Annexes
Ordre du jour du lundi 25 novembre 2019
Séance publique
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Victorin Lurel
- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)
. Examen des articles de la première partie (Suite).
Analyse des scrutins
Scrutin n°41 sur l'amendement n°I-1018, présenté par M. Eric Bocquet et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 327
Suffrages exprimés : 306
Pour : 88
Contre : 218
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 21
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°42 sur les amendements identiques nosI-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe SOCR tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 329
Suffrages exprimés : 313
Pour : 238
Contre : 75
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier