Annexes
Ordre du jour du mercredi 6 mai 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires de séance : MM. Michel Raison et Joël Guerriau
- Questions d'actualité au Gouvernement
Analyse des scrutins
Scrutin n°102 sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 307
Pour : 278
Contre : 29
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 44
Contre : 5 - Mme Samia Ghali, M. Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Angèle Préville, M. Jean-Claude Tissot
Abstentions : 21 - Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Martine Filleul, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurence Harribey, Victoire Jasmin, MM. Bernard Jomier, Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Sylvie Robert, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Yannick Vaugrenard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Maurice Antiste
Groupe UC (51)
Pour : 42
Contre : 5 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sophie Joissains
Abstentions : 4 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly
Groupe RDSE (23)
Pour : 12
Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Joël Labbé
Abstentions : 9 - MM. Stéphane Artano, Henri Cabanel, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, M. Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel, M. Jean-Yves Roux
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - Mme Christine Herzog
Contre : 1 - M. Stéphane Ravier
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson
Scrutin n°103 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 265
Pour : 240
Contre : 25
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 4 - M. Patrice Joly, Mmes Angèle Préville, Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Claude Tissot
Abstentions : 67
Groupe UC (51)
Pour : 45
Abstentions : 6 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sophie Joissains
Groupe RDSE (23)
Pour : 14
Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Joël Labbé
Abstentions : 7 - MM. Stéphane Artano, Henri Cabanel, Joseph Castelli, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel, M. Jean-Yves Roux
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog
Contre : 3
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson