Annexes

Ordre du jour du lundi 25 novembre 2019

Séance publique

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Victorin Lurel

Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)

Examen des articles de la première partie (Suite).

Analyse des scrutins

Scrutin n°41 sur l'amendement n°I-1018, présenté par M. Eric Bocquet et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 327

Suffrages exprimés : 306

Pour : 88

Contre : 218

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 21

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°42 sur les amendements identiques nosI-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe SOCR tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 329

Suffrages exprimés : 313

Pour : 238

Contre : 75

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier