Annexes
Ordre du jour du mardi 19 novembre 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer et Mme Françoise Gatel
1. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n°117, 2019-2020)
2. Débat sur les conclusions du rapport « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?
3. Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°38 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 248
Pour : 159
Contre : 89
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Abstention : 1 - M. Arnaud Bazin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Abstentions : 51
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 16
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 5 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Gold, Éric Jeansannetas
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations des membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jean-François Husson, Mmes Christine Lavarde, Nathalie Goulet, MM. Claude Raynal, Didier Rambaud
Suppléants : MM. Philippe Dallier, Philippe Dominati, Sébastien Meurant, Bernard Delcros, Thierry Carcenac, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet