Annexes
Ordre du jour du mercredi 4 mars 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Joël Guerriau
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
2. Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique »
3. Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
4. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 331, 2019-2020)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 329, 2019-2020)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (texte de la commission, n° 333, 2019-2020)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 353, 2019-2020)
5. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (texte de la commission, n° 342, 2019-2020)
À 18 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
6. Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
À 21 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
7. Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France
Analyse des scrutins
Scrutin n°93 sur l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :321
Pour :318
Contre :3
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Abstention : 1 - M. Jean-François Husson
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-François Mayet, Michel Vaspart
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Frédérique Espagnac
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Paul Prince
Groupe RDSE (22)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Richard
Groupe CRCE (16)
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°94 sur l'amendement n°108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :324
Suffrages exprimés :320
Pour :106
Contre :214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Marc Laménie
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (22)
Pour : 18
Abstentions : 4 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier