SÉANCE
du jeudi 20 février 2020
60e séance de la session ordinaire 2019-2020
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Législation en commission
M. le président. - Lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la Conférence des présidents a donné son accord pour que le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, inscrit à l'ordre du jour du mardi 3 mars, fasse l'objet de la procédure de législation en commission partielle.
Réuni le 18 février, le bureau de la commission spéciale a établi une liste de 10 articles pouvant faire l'objet d'un examen selon cette procédure. Elle a été communiquée aux groupes politiques qui n'ont pas formulé d'opposition.
Les articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49 feront ainsi l'objet de la procédure de législation en commission.
Nous pourrions fixer : le délai limite pour le dépôt des amendements de commission au lundi 24 février à 12 heures ; la date de réunion de la commission pour le rapport et le texte au mercredi 26 février à 16 h 15 ; le délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission au lundi 2 mars à 12 heures ; le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission au vendredi 28 février à 17 heures.
Il en est ainsi décidé.