Annexes
Ordre du jour du mardi 7 janvier 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Gérard Larcher, président
1. Débat sur l'avenir des Transports express régionaux (TER) (demande du groupe Les Républicains)
2. Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux (demande du groupe Les Républicains)
3. Débat sur la réforme des retraites (demande de la commission des affaires sociales)
À 21 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
4. Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision » (demande de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer)
Analyse des scrutins
Scrutin n°62 sur la motion n°1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :253
Pour :187
Contre :66
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Abstention : 1 - Mme Agnès Canayer
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 45
Contre : 3 - M. Bernard Delcros, Mmes Denise Saint-Pé, Michèle Vullien
Abstentions : 3 - Mme Françoise Gatel, M. Pierre Louault, Mme Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE(23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations de membres à une CMP et à une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, David Assouline, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi
Suppléants : Mmes Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Franck Montaugé, Mme Maryse Carrère, M. Pierre Ouzoulias
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sont :
Titulaires : M. Hervé Maurey, Mme Marta de Cidrac, MM. Patrick Chaize, Didier Mandelli, Joël Bigot, Mme Angèle Préville, M. Frédéric Marchand
Suppléants : MM. Guillaume Chevrollier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Françoise Ramond, Anne-Catherine Loisier, Nelly Tocqueville, MM. Éric Gold, Guillaume Gontard