Annexes
Ordre du jour du mardi 26 novembre 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : M. Michel Raison - M. Daniel Dubois
1. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)
. Examen des articles de la première partie (Suite et fin)
. Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
. Scrutin public ordinaire de droit
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°135, 2019?2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°43 sur l'amendement n°I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés :341
Pour : 89
Contre : 252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 21
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants 13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier