Annexes
Ordre du jour du mercredi 30 octobre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Éric Bocquet
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique » (Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)
3. Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? » (Demande du groupe CRCE)
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (n°639, 2018-2019) (Demande du groupe UC)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°17 sur l'amendement n°10 présenté par M. Jean-Bernard Magner et les membres du groupe SOCR, tendant à la suppression de l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 330
Suffrages exprimés : 302
Pour : 121
Contre : 181
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 68
Abstention : 1 - M. Bernard Lalande
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Viviane Artigalas, Gisèle Jourda
Groupe UC (51)
Pour : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Contre : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté
Abstentions : 16
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 16
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (7)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier
Scrutin n°18 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 322
Suffrages exprimés : 285
Pour : 165
Contre : 120
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 3 - Mme Agnès Canayer, MM. François Grosdidier, André Reichardt
Abstentions : 8 - Mme Laure Darcos, M. Marc-Philippe Daubresse, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M. Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Cédric Perrin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 62
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Viviane Artigalas, MM. Marc Daunis, Alain Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville
Groupe UC (51)
Pour : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Michel Laugier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mme Sonia de la Provôté
Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet
Abstentions : 19
N'ont pas pris part au vote : 10 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Groupe RDSE (23)
Pour : 13
Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, Mme Véronique Guillotin
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville
Contre : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Abstentions : 7
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier
Scrutin n°19 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 317
Suffrages exprimés : 277
Pour : 163
Contre : 114
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 130
Contre : 3 - Mme Agnès Canayer, MM. François Grosdidier, André Reichardt
Abstentions : 10 - Mme Laure Darcos, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Michel Magras, Mme Viviane Malet, Marie Mercier, M Cédric Perrin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 56
N'ont pas pris part au vote : 15 - Mme Viviane Artigalas, M. Thierry Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yves Daudigny, Marc Daunis, Alain Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Simon Sutour
Groupe UC (51)
Pour : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, Catherine Fournier, M Michel Laugier, Mm Anne-Catherine Loisier, MM Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mme Sonia de la Provôté
Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet
Abstentions : 20
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Groupe RDSE (23)
Pour : 13
Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, Mme Véronique Guillotin
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville
Contre : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Abstentions : 7
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier