Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site Internet.
Chacun observera le respect des autres et le temps. J'insiste sur le temps.
Décès de treize militaires au Mali (I)
M. Alain Richard . - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Nos forces armées ont subi la perte tragique de treize militaires d'élite au combat au Mali. Nous nous inclinons devant leur sacrifice et nous rendons hommage à leur courage, ainsi qu'à celui de tous les hommes et les femmes qui sont sous les armes.
L'opération Barkhane a été autorisée par le Parlement, conformément à la Constitution. Les commissions en ont été tenues informées. Elle est légitime, décidée en plein accord avec les autorités du pays, et porte un appui décisif à la stabilité du Mali. Face à la perte dramatique de ces hommes de valeur, nous devons rappeler le sens authentique de leur action et de l'action internationale de la France.
Monsieur le Premier ministre, redites devant le Parlement les actions menées contre nos ennemis par nos forces au Sahel, le concours que nous apportent nos partenaires, ainsi que la coopération avec le Mali et ses voisins pour construire la paix dans cette région qui importe tant à notre sécurité. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et UC ainsi que sur quelques travées des groupes SOCR, UC et Les Républicains)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je m'associe aux messages de respect et de tristesse envers nos compatriotes qui sont sous les drapeaux, leurs familles et leurs compagnons d'armes, mesurant le sacrifice et leur engagement de toute une vie.
Monsieur le sénateur, vous le savez, de par les fonctions que vous avez exercées, nous pouvons être fiers de nos forces armées. Je le dis avec un profond respect et une immense admiration, ici, au Sénat.
Les treize morts touchent particulièrement cet hémicycle, en la personne de votre collègue et de notre ami Jean-Marie Bockel.
La France se bat au Mali ; ou plutôt, des hommes et des femmes combattent au Mali, pour la France, pour garantir la stabilité de la zone, depuis que le précédent président de la République a estimé qu'il était de l'intérêt de la France de stopper l'avancée vers Bamako d'une zone de non-droit terroriste, où, nous le savons, des groupes armés terroristes se seraient organisés, non seulement pour déstabiliser la région, mais aussi pour mener, jusqu'à notre pays, des actions terroristes.
Des hommes et des femmes se battent, donc, dans le cadre de l'opération Serval, puis de l'opération Barkhane. Le sens de cet engagement est rappelé régulièrement.
La France n'est pas seule. Elle est la première puissance, par le nombre de ses soldats, la compétence des forces armées qu'elle déploie. Mais elle travaille avec la Minusma ou l'EUTM. Les États de l'Union européenne participent à ces opérations. Participent-ils assez ? C'est une question délicate. Nous devons convaincre nos partenaires européens de l'intérêt de notre intervention, sous peine d'avoir à subir, en Europe, comme partout dans le monde, la déstabilisation que je viens d'évoquer.
Nous devons déstabiliser les groupes armés terroristes, leurs caches d'armes, leurs routes d'approvisionnements, réduire leurs points forts, aider les armées du G5 Sahel dans la montée en puissance indispensable au maintien de la paix.
Nous devons aussi accompagner le combat militaire d'un travail de stabilisation politique et de développement économique, ouvrant des perspectives aux populations.
Notre combat militaire est dur et risqué, surtout pour les soldats. Mais parfois, dans la vie civile, on oublie les risques pris par nos soldats. Cela ne rend pas le chagrin moins fort, le risque moins intense, mais ce risque est pris consciemment par des jeunes au service de la France. Nous devons en être fiers et les célébrer, tout en accompagnant ceux qui restent, conjoints, parents, enfants, de la chaleur de notre fraternité.
Ce combat sera long et difficile. L'honneur d'une démocratie, c'est de choisir d'engager ses soldats. C'est difficile. C'est une lourde responsabilité. C'est aussi l'honneur d'une démocratie que de saluer ces hommes et ces femmes, d'exprimer la fierté qu'ils nous inspirent, et je tiens à dire, sans doute un peu maladroitement, combien nous sommes tous admiratifs de ce qu'ils font sur place. (Applaudissements nourris et prolongés sur toutes les travées)
Intervention française au Mali
M. Olivier Léonhardt . - Notre émotion et celle de nos concitoyens sont à leur comble après la collision de deux hélicoptères militaires au Mali ce lundi. Je tiens à honorer la mémoire des treize victimes, avec une pensée particulière pour Jean-Marie Bockel et sa famille.
Je réaffirme notre soutien le plus profond aux 4 500 soldats qui combattent le terrorisme islamiste sur le terrain. Sans l'opération Barkhane, le Mali, pays ami, serait sous la coupe de nos ennemis. Il fait face à l'organisation État islamique dans le Grand Sahara. Quelles initiatives allez-vous prendre pour obtenir un soutien militaire de nos alliés européens qui sont directement concernés ? Quelles initiatives politiques et diplomatiques allez-vous engager auprès de l'Union européenne et de l'ONU pour avancer vers la stabilisation de la région ?
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées . - Je tiens à excuser l'absence de Florence Parly, qui a tenu à se rendre au Mali aux côtés de nos forces armées, après la mort au combat de nos treize soldats dans le Liptako.
Le Gouvernement est très sensible à votre soutien. La France est plus que jamais engagée aux côtés du Mali. Outre notre soutien au G5 Sahel en matière d'équipement, cela passe par des opérations conjointes comme Bourgou IV, mais aussi le soutien à la task force de déploiement des forces spéciales européennes Takouba, en accompagnement des forces maliennes.
Monsieur le Premier ministre vient de le dire : la solution ne peut être que militaire. L'accord de paix doit être mis en oeuvre et nous devons progresser en matière de gouvernance et de développement. C'est au gouvernement malien qu'il appartient de jouer un rôle moteur. Son engagement à désarmer toutes les milices doit être suivi d'effets. La France est prête à aider les Maliens à faire face à la crise du centre du pays, où le Premier ministre malien s'est rendu et a permis la signature d'accords locaux, ce qui est un pas supplémentaire. Le retour de la sécurité de la justice est impératif, mais il faut également traiter les causes profondes. Telle est la priorité de notre appui. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur quelques travées du groupe UC ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
Inondations dans le sud de la France
M. Pierre-Yves Collombat . - Le Var vient de subir de nouvelles inondations dramatiques : cinq morts et 180 à 300 millions d'euros de dégâts. De violents orages de type cévenol ont éclaté avec les ruissellements torrentiels qui en résultent.
Par un de ces mystères bureaucratiques dont la France fait ses délices, malgré toutes les tentatives - dont celle de MM. Darnaud, Patriat et votre serviteur en décembre 2017 - le Gouvernement se refuse à considérer que la lutte contre le ruissellement relève de la prévention des inondations, ce qui la rendrait pourtant finançable, via la taxe dite « Gemapi », laquelle doperait les politiques de prévention à la charge des collectivités.
Combien de catastrophes faudra-t-il encore pour reconnaître l'urgence à lever les obstacles au déploiement d'une politique pérenne de prévention des inondations dans le sud du pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - J'exprime ma solidarité à l'égard des victimes de ces graves inondations, dont le bilan est lourd, avec cinq décès et j'ai évidemment une pensée particulière en cet instant pour les proches de ces cinq victimes. Je salue l'action des services de l'État, des élus locaux, des opérateurs et des forces de secours sans lesquels le bilan aurait été plus lourd.
Le cumul des précipitations a été très important. Le Var et les Alpes-Maritimes ont été placés en vigilance rouge, mais, de fait, notre pays doit se préparer à la survenance de tels événements. Le Gouvernement agit. Un programme d'action pour la prévention des inondations est financé par le Fonds Barnier. J'attends dans les prochains jours un rapport d'inspection de mon ministère, qui travaille à mettre en oeuvre des mesures rapides pour la prévention des inondations, l'objectif étant de simplifier et d'optimiser nos procédures, tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale. Une démarche d'ensemble à l'échelle des bassins est indispensable. Nous sommes engagés dans l'accélération de la prise en compte du risque inondation. (M. François Patriat applaudit, ainsi que quelques membres du groupe LaREM.)
M. Pierre-Yves Collombat. - Merci pour l'expression de votre solidarité. La meilleure manière de la manifester serait que vous répondiez à ma question et financiez des actions contre le ruissellement. Que comptez-vous faire ? Cessez de me dire ce que je sais déjà ! Le fonds Barnier est financé par l'argent des assurés, et non pas par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Réforme des retraites (I)
Mme Monique Lubin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Au nom du groupe socialiste et républicain, je m'associe à l'hommage unanime rendu à nos militaires.
Quelque neuf Français sur dix disent vivre une crise sociale : hôpital, étudiants, chômeurs, enseignants, pompiers, agriculteurs, sont autant de lanceurs d'alerte. Pourtant, la France est un pays riche. Le président de la République évacue le problème d'un revers de formule : les Français seraient pessimistes. Comment pourrait-il en être autrement, avec la stigmatisation des chômeurs, des immigrés, des retraités au gré des réformes ? La génération 59-63 prendra de plein fouet la réforme paramétrique, comme les mères de famille. Diviser, toujours diviser...
Où est l'État protecteur, garant de la cohésion sociale, qui apaise et rassemble et qui donne de l'espoir à nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. -Permettez-moi d'être sensible à votre discours sur les fractures de la société française, dont je m'étais ému, lorsque j'étais médiateur de la République.
Je me suis engagé, sous l'autorité du Premier ministre, à mettre en place un projet universel, peut-être porté par le souffle de l'Histoire, afin de faire en sorte que le soutien à l'universalité dépasse l'addition des différences. (Murmures désapprobateurs sur certaines travées des groupes CRCE et SOCR) Oui, il s'agit de retrouver le sens du bien commun, avec un système universel qui ne se réduise pas à la somme des différences et qui ne considère pas l'État comme appartenant seulement à quelques-uns. (M. Martin Lévrier applaudit, suivi par quelques membres du groupe LaREM, tandis que les murmures vont croissant sur les travées de gauche, rejointes par quelques travées du groupe les Républicains, où M. Bruno Retailleau interpelle le haut-commissaire)
Selon Churchill, le politique s'occupe des prochaines générations tandis que le politicien ne s'occupe que des prochaines élections. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées du groupe RDSE ; protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SOCR)
Voix sur les travées du groupe SOCR. - Populiste !
Voix sur les travées du groupe les Républicains. - Bavardage !
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. - Nous voulons plus de solidarité et plus de redistribution. (Protestations à gauche) Ainsi, les pensions des femmes de la génération 80-90 augmenteront de 5 % à 10 %. (M. Bruno Retailleau et plusieurs membres du groupe les Républicains le contestent.) Nous pouvons nous retrouver sur ce point. (Quelques applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; marques de perplexité et de désapprobation sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains)
Mme Monique Lubin. - Le Gouvernement est toujours dans un système manichéen, entre ceux qui ont tout compris et ceux qui n'ont rien compris. Le souffle de l'histoire montre surtout que les peuples qui en ont assez finissent par se rebeller. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
Crise de la forêt française
M. Franck Menonville . - Le groupe Les Indépendants assure les familles des treize militaires de sa sincère compassion et de son profond respect.
J'associe à ma question Mme Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d'études. (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La forêt traverse une crise sans précédent. Les conditions climatiques ont touché 2,7 millions de mètres cubes de forêts, toutes essences confondues. Les régions grand-Est et Bourgogne-Franche Comté sont les plus touchées
La scolyte se propage, contamine 1,5 millions de m3 d'épicéas dans le Grand Est et en Bourgogne Franche Comté. Le 8 octobre vous annonciez un plan de soutien de 16 millions d'euros pour valoriser le bois scolyté. C'est un début. L'enjeu est européen : l'Allemagne vient de bâtir un plan de 800 millions d'euros sur trois ans.
La forêt a besoin d'une politique ambitieuse, monsieur le ministre. Il faut évacuer au plus vite le bois contaminé pour éviter toute propagation et investir massivement dans nos forêts. C'est l'héritage des générations futures. (Applaudissements sur les travées de groupe Les Indépendants et sur plusieurs travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains)
Mme Catherine Troendlé. - Très bien !
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - La situation des forêts françaises est en effet actuellement problématique, et dramatique pour l'avenir, d'abord avec les dégâts des scolytes, touchant plusieurs dizaines de milliers d'hectares, et sur la durée avec le réchauffement climatique : face à cet enjeu, les essences d'aujourd'hui ne captent pas assez de carbone.
Au plan conjoncturel, le Gouvernement, avec le Comité stratégique forêt-bois, a pris la mesure du problème, débloquant un plan d'action de 16 millions d'euros, dont 6 millions d'euros immédiatement pour sortir les bois scolytés et 10 millions d'euros pour travailler à la régénérescence. Je travaille souvent avec vous sur ce sujet et avec le sénateur Gremillet, que vous auriez pu également citer. (« Très bien ! » à droite)
À plus long terme, il convient de travailler sur d'autres essences dans le cadre d'un plan structurel de replantation, que nous lançons d'ici fin mars. Mais réussissons ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées du groupe RDSE)
Décès des treize militaires au Mali (II)
M. Christian Cambon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Au nom de mon groupe et de la commission de la défense, je rends hommage à nos soldats disparus tragiquement au Sahel alors qu'ils étaient engagés en plein combat contre le djihadisme. Une fois de plus, notre armée paie un lourd tribut à cette guerre qu'elles livrent, avec abnégation et courage, pour la sécurité de la France et de l'Europe.
Nos pensées douloureuses vont aux familles de ces héros, à leurs camarades de Pau, Gap, Vars et Saint-Christol, et au-delà, à toutes les forces engagées en OPEX. Nos pensées et notre affection vont à Jean-Marie qui nous parlait si souvent de son fils tant aimé, engagé au service de la France : « Nous sommes dévastés, mais fiers de lui » nous disait-il hier.
Le temps des interrogations viendra, qui est légitime. Peut-être aussi faudra-t-il un débat. Cependant, notre présence au Sahel est indispensable avec l'extension de la menace djihadiste dans la région. Sans sécurité, pas de développement. Cette mission, nous ne pouvons l'assumer seuls, sur un territoire grand comme l'Europe, auprès d'un État malien déjà défaillant. Des pays, nos partenaires, nous aident, mais insuffisamment.
Monsieur le ministre, à la veille des sommets des nations occidentales, pensez-vous pouvoir mobiliser plus efficacement nos partenaires pour qu'un tel drame ne se reproduise pas et pour que Pierre-Emmanuel Bockel et ses compagnons ne soient pas morts pour rien ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, Les Indépendants, LaREM et sur plusieurs travées du groupe SOCR)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je n'ai rien à ajouter d'essentiel à votre intervention. Monsieur Cambon, vous connaissez bien les militaires français, vous les voyez régulièrement sur les théâtres d'opérations, vous partagez avec eux le sens de l'engagement profond ; vous êtes témoin de la très grande simplicité des rapports humains que l'on rencontre souvent chez celles et ceux qui servent sous les drapeaux. Bref, vous les aimez.
Nous sommes au Mali pour garantir la sécurité de la France, pour accompagner nos partenaires et parce qu'une décision politique a été prise.
Le débat, notamment au Parlement, est légitime, normal et sain dans une démocratie, vous avez raison. Nous devons également faire en sorte que les mandats des structures et les objectifs politiques et opérationnels soient adaptés au fur et à mesure que la menace monte.
Après le temps du deuil, il appartiendra au président de la République de s'exprimer sur ce que nous pouvons faire, en particulier, pour solliciter davantage nos alliés pour les convaincre de nous aider, pour convaincre aussi nos partenaires sur place, les États du Sahel, qu'une grande partie de la solution est entre leurs mains.
La réconciliation nationale et reconstitution de l'armée nouvelle au Mali sont indispensables au rétablissement de la stabilité. C'est un combat difficile et long ; nous le savons. Formuler des objectifs, convaincre nos alliés et soutenir les femmes et les hommes qui s'engagent sous les drapeaux, telle est la ligne à suivre. (Applaudissements sur la plupart des travées)
Malaise des agriculteurs (I)
M. Pierre Louault . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Aujourd'hui, à Paris, comme dans de nombreuses villes françaises, les agriculteurs sont dans la rue. Après l'espoir de la loi EGAlim et les États généraux de l'alimentation, les résultats ne sont pas à la hauteur.
La réalité des prix agricoles nous rattrape. Elle est de la responsabilité du Gouvernement. Pas moins de 450 000 Français se lèvent tous les matins à 6 heures, travaillent sept jours sur sept, touchent pour la moitié moins que le Smic, et pour un quart moins que le RSA. Tout cela pour nourrir 68 millions de Français, avec pour seul retour les attaques des doctrinaires environnementaux et animalistes.
Les agriculteurs se sont remis en cause, ainsi que leurs pratiques, comme on le fait rarement dans notre société. Ils ont amélioré la qualité des produits, accompli des progrès en faveur de l'environnement. La suppression du glyphosate fera disparaître l'agriculture la plus performante, notamment celle qui oeuvre pour la conservation des sols.
Face à cette dure réalité, le phénomène de l'agri-bashing s'acharne et se déchaîne. Comment redonner à nos agriculteurs une raison de vivre et d'être face à ces bourreaux les envoyant tout droit au suicide ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Quelque 1 086 tracteurs sont à Paris. (M. Bruno Sido approuve.) C'est une très grosse manifestation, parce que les agriculteurs en ont marre du dénigrement permanent (Protestations sur les travées du groupe CRCE), marre de se faire insulter quand ils épandent, marre d'avoir été la cible de 70 attaques, agressions, dans les élevages, y compris par des parlementaires de la République. (Mme Eliane Assassi proteste.) Ce week-end, trois bâtiments d'élevage ont été brûlés. C'est inacceptable ! Il faut condamner fermement et combattre ceux qui dénigrent les agriculteurs. (Mme François Gatel, ainsi que plusieurs membres des groupes UC et Les Républicains, applaudissent.)
Les agriculteurs sont la seule profession en France qui ne fixe pas ses prix, leurs produits sont parfois vendus en dessous de leur prix de revient.
Plusieurs voix à droite. - EGAlim !
M. Didier Guillaume, ministre. - Oui, je répondrai à Mme Primas dans un instant ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) La construction des prix a été décidée par la profession et les parlementaires. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Malaise des agriculteurs (I)
Mme Sophie Primas . - (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nous avons une chance insolente : notre agriculture dispose d'une situation exceptionnelle pour répondre à bien des enjeux : souveraineté alimentaire, transition écologique, sécurité sanitaire, nouvelles énergies.
Mais nos agriculteurs sont aujourd'hui totalement perdus et leur colère monte : c'est aujourd'hui un cri. Comment allez-vous répondre à la détresse des agriculteurs dans la rue ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - J'ai travaillé à trois lois agricoles dans cet hémicycle : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de Bruno Le Maire, dont le but était de redonner du revenu aux agriculteurs, la loi d'avenir de Stéphane Le Foll, afin que les agriculteurs vivent de leur travail, et la loi EGAlim de Stéphane Travers, pour inverser la construction des prix. Or depuis quinze ans, la France n'a pas réussi, tous gouvernements confondus, à donner un revenu décent à ses agriculteurs. (Exclamations sur toutes les travées) C'est là le drame !
Avec la loi EGAlim, ce sont les filières qui fixent leurs prix. C'est un pari, madame Primas, votre proposition de loi en cours de rédaction n'y revient pas et vous avez raison : ce principe est assis sur deux ans d'expérimentation. Or, l'an dernier, les ordonnances n'étant pas prises, la loi ne s'appliquait pas. Nous verrons cette année si cela fonctionne, comme l'a encore rappelé la présidente de la FNSEA la semaine dernière.
Je crois à l'intelligence collective des entreprises agro-alimentaires et à celle de la grande distribution (Les membres du groupe Les Républicains en doutent.) pour faire évoluer cette situation.
Grâce à la mobilisation des agriculteurs et du Gouvernement, la situation, j'en suis sûr, va évoluer. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur quelques travées du groupe RDSE)
Mme Sophie Primas. - Je suis déçue par votre réponse, il s'agit du destin de l'agriculture, pas de la loi EGAlim. Les contradictions entre les discours et les actes expliquent le malaise agricole.
Vous dites soutenir la transition écologique mais le budget du ministère baisse et n'accompagne pas les changements de modes de production ; rien non plus sur le phyto. Quant à la loi EGAlim, elle ne porte que sur 20 % du revenu agricole. La théorie du ruissellement ne fonctionne pas.
Vous pariez sur la montée en gamme et soutenez des accords commerciaux qui mettent en péril notre agriculture ; vous favorisez une PAC qui instaure une concurrence mortifère entre pays européens.
Une grande loi de programmation agricole est indispensable pour fixer un cap, pour donner une nouvelle impulsion à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et sur quelques travées du groupe RDSE)
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire
M. Joël Bigot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Alors qu'on nous annonce que ce budget sera vert, tel n'est pas le cas. Le vernis se craquelle derrière la suppression sans précédent du nombre de postes dans votre ministère : 2 500 postes cette année, 1 073 pour 2020. Le service public de l'écologie est mis en danger.
Sur les trois ans à venir, vous prévoyez de supprimer encore près de 5 000 postes. Tous les opérateurs de l'État sont touchés : 40 emplois pour les agences de l'eau, 100 pour Météo France, 40 pour l'IGN, 100 pour le Cerema, 20 pour l'Ademe. Or s'il y a bien un secteur qui devrait être sanctuarisé, c'est bien celui de l'écologie. Les collectivités territoriales, qui sont le fer de lance de la transition écologique, ont besoin de l'État. Prenez garde de ne pas saborder les dynamiques vertueuses. Les syndicats vous ont alertée : madame la ministre, revoyez votre copie ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le président de la République et le Premier ministre l'ont dit clairement : l'écologie est une des priorités de l'acte II du quinquennat. (On se moque à gauche.) Plus de 800 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été alloués à l'action de mon ministère, qui contribue en parallèle à l'effort de réduction des effectifs dans la fonction publique.
Je rappelle trois priorités : mieux accompagner les Français dans la transition énergétique, grâce à la montée en puissance du chèque énergie, grâce à la prime à la conversion, grâce aux primes pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Ensuite, nous allons investir dans les transports du quotidien.
Enfin, nous mettons l'accent sur la préservation de l'eau et de la biodiversité, avec la création de l'Office français de la biodiversité.
Les moyens sont donc bien là. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. Joël Bigot. - À force de réduire les effectifs, nous perdons du savoir-faire et de l'expertise publique pour l'environnement. Nous arrivons à l'os, madame la ministre ; il faut stopper l'hémorragie. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)
Réforme des retraites (II)
Mme Catherine Deroche . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Voilà deux ans que vous êtes chargé du dossier des retraites, monsieur le haut-commissaire. Nous n'y voyons pas très clair : âge pivot, âge d'équilibre, clause du grand-père... Cela devient compliqué et anxiogène. Il y aura des annonces, a dit ce midi le Premier ministre, mais pas avant le 15 décembre.
Monsieur le haut-commissaire, soyez lumineux et éclairez-nous : où en êtes-vous exactement ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
M. le président. - Pour faire toute la lumière, M. le haut-commissaire va vous répondre. (Sourires)
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé . - Merci pour ce moment d'ensoleillement partagé et merci d'avoir salué la méthode. (Sourires et exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains)
Les Français soutiennent la réforme dans son principe : ils sont favorables à l'universalité du système. Ils ont compris que nous souhaitions un modèle plus solidaire, plus redistributif, plus équitable et plus protecteur. Ils ont aussi compris que nous voulions renforcer la cohésion générationnelle.
Je mesure votre impatience, mais les négociations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours. Elles se termineront les 9 et 10 décembre, puis le Premier ministre fera des annonces avant la fin de l'année.
Je vous invite à vivre de manière ensoleillée les jours qui nous séparent de cette échéance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Catherine Deroche. - Il y a tout de même eu deux ans de travail ! Vous dites que votre réforme sera simple et juste, mais elle aura des conséquences négatives, notamment pour les mères de trois enfants ou plus. Vous pénalisez les familles. (M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire le dénie.) Les chiffres parlent, monsieur le haut-commissaire ! Vous pénalisez les familles qui renouvellent les générations alors que notre système s'appuie sur ces mêmes générations.
Notre proposition de réforme ne creusait pas le déficit, c'est la différence ! Vous ne faites que gagner du temps mais c'est toujours aussi flou. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques
M. Claude Kern . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le président de la République s'est exprimé sur le dispositif de consigne des bouteilles plastiques lors du Congrès des maires. Vous en faites une interprétation tout à fait subjective, madame la ministre, alors que le débat débute à l'Assemblée nationale. Nous ne souscrivons pas à votre proposition d'expérimentation sur les territoires volontaires, dans un contexte d'urgence environnementale.
Il faut sortir du tout plastique ; or vous allez déstabiliser un service public dont le modèle économique est en train de faire ses preuves ; vous mettrez à contribution les consommateurs au lieu de mettre l'accent sur le réemploi.
Allez-vous écouter les élus locaux, qui se sont exprimés au Congrès des maires ? Allez-vous porter un regard pragmatique sur ce dossier et sortir d'un dogmatisme qui mènera à la catastrophe ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le projet de loi anti-gaspillage, porté par Brune Poirson, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, est fondamental pour la transition écologique et l'économie solidaire.
Concernant le service public de gestion des déchets, les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la collecte, c'est certain. Lundi, nous avons réuni les associations d'élus, les professionnels et les ONG pour évoquer la question de la consigne. Nous nous sommes mis d'accord sur une méthode pour atteindre l'objectif de 90 % de bouteilles plastiques collectées et recyclées dans dix ans.
Nous avons pris six engagements qui seront intégrés à la loi, un bilan sera dressé en 2023 ; dans l'intervalle des expérimentations seront lancées avec les territoires volontaires. Nous prônons dans ce cadre le développement des consignes mixtes et le développement du réemploi. L'objectif est là, la méthode est partagée. (M. François Patriat applaudit.)
M. Claude Kern. - Les solutions existent déjà dans le cadre de la loi Grenelle. Il suffit que le Gouvernement la fasse appliquer. Reconnaissez aussi l'excellent travail de Marta de Cidrac sur le texte Économie circulaire. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Produits de santé d'origine naturelle
M. Alain Chatillon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Comment se fait-il que dans ce pays, on ne s'occupe pas davantage des produits de prévention, de sécurité alimentaire, de diététique et de régime, comme cela se fait dans les pays d'Europe du Nord ?
Comment se fait-il que lors de leurs études, les médecins aient cinq fois moins de cours sur la nutrition que les vétérinaires ? (M. le Président le confirme vigoureusement.)
Pourquoi la DGCCRF et l'ANSM ne se préoccupent pas des produits de santé naturels de Suisse, du Luxembourg, de Belgique qui entrent dans notre pays sans aucun contrôle et qui comportent des informations médicales qui n'ont pas lieu d'être ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub et M Daniel Chasseing applaudissent également.)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - Les liens entre santé et nutrition sont de mieux en mieux connus. Nous développons le Nutriscore pour que nos concitoyens deviennent acteurs de la prévention.
Il est essentiel de promouvoir cette prévention primaire pour éviter les maladies chroniques liées à l'alimentation, d'où les interventions des étudiants en santé dans les collèges et les lycées sur la santé, avec l'accent sur la nutrition.
Certains produits diététiques sont recommandés et ils font l'objet d'une réglementation gérée par l'ANSM.
Quant aux produits diététiques qui viennent de l'étranger, beaucoup sont soumis à règlementation, même si elle est différente de celle sur les médicaments. Il n'y a ainsi pas d'indication thérapeutique.
En revanche, nous avons du mal à contrôler les produits achetés sur internet, la qualité de ces produits échappant à la réglementation. La question est de savoir si ces produits sont utiles ou pas, non si leur qualité est bonne. Nous allons tenter de mieux réglementer les achats sur internet. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
M. Alain Chatillon. - Si ces produits étaient vendus comme en Allemagne, nous pourrions faire des économies. En outre, ces produits pourraient apporter de la valeur ajoutée à nos agriculteurs comme le Ginseng, le Gingki Bilota ou bien d'autres produits aromatiques. Mobilisons-nous pour plus de prévention. A-t-on besoin d'un anti-inflammatoire pour un rhume de cerveau alors que des plantes feraient très bien l'affaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur diverses autres travées ; M. Joël Labbé applaudit vigoureusement.)
Application « Mon compte formation »
Mme Agnès Constant . - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Vous avez lancé jeudi dernier l'application « Mon compte formation » qui permettra à 28 millions d'actifs de choisir depuis leur smartphone une formation. Je l'ai testée : en moins de cinq minutes, nous avons connaissance de notre crédit en euros, des formations disponibles et des organismes agréés proches.
Une telle application permet à la France d'investir dans les compétences et de donner à nos concitoyens la possibilité de s'épanouir en prenant leur avenir en main.
Avec cet outil, la formation devient, comme la santé, un droit fondamental. Le progrès technologique est également un progrès social et économique.
Si les Français se saisissent de cet outil, il sera très utile, d'autant qu'il correspond à notre époque. Comment le Gouvernement a-t-il prévu d'aider les Français à se saisir de cet outil ? Qu'en sera-t-il des indépendants, notamment des agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail . - Il y a un an, vous votiez la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a révolutionné la formation professionnelle.
L'application « Mon compte formation » permettra à 25 millions de nos concitoyens de bénéficier de nouveaux droits : en avril, les 3 millions d'indépendants y auront également accès.
C'est une révolution car aujourd'hui, seul un salarié sur trois a accès à une offre de formation, alors que nombre de métiers vont se transformer dans les années à venir. Très simple d'utilisation, cette application rendra effectif le droit à la formation.
La moitié des Français ont déjà acquis 1 400 euros de droit à la formation, avec 400 euros de plus chaque année. Plus de 140 000 formations sont disponibles, dont 3 600 dans votre département. Les 280 000 téléchargements sont encourageants. Nous avons prévu une campagne d'information qui s'appuiera sur les médias et les réseaux sociaux à partir de dimanche prochain.
Nous sommes le premier pays au monde à créer ce droit universel ; faisons-le connaître sur le terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)
Inondations dans le Sud-Est
M. Henri Leroy . - Le 3 octobre 2015, des intempéries dramatiques faisaient 20 morts et 30 000 sinistrés dans les Alpes-Maritimes.
Suite à ce drame, le conseil départemental, les intercommunalités et les communes des Alpes-Maritimes ont créé le syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau Maralpin (Smiage), chargé de gérer les inondations et déterminer les travaux indispensables. Les aménagements étaient donc parfaitement identifiés pour protéger les personnes et les biens.
Or les pluies diluviennes du 22 au 25 novembre ont fait des dégâts considérables, souvent dans les mêmes zones qu'en 2015, et cinq morts et un disparu. Je salue ici la mobilisation remarquable des services de sécurité et des collectivités territoriales.
Depuis 2015, la Dreal freine et, parfois, bloque des travaux urgents au prétexte de la protection d'espèces protégées, batraciens et plantes en tous genres. Lorsqu'une étude se termine, elle en ordonne une nouvelle. Des dégâts matériels et humains auraient pu être évités.
Ne peut-on mettre en place une procédure d'urgence et faire passer les vies humaines avant les espèces protégées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe Les Indépendants. M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire . - La France, le week-end dernier, a de nouveau été touchée par de fortes intempéries. Onze départements ont été classés en vigilance orange pour divers risques et deux départements dans les Alpes-Maritimes en vigilance rouge. J'exprime ma solidarité aux proches des victimes et salue la mobilisation exceptionnelle des services de secours, des élus et des opérateurs.
Les Plans de prévention des risques inondation (PPRI), les Programmes d'action pour la prévention des inondations (PAPI), les plans communaux de sauvegarde contribuent à la prévention.
Nous devons mettre en oeuvre toutes les mesures préconisées par les PAPI et sans doute de façon plus rapide. C'est pourquoi j'ai commandé une inspection à mes services pour comprendre les retards dans la mise en place des PAPI. Nous en connaîtrons prochainement les résultats.
Canal Seine Nord Europe
Mme Martine Filleul . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Après deux ans de tergiversations, la convention de financement du canal Seine Nord Europe a été signée vendredi dernier par le président de la République. L'État s'engage à apporter 1 milliard d'euros sur les 5 milliards que coûtera le projet.
Sur la forme, certains parlementaires des Hauts-de-France ont appris la nouvelle dans la presse. Bien qu'habitués au mépris de la part de ce Gouvernement, nous le déplorons car la plupart d'entre nous ont défendu ce projet contre vents et marées.
Votre Gouvernement est frappé d'amnésie quand il déclare que ses prédécesseurs ont confondu les annonces et les actes. Le canal n'existerait pas sans le gouvernement précédent (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains) qui a obtenu que le financement soit assuré à 40 % par l'Europe. Il n'existerait pas sans l'acharnement depuis parfois plus de vingt ans des parlementaires et des élus locaux, au premier rang desquels les socialistes.
En juillet 2017, votre Gouvernement a suspendu le projet. Sur le fond, vous avez fait adopter par l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances pour garantir la part de financement de l'État, mais le mécanisme retenu n'est pas sécurisant : rien ne garantit que l'abondement supplémentaire à l'Afitf, grâce à l'indexation de la taxe d'aménagement du territoire sur l'inflation, sera fléché vers le financement du canal.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports . - Ce projet est bon pour l'environnement. On attend le transfert du trafic de plusieurs milliers de poids lourds par an. Ce projet est bon pour l'économie portuaire et fluviale, à Dunkerque mais aussi sur l'axe Seine et pour le territoire des Hauts-de-France qui bénéficiera de quatre plateformes multimodales.
Le coût du canal a été réévalué il y a deux ans à 5 milliards d'euros dans un exercice inédit de sincérité budgétaire.
La trajectoire de l'Afitf prévue dans la LOM ne sera pas modifiée. Nous faisons confiance aux acteurs locaux, à travers la société de projet qui sera régionalisée dès le 1er avril 2020.
L'Europe a été mobilisée à hauteur de 2 milliards d'euros.
L'État a voulu que le projet soit exemplaire au point de vue de l'insertion locale et de l'emploi. C'est l'objet de la démarche « Grand chantier » menée par le préfet des Hauts-de-France.
Je salue les élus de tous bords qui ont défendu avec détermination ce projet attendu depuis plus de quarante ans. Cependant c'est notre Gouvernement qui l'a rendu possible en signant la convention de financement, vendredi à Nesle. Les premiers coups de pioche seront donnés en 2020 pour une mise en service en 2028. (Applaudissements sur quelques travées du groupe LaREM)
La séance est suspendue à 16 h 15.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.