Annexes
Ordre du jour du mercredi 5 février 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Michel Raison - Mme Françoise Gatel
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
3. Désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
De 16 h 30 à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental, présentée par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues (texte n°29, 2019-2020)
5. Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par M. Michel Amiel et les membres du groupe LaREM (texte de la commission n°279, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°89 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 296
Pour : 153
Contre : 143
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 25 - Mme Martine Berthet, M. Max Brisson, Mmes Agnès Canayer, Laure Darcos, M. Philippe Dominati, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, Dominique Estrosi Sassone, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Christine Lanfranchi Dorgal, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Alain Milon, Philippe Nachbar, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Michel Savin
Contre : 97
Abstentions : 19 - MM. Mathieu Darnaud, Gérard Dériot, Michel Forissier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, MM. Ronan Le Gleut, Michel Magras, Mmes Marie Mercier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Françoise Ramond
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, M. François-Noël Buffet, Mme Annie Delmont-Koropoulis
Groupe SOCR (71)
Pour : 63
Contre : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda
Abstentions : 5 - M. Maurice Antiste, Mme Samia Ghali, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, M. Simon Sutour
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Raynal
Groupe UC (51)
Pour : 11 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Laurent Lafon, Mmes Valérie Létard, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Contre : 26
Abstentions : 14 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Claude Kern, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mme Sonia de la Provôté
Groupe LaREM (24)
Pour : 18
Contre : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Cazeau
Groupe RDSE (23)
Pour : 18
Abstentions : 3 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli, Jean-Yves Roux
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 2 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot
Contre : 7
Abstentions : 4 - MM. Jean-Pierre Decool, Claude Malhuret, Alain Marc, Franck Menonville
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 5
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
M. Éric Jeansannetas est membre de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, en remplacement de M. Yvon Collin, démissionnaire.