lieu de sept en moyenne dans le secteur.
Concernant les réouvertures, rendez-vous est fixé à la fin mai. Il faut en effet avoir un recul suffisant après le début du déconfinement : rien ne serait pire que de rétropédaler après avoir fixé une date trop en avance. Pour les saisonniers, une plateforme sera lancée mi-juin pour faire se rencontrer employeurs et employés potentiels.
Le tourisme social n'est pas oublié. Des propositions seront formulées début juin pour favoriser les vacances pour le plus grand nombre.
M. Jean-Raymond Hugonet . - Le confinement a sonné le glas de beaucoup d'événements culturels. Le monde culturel est plongé dans une profonde angoisse. La saison est déjà hautement compromise. Une année sans festival priverait nos villages d'un lien social fondamental - et notre pays, d'une partie de son âme.
Il n'y aura pas de manifestations de plus de 5 000 personnes cet été : comment l'État compensera-t-il les festivals d'ores et déjà annulés ?
Notre groupe de travail sur la création a auditionné, à l'initiative de Sylvie Robert, M. Bertrand Munin, sous-directeur de la diffusion artistique à la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère. Il dirige la nouvelle cellule d'accompagnement des festivals. Les organisateurs souhaitent des informations précises. Il faut un cadre clair pour cet été : quelles mesures sanitaires, quelles conditions de travail pour les salariés et d'accueil du public ? Le Président de la République dans son allocution au monde de la culture n'a pas apporté de réponse... Nous attendons des informations précises, pas des envolées lyriques.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Soyons concrets. Certains responsables locaux donnent des exemples intéressants de réorganisation. Christian Estrosi, à Nice, prépare de plus petits événements, plus nombreux, pour remplacer les grands. Chacun s'adapte. Il y faut la créativité des acteurs du tourisme, et un volontarisme des élus.
L'été culturel sera différent mais il sera réussi. Le domaine de Chaumont-sur-Loire rouvre aujourd'hui. Le 21 juin, la Fête de la musique prendra une forme différente, mais la musique restera à l'honneur. La cellule que vous avez évoquée témoigne de la mobilisation du Gouvernement. Franck Riester vous le dirait mieux que moi, mais nous sommes tous aux côtés de ceux qui font rayonner le meilleur de la culture française.
M. Mathieu Darnaud . - Dans beaucoup de départements, le tourisme est une ressource vitale : en Ardèche, c'est 13 % de la ressource produite.
Je veux aborder la question de l'hôtellerie de plein air, c'est-à-dire les campings - 267 dans mon département, 22 millions de visiteurs dans toute la France. Le secteur a besoin de clarté à très court terme : les campings pourront-ils ouvrir à l'Ascension ou à la Pentecôte ? Où en est-on de la conclusion d'un accord avec les professionnels ?
Autoriserez-vous l'accès aux mobile homes loués à l'année, des résidences secondaires de fait, au moins pour les locataires qui résident dans un rayon de 100 kilomètres ?
Y aura-t-il des aides directes, spécifiques, pour les communes touristiques, dans le cadre du plan de relance ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - L'hôtellerie de plein air représente la moitié du total des nuitées du tourisme. Je remercie sincèrement la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) et ses émanations régionales. J'ai encore rencontré hier soir le président de la fédération, Rémi Peschier, ardéchois comme vous, pour évoquer le sujet.
Le Gouvernement a mis en place au dernier comité interministériel un soutien adapté, le prêt garanti par l'État de saison, qui permet d'emprunter jusqu'à 70 % du chiffre d'affaires des mois les plus denses.
Pour les mobile homes loués à l'année, je n'ai pas encore gagné le combat... mais je ne l'ai pas perdu non plus ! Autoriser une telle ouverture serait de bon sens. Rendez-vous dans quelques jours, je l'espère pour une bonne nouvelle.
M. Mathieu Darnaud. - Nous espérons que vous gagnerez ce combat ! Pour l'hôtellerie de plein air, il y a urgence à fixer un cadre et des dates.
M. Jean-François Rapin . - Élu du littoral, je souhaite évoquer les résidences secondaires. La crise entraîne une forte décroissance économique dans les communes d'accueil, avec la fermeture des commerces. Ne serait-il pas possible d'autoriser le retour des propriétaires au-delà de 100 kilomètres, ne serait-ce que pour tondre la pelouse ? Cela constituerait un premier soutien pour les commerces touristiques.
Des zones d'ombre subsistent pour les voyages. Quel est le calendrier de réouverture de l'espace Schengen et la position de la France sur le sujet ? Je trouve notre pays bien timide...
Quid de l'assouplissement des conditions de report des voyages ?
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - En fin de semaine prochaine, entre le 25 et le 28 mai, nous en saurons davantage sur le post-2 juin. J'espère que notre combat collectif permettra de regagner une capacité de mobilité, en procédant par cercles concentriques de plus en plus larges. L'objectif est une pleine mobilité en France cet été.
Quant à l'espace Schengen, les États membres travaillent ensemble sur le scénario d'ouverture des frontières. Ils étaient convenus il y a trois semaines de coordonner les réouvertures. Mais des décisions unilatérales sont intervenues depuis... Une réunion se tiendra demain sur le tourisme, je mettrai les pieds dans le plat !
Il faut effectivement des conditions d'annulation plus souples. Les professionnels du tourisme ont joué le jeu. Leur engagement à rembourser les voyages annulés pour raisons liées à la crise sanitaire a causé un déclic psychologique, suscitant la hausse de la fréquentation des sites de réservation.
M. Jean-François Rapin. - L'accès aux résidences secondaires représente aussi un élément de reprise.
Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains . - J'ai participé jeudi au Comité interministériel du tourisme. Notre débat a permis d'obtenir des réponses mais montre que des inquiétudes demeurent.
La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques du Sénat a procédé à de multiples auditions. Ses propositions ont été largement reprises par le Gouvernement, fonds de solidarité, chômage partiel, prolongation des mesures d'urgence et exonérations au lieu du report de charges. Mais certains professionnels estiment que le plan n'est pas encore complet. Par exemple, il convient de l'étendre à l'oenotourisme qui cumule manque de main-d'oeuvre et absence de touristes.
Par ailleurs, le Gouvernement a accepté que les compagnies aériennes fournissent des avoirs par souci de la trésorerie des compagnies, mais c'est une infraction à la législation européenne. Il faut trouver une solution ! Les professionnels du tourisme ont également besoin d'un calendrier clair de réouverture pour s'organiser.
Les protocoles sanitaires qui seront applicables doivent être cohérents. Pourquoi quatre mètres carrés autour de chaque client dans les restaurants, et pas dans les transports en commun ? Même incohérence des règles applicables aux petits et aux grands musées, aux parcs d'attraction et aux aquariums... Quid enfin des 6 000 festivals, dont plus de la moitié se déroulent sur trois mois ? Qu'en sera-t-il de ceux de moins de 5 000 participants ?
Sur l'ensemble de ces sujets, il y a urgence. La France, première destination touristique, doit retrouver son art de vivre, l'ADN français, que le monde nous envie.