Comptes rendus analytiques officiels du 23 octobre 2019

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

Sécurité des chemins de fer (I)

Mme Éliane Assassi .  - Monsieur le Premier ministre, « le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation ». Telle est la définition du droit de retrait qu'ont invoqué les cheminots en application de l'article L.4131-1 du code du travail, après l'accident du 16 octobre.

M. François Grosdidier.  - Quel rapport avec les TGV ?

Mme Éliane Assassi.  - Après l'accident, dont les conséquences auraient pu être plus dramatiques sans l'attitude exemplaire du conducteur, pourtant blessé, les agents ont considéré que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies et 17 000 cheminots, soit 73 % des 23 000 conducteurs et contrôleurs, ont exercé leur droit de retrait.

Le Gouvernement, comme le président de la SNCF, n'ont pas eu de mots assez durs : « grève sauvage, qui mérite des poursuites judiciaires » pour le Premier ministre, « mouvement social choquant » pour la ministre des Transports, « grève injustifiée et illégale » pour le président de la SNCF, alors que l'Inspection du travail considère que ce droit de retrait est justifié et que, n'en déplaise à Mme la ministre du Travail, l'opposition au droit de retrait constitue un délit.

Monsieur le Premier ministre, en tant qu'actionnaire unique de la SNCF, que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains dans l'attente d'une évaluation complète des risques ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; M. Martial Bourquin applaudit également.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre .  - Cette interruption du travail a créé de fortes perturbations...

M. François Patriat.  - Scandaleuses !

M. Édouard Philippe, Premier ministre.  - ... et suscité une grande incompréhension de la part des voyageurs, privés souvent d'information, en ce jour de grand départ en vacances.

Je sais que vous pensez aussi à eux - même si vous ne les avez pas évoqués. (Sourires ; applaudissements des travées du groupe LaREM au groupe RDSE)

La sécurité est prise au sérieux par l'entreprise, par ses salariés et par le Gouvernement. Dès l'annonce de l'accident, toutes les mesures ont été prises : audit interne et enquête. C'est ce qui est fait à chaque fois, vous le savez : chaque accident est une occasion d'apprendre, pour que d'autres accidents ne se produisent pas.

À la suite de l'accident du 16 octobre, plus de 15 000 agents ont fait valoir leur droit de retrait. Je respecte pleinement ce droit et je n'ignore pas que ce droit individuel peut revêtir des formes collectives d'expression. Cependant, nous n'avons pas la même appréciation de ce qui est susceptible de le déclencher.

J'ai du mal à comprendre que l'accident ayant eu lieu dans un contexte et sur un type de matériel particulier donne lieu à un droit de retrait dans d'autres contextes, et que les conducteurs de TGV s'en réclament. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM au groupe Les Républicains)

M. Pierre-Yves Collombat.  - Mauvaise foi !

Mme Éliane Assassi.  - Un accident, cela ne prévient pas !

M. Édouard Philippe, Premier ministre.  - Quand on en arrive là, on assiste à quelque chose qui relève d'un détournement du droit de retrait. Et c'est ce détournement dont j'ai dit qu'il n'était pas acceptable, car il fait peser des contraintes sur nos concitoyens que rien ne justifie. Je le redis calmement et très explicitement.

Nous savons aussi que ce détournement du droit de retrait s'est produit dans un contexte où les organisations syndicales ont des positions à faire valoir. (Applaudissements des travées du groupe LaREM au groupe Les Républicains)

Politique européenne de la France

M. Jean-Yves Leconte .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Je compte sur vous, disait M. Macron en septembre 2018 au peuple macédonien, pour signer le difficile accord de Prespa. Un an après, les Macédoniens l'ont fait, mais les négociations en vue de l'adhésion de la République de Macédoine à l'Union européenne, ne sont toujours pas ouvertes. La crédibilité du processus d'élargissement est mise à mal. Il y a trente ans, les peuples européens combattaient pour leur indépendance et en sortaient victorieux. C'était la mission de De Gaulle, Willy Brandt et François Mitterrand, qui n'avaient jamais accepté la division du continent européen.

L'Union européenne peut-elle refuser à Westminster, modèle de la démocratie parlementaire, un report qui éviterait un saut dans l'inconnu et une casse des droits ? La position de la France semble se réduire à l'impatience de tourner la page du Brexit. Veut-on une Europe égoïste ou bien ouverte et souveraine ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit également.)

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes .  - La politique européenne de la France, c'est de rendre l'Europe puissante et souveraine. C'est ainsi que l'Europe porte des résultats. C'est pour cela que la France a travaillé sur l'agenda européen.

Pour ce qui est du Brexit, nous voulons protéger les citoyens des incertitudes qui ruinent leurs projets.

Même chose sur le projet d'élargissement. Nous voulons que les conditions formulées il y a dix-huit mois soient respectées et réformer avant d'élargir une Europe qui fonctionne mieux. Nous ne renoncerons pas à cette ambition, car le consensus n'est pas une solution. (Applaudissements sur quelques travées du groupe LaREM)

M. Ladislas Poniatowski.  - Répondez à la question !

M. Jean-Yves Leconte.  - Si la position de la France avait été forte, nous n'aurions pas eu à subir le camouflet du refus de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne. Nous sommes inquiets ; le plan financier pluriannuel doit prendre en compte les besoins de la transition écologique. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Grève surprise de la SNCF

M. Emmanuel Capus .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) Avec les syndicats du ferroviaire, un abus de droit peut en cacher un autre : grève perlée déjà en 2018, nouvelle recette aujourd'hui après l'accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes le 16 octobre. Il a fallu plusieurs enquêtes pour en comprendre les causes. Le système radio sol-train n'a pas fonctionné.

Les cheminots ont exercé leur droit de retrait qui a concerné tous les types de trains et l'ensemble du territoire national. Espéraient-ils le soutien des usagers ? Ce n'est pas une réussite, un jour de grand départ... Est-ce un test dans la perspective des élections syndicales du 5 décembre ?

La confusion des demandes et la disproportion totale interrogent sur le contentieux du droit de retrait. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que tout sera fait pour éviter de tels abus ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire .  - J'ai comme vous trouvé cette grève scandaleuse.

Mme Éliane Assassi.  - Ce n'est pas une grève, c'est un droit de retrait !

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Quand on est attaché au service public, on pense d'abord aux usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Les procédures prévues par le droit de grève pour minimiser la gêne occasionnée, n'ont pas été respectées. La SNCF a mis en place un remboursement intégral des billets et un fonds ad hoc. Pour autant, je ne mésestime pas les sujets posés par cet accident. Des enquêtes sont en cours. Quoi qu'il en soit, le droit des usagers doit être respecté. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, LaREM, Les Indépendants et Les Républicains)

Préfecture de police de Paris

M. Pierre Charon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a dix-huit jours, la France était en état de choc à la suite de la tuerie de la préfecture de police de Paris. Il aura fallu plusieurs jours de figures sémantiques complexes pour admettre les motifs religieux de l'attentat. Le Premier ministre a annoncé deux missions sur la détection des agents radicalisés. Dès 2015, la direction du renseignement de la préfecture de police aurait dû se rendre compte du changement d'apparence et de comportement du fonctionnaire, mais rien n'a été fait. Les dérives communautaires de certains agents des services publics sont alarmantes. Mais elles sont tues, comme la radicalisation, de peur de l'amalgame. Nous sommes en guerre contre l'islamisme, mais n'osons pas nommer l'ennemi.

Monsieur le ministre Castaner, à la suite de cette tuerie, je n'ose plus vous demander ce que vous comptez faire : nous ne vous croyons plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur .  - Quarante-huit heures après les faits, le parquet national antiterroriste était saisi. Immédiatement, le ministre de l'Intérieur a saisi l'Inspection des services de renseignement pour savoir pourquoi la radicalisation de M. Harpon n'avait pas été rapportée. Le rapport d'inspection sera rendu à la fin du mois. Une autre mission porte sur l'ensemble des services de renseignement. La procédure est très simple : c'est au responsable de signaler tout cas à l'Inspection générale de la police nationale. À la préfecture de Paris, 14 cas ont été signalés et 9 agents ont fait l'objet d'un éloignement définitif. Nous continuerons cette action avec la mise en oeuvre de la loi d'octobre 2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, qui permet de révoquer des agents de souveraineté au seul motif de la radicalisation, plutôt que de devoir se placer sur le champ disciplinaire comme aujourd'hui. Enfin, très prochainement, le champ d'action du service national d'enquête administrative de sécurité sera élargi. Le tamis aura les mailles les plus fines possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Pierre Charon.  - Quand vous étiez à la tête de la DGSI, vous étiez d'accord avec moi...

Autonomie financière restreinte des conseils départementaux

M. Pascal Martin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 89^e congrès de l'ADF s'est soldé par un échec à Bourges, la semaine dernière. Réforme après réforme, les élus départementaux ont le sentiment que leur collectivité s'apparente à un échelon déconcentré de l'État. Le processus a été amorcé il y a 10 ans par la suppression de la taxe professionnelle et a été poursuivi avec la loi NOTRe. L'attribution d'une fraction compensatoire de la TVA ne résout pas la difficulté. Les départements engagent chaque année 11 milliards d'euros de dépenses sociales pour le compte de l'État. Comment garantir aux conseils départementaux une évolution des transferts fiscaux qui soit à la hauteur des charges qu'ils assument pour le compte de la Nation ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Bruno Sido applaudit également.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - La suppression de la taxe d'habitation est avant tout une baisse inédite d'impôt puisque nous rendons 18 milliards d'euros aux Français - 559 euros par foyer en moyenne en Seine-Maritime.

M. Philippe Dallier.  - Ce n'est pas tout à fait la question.

Mme Sophie Primas.  - Et la dette des départements ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - La taxe foncière étant entièrement versée au bloc communal, la part enlevée aux départements sera compensée par une fraction de TVA. Elle garantira l'autonomie financière grâce à sa dimension dynamique.

Quelle que soit la dynamique foncière, chaque département verra ses ressources augmenter chaque année.

Nous partageons le constat d'une nécessaire prorogation. D'où l'amendement du Gouvernement vendredi dernier attribuant une fraction supplémentaire de TVA aux départements. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Pascal Martin.  - Mais elle ne prendra pas en compte la démographie ni l'effort de construction de chaque département. En outre, il faudrait garantir les recettes au minima de chaque département. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; MM. Roger Karoutchi et Antoine Lefèvre applaudissent également.)

Mesures américaines contre les exportations européennes

M. Richard Yung .  - (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM) Donald Trump a imposé de nouvelles sanctions douanières, à hauteur de 7,5 milliards de dollars dont 1 milliard de dollars pour la France, sur des exportations de produits européens. Les États-Unis n'accordent aucun égard à l'OMC mais se braquent quand des décisions de l'Organisation ne sont pas respectées, comme pour Airbus.

Pour autant, ils aident largement leurs industries aéronautiques sous couvert des contrats de recherche... Ils ont décidé de taxer nos avions, nos vins, nos fromages. On ne peut que regretter le refus de négocier américain, qui fait le jeu de la Chine. L'OMC a annoncé des mesures en 2020. L'Union européenne agira-t-elle avant ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes .  - Les décisions américaines font suite à celles de l'OMC dans un contentieux lancé en 2004 sur Airbus. Le Gouvernement est mobilisé et soutient Airbus.

L'Union européenne serait fondée à appliquer à son tour des droits de douane sur les produits américains, une fois que l'OMC nous aura communiqué les montants que nous pourrions fixer, donc pas avant l'an prochain. Nous préférons toutefois trouver un compromis équilibré avec les États-Unis sur le soutien à nos industries aéronautiques. Les Chinois, pendant ce temps, ne se privent pas d'aider leur industrie aéronautique.

Hélas, les États-Unis refusent les négociations : j'appelle solennellement l'administration américaine à négocier. Didier Guillaume a mobilisé la Commission européenne pour protéger nos agriculteurs et nos viticulteurs les plus touchés. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Taxation des vins français par les États-Unis

Mme Nathalie Delattre .  - Le président Trump a choisi d'augmenter de 25 % les droits de douane sur les vins, lesquels représentent le deuxième poste de nos exportations. Voilà compromises, en quelques secondes, des années d'efforts pour conquérir le marché américain. La filière viticole est la victime collatérale d'un conflit commercial qui ne la concerne pas. Nos marchés sont moroses à l'étranger : interminable Brexit, conflit commercial en Chine... instabilité politique à Hong Kong ayant conduit à l'annulation du Wine Festival.

En France, l'urbanisation rampante, la pression sur l'environnement et la traçabilité, les problématiques de transmission, la raréfaction de la main-d'oeuvre... mais aussi le viti-bashing, mettent à mal notre modèle viticole, alors que cette filière participe à ce que la France soit considérée comme un des pays à l'alimentation la plus saine du monde, pour la troisième année consécutive. La viticulture emploie directement ou indirectement plus de 500 000 personnes.

Répondrez-vous oui à la demande d'un Grenelle du vin ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Amélie de Montchalin a répondu sur la situation globale. Le Gouvernement est mobilisé - Bruno Le Maire était à Washington il y a peu pour tenter d'infléchir la position américaine. Il ne faut pas attendre six mois que la France prenne de nouvelles sanctions. Tentons plutôt de trouver des solutions de compromis. Lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture, le 14 octobre, au nom de l'Italie, de l'Espagne et de la France, j'ai demandé à Phil Hogan de prendre des décisions de solidarité, de déblocage de la situation ou, si ce n'est pas possible, pour aller chercher de nouveaux marchés.

J'ai donc demandé à la Commission qu'elle prenne en charge les opérations de promotion et que la solidarité européenne joue à l'OMC. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Situation au Burkina Faso

M. André Reichardt .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je voudrais vous parler du Burkina Faso, du fait du développement du terrorisme islamique, qui est au bord de l'effondrement. Un tiers de son territoire est aux mains des djihadistes.

Selon l'ONU, on comptait fin août 290 000 déplacés ; ils seront probablement 500 000 à la fin de l'année. Et 3 000 écoles sont fermées comme tous les hôpitaux et dispensaires des zones concernées. Les attaques quasi-quotidiennes affaiblissent ce pays et nous redoutons de voir se rejouer le scenario malien. Or, le Burkina Faso est un verrou stratégique vers d'autres pays comme le Togo, le Bénin, la Côte d'Ivoire et le Ghana qui s'inquiètent à juste titre.

Les pays de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest ont d'ailleurs solennellement tiré la sonnette d'alarme lors d'un sommet extraordinaire mi-septembre à Ouagadougou.

Cinq ans après l'opération Serval, que compte entreprendre la France ? Le président de la République a annoncé « un nouveau partenariat pour la sécurité et la stabilité dans le Sahel » : pouvez-vous nous en dire plus ?

Plus que le fondamentalisme religieux, c'est la pauvreté qui fait basculer le pays dans le terrorisme. Ne faudrait-il pas développer l'aide au développement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées .  - Les attaques terroristes se multiplient effectivement au Burkina Faso ; les victimes civiles et militaires sont nombreuses. Le week-end dernier encore, quatre militaires et un policier ont été tués. La situation humanitaire est également inquiétante : 250 000 déplacés et un million de personnes auraient besoin d'aide humanitaire.

Nous soutenons le Burkina Faso sur le plan militaire dans le cadre de notre coopération bilatérale, renforcée fin 2018. Nous sommes à leurs côtés tant pour le renseignement que l'appui au feu afin de mieux lutter contre le terrorisme. Nous sommes également à leurs côtés dans l'opération du G5 Sahel, afin de soutenir ces cinq pays. Comme l'a dit le président de la République lors du sommet de Biarritz, nous sommes attentifs au partenariat stratégique pour la sécurité du Sahel.

Nous apportons aussi une aide au développement avec 160 millions d'euros à l'AFD en 2019 contre 100 millions d'euros l'an dernier ; l'« alliance Sahel » franco-allemande vise aussi à améliorer l'aide au développement.

Le travail reste immense. Nous devons rester humbles mais actifs. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Congrès des départements de France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) La quasi-totalité des présidents de conseils départementaux ont quitté leur congrès lors du discours de la ministre pour protester contre la mise sous tutelle des budgets départementaux, à la suite du pacte de Cahors de 2017 et du projet de loi de finances pour 2020.

Ils s'inquiètent de la fin de leur autonomie fiscale avec le transfert de la taxe foncière aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Ils ne se satisfont pas de l'octroi d'une part de TVA en compensation de cette perte car le rendement de la TVA varie en fonction de la situation économique : en période de crise, le rendement baisse alors que les dépenses sociales et de solidarité augmentent.

En outre, la TVA est payée par tous, que l'on soit riche ou pauvre : il est choquant que ce soient les plus fragiles qui paient pour les politiques sociales dont ils sont censés être les bénéficiaires. Enfin, les départements dénoncent la remise en cause inacceptable des principes de la décentralisation, via la mise à mal de leur autonomie financière et fiscale.

Que compte faire le Gouvernement pour répondre à leur légitime inquiétude ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Vous serez heureuse, madame la sénatrice, de savoir que les impôts baisseront dans votre département, (le brouhaha couvre la voix de l'orateur.) en moyenne de 744 euros par foyer fiscal. (Protestations sur les travées à droite et à gauche)

La perte du foncier bâti sera compensée par une fraction de TVA qui s'élève à 15 milliards, plus 250 millions de bonus : une clause de sauvegarde préviendra tout accident rencontré par un département.

Je rappelle aussi qu'il ne s'agit pas d'une dotation. En 1999, quand la part salaire de la taxe professionnelle a été supprimée, elle a été remplacée par une dotation sans dynamique de croissance. Nous en voyons encore les effets aujourd'hui. Une clause de sauvegarde garantit en outre que la fraction de la TVA versée ne sera jamais inférieure au montant de 2021.

Enfin, la dynamique de la TVA est annuellement de 3 % depuis dix ans : c'est bien plus que celle de la taxe sur le foncier bâti. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.  - Malgré les gilets jaunes et les évaluations de l'Insee sur l'augmentation inquiétante des inégalités dans notre pays, le Gouvernement n'a pas pris les mesures des fractures sociales et territoriales actuelles.

Vous pouvez supprimer l'Observatoire national de la pauvreté, mais casser le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre !

Vous devriez davantage travailler avec les départements pour plus de cohésion sociale et territoriale. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Éliane Assassi applaudit également ; applaudissements sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains.)

Situation des agriculteurs

M. Daniel Gremillet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 11 octobre 2017, le président de la République déclarait : « Les États Généraux de l'alimentation ont deux objectifs : permettre aux agriculteurs de vivre dignement et de permettre à chacun d'avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ». Il déclarait aussi qu'il n'était pas possible qu'un tiers des agriculteurs gagne moins de 350 euros par an.

M. Jean-Paul Émorine.  - Certains, rien !

M. Daniel Gremillet.  - Où en sommes-nous, aujourd'hui ? Vous avez fait naître de grands espoirs, monsieur le Premier ministre, avec la montée en gamme. Le résultat, c'est plus de contraintes, de charges et 80 intrusions dans des élevages pour démontrer la maltraitance des animaux. Jamais on n'a montré de vidéo d'agriculteur pleurant la mort d'un animal...

Que dire aussi des accords du Mercosur, du CETA ? Il y avait beaucoup d'attentes, beaucoup d'espoir. Vous avez dit cette semaine que les agriculteurs n'avaient pas bénéficié de la loi EGalim.

Que dites-vous à tous ces agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Le Gouvernement et moi-même sommes au côté des agriculteurs (Marques d'exaspération sur les travées des groupes UC et Les Républicains) quand ils sont vilipendés, insultés, violentés. La garde des Sceaux a envoyé une instruction aux procureurs de la République pour sanctionner les dégradations volontaires dans les exploitations.

Les États Généraux de l'alimentation ont soulevé un espoir immense qui s'est conclu par une décision unanime du secteur agricole et agroalimentaire afin de changer les façons de faire, notamment les prix payés aux agriculteurs Il est inacceptable qu'un agriculteur vende son lait ou sa viande en-dessous de ce que cela lui coûte. (On le confirme véhémentement à droite et à gauche, tout en reprochant au ministre de laisser faire.)

Ce n'est pas en criant que vous ferez monter les prix, mais en faisant comme moi qui rencontre depuis lundi toutes les filières. Ce n'est pas le Gouvernement qui achète, ce sont les coopératives et la grande distribution. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.)

Le Gouvernement continue ses contrôles via la DGCCRF ; plus de 3 000 à ce jour !

M. Fabien Gay.  - C'est faux !

M. Didier Guillaume, ministre.  - Il en reste 2 000 à effectuer et nous prendrons les sanctions nécessaires. La grande distribution doit respecter le travail des agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Daniel Gremillet.  - Le président de la République voulait « recréer la confiance » disait-il. En agriculture, il pousse toujours quelque chose. Quand on sème le vent, on récolte la tempête. Les agriculteurs vous l'ont dit hier. Hélas, 300 d'entre eux n'ont pas pu manifester. Ne mentez pas aux agriculteurs, ne trompez pas la société ! Demain, les assiettes de nos enfants dépendront des décisions d'aujourd'hui ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)

Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs

M. Yves Détraigne .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La suppression, au 31 décembre, des prêts à taux zéro (PTZ) sur les logements neufs dans les zones B2 et C, c'est-à-dire dans les villes moyennes et les secteurs ruraux, viserait, selon le Gouvernement, à revitaliser les centres-bourgs anciens et lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Mais cela pénalisera les jeunes foyers et le secteur du bâtiment, alors que le président de la République veut réduire les inégalités territoriales.

La mise en place de l'agenda rural que vous portez, madame la ministre, devait ancrer dans la durée les actions du Gouvernement en faveur des ruralités.

Réserver le PTZ dans le neuf à la Côte-d'Azur, l'Île-de-France et les grandes métropoles serait un très mauvais signal pour l'agenda rural. Maintenez le PTZ dans les zones B2 et C ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et sur quelques travées du groupe SOCR)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin de logements neufs est le plus important. Afin de donner plus de visibilité aux professionnels, nous avons reconduit le dispositif pour deux ans dans les zones B2 et C, avec une quotité de 20 %.

Pour l'ancien, le PTZ a été recentré sur les zones les moins tendues car c'est dans ces territoires que les besoins en rénovation sont les plus forts. Dans ces territoires, il convient aussi de réduire la vacance des logements, afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles et de faire revenir les habitants dans les centralités des petites et moyennes villes, en accord avec le plan Coeur de Ville.

Avant de nouvelles décisions pour le PTZ dans le neuf, le Gouvernement a souhaité disposer d'analyses précises. Un rapport d'évaluation éclairera prochainement le débat parlementaire.

De nouvelles pistes seront explorées, comme la prolongation du prêt à taux zéro pour de gros travaux, assimilés à du neuf.

Situation du loup en France

Mme Patricia Morhet-Richaud .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En montagne, avant l'arrivée de la neige, la saison du dé-montagnage est synonyme d'activités économique, sociale et culturelle intenses dans nos vallées. À l'automne, sont organisées dans les territoires alpins et pyrénéens les grandes foires agricoles, celles où éleveurs, maquignons et bergers se retrouvent le temps d'une journée pour partager les dernières anecdotes de la saison d'estives et vendre leurs bêtes qui n'ont pas encore connu l'étable.

Hélas, les ventes de brebis, d'agneaux et de veaux élevés en plein air avec soin et amour sont en berne, notamment à la foire du Haut-Champsaur. Le temps n'était pas à la fête, malgré le soleil. De nombreux maires étaient venus soutenir les éleveurs et interpeller les pouvoirs publics sur une réalité qui n'est plus tenable.

Dans certains alpages, comme dans le parc national des Écrins, le loup a gagné des territoires et le plan national d'action sur le loup n'est pas appliqué. L'avenir de l'agropastoralisme en montagne est posé.

La question n'est pas qui du ministre de la transition écologique et solidaire ou du ministre de l'agriculture aura le dernier mot. Non, la question est de savoir si la France veut encore maintenir cette tradition ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ainsi que sur quelques travées du groupe SOCR)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Je connais votre engagement sur le sujet. Le Gouvernement le partage : nous souhaitons le maintien du pastoralisme. Les bergers doivent rester dans les montagnes. (Murmures agacés sur diverses travées) Quand un éleveur protège son troupeau de loups, jour et nuit, il n'exerce pas son travail. Le plan loup innove : nous avons doublé le nombre de prélèvements cette année.

Entre l'éleveur et le prédateur, nous choisirons toujours l'éleveur ! (Nouvelles exclamations, tandis que l'on imite le hurlement du loup sur certaines travées) Nous en sommes à près de cent tirs de prélèvements et s'il faut aller plus loin, nous n'hésiterons pas. Comme il s'agit d'un sujet européen et nous avons saisi, pour la première fois, le conseil des ministres de l'Europe. Oui à la biodiversité, mais pas au détriment de l'élevage ! Avec plus de 500 loups en France, il ne s'agit plus d'une espèce en voie de disparition. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Patricia Morhet-Richaud.  - Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et se montrer plus clair pour ne pas laisser la montagne au loup et à l'ours. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et Les Indépendants)

Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Mme Josiane Costes .  - Comme vous l'avez dit en juillet dernier, madame la ministre de la transition écologique, et conformément aux préconisations de la mission d'information sur le désenclavement des territoires par le transport aérien dont j'ai été la rapporteure, les vols vers les territoires ultra-marins, la Corse, ainsi que les lignes d'aménagement du territoire sous obligation de service public seront exemptées de la hausse de la taxe de solidarité prévue dans le projet de loi de finances pour 2020.

Mais un amendement déposé par le Gouvernement prévoit de vérifier, auprès de la Commission européenne, si cette exonération est conforme à la législation européenne.

Dans le meilleur des cas, le risque est que l'exonération ne soit pas appliquée dès le 1^er janvier 2020 ; dans le pire des cas, que l'exonération ne soit pas autorisée du tout. Ces vols sont indispensables à l'aménagement du territoire : une hausse de la taxation mettrait en danger l'équilibre économique de ces vols.

Pouvez-vous nous garantir que la Commission se prononcera avant janvier ? L'État compensera-t-il une éventuelle taxation si les exonérations n'étaient pas acceptées ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe RDSE)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire .  - L'éco-contribution est un choix d'écologie et de justice vis-à-vis des autres modes de transport polluants. Cette taxation ira au financement des mobilités propres - donc affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Cette éco-contribution s'appliquera à toutes les compagnies : les deux tiers seront donc payés par les compagnies étrangères. Une telle taxation existe déjà dans de nombreux pays, mais la France est la seule à la moduler entre les différentes classes - la classe affaires paiera six fois plus. Elle s'appliquera à tous les vols au départ de la France, sauf les liaisons avec les outre-mer, la Corse et les lignes d'aménagement du territoire, essentielles au développement économique et au désenclavement. Nous avons voulu faire preuve de la plus grande prudence en notifiant cette aide à la Commission européenne : nous sommes confiants sur l'acceptation d'une telle exonération.

L'objectif est bien d'avoir un accord avant la fin de l'année. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Josiane Costes.  - Les passagers ne sauraient supporter une hausse de prix des billets déjà chers - d'autant plus que les collectivités territoriales sont fragiles budgétairement. Espérons que l'exonération soit totale.

Situation des compagnies aériennes françaises

Mme Nicole Bonnefoy .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) En mars, lors de la clôture des Assises du transport aérien, la ministre disait que « l'on pouvait collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon français ». Aigle Azur et XL Airways ont fait faillite quelques mois plus tard et ont laissé sur le carreau 1 700 salariés. Annonçant une hausse de la taxe de solidarité d'environ 200 millions d'euros sur les billets d'avion, le Gouvernement aurait-il oublié son ambition de compétitivité ou manquerait-il de cohérence ? Une écotaxe ne devrait être instaurée qu'à l'échelle européenne ou internationale.

Avez-vous abandonné l'ambition de sauver le transport aérien français ? Pourquoi utiliser la taxation du transport aérien comme variable d'ajustement budgétaire ? Les compagnies aériennes attendent la création d'une filière d'agrocarburants.

M. Jean Bizet.  - Très bien ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire .  - Cette contribution est demandée par les Français, y compris en Charente, madame la sénatrice ! Comment justifier le paiement d'une taxe carbone sur le carburant automobile et non sur le kérosène ? Cette contribution sera payée par toutes les compagnies, donc aux deux tiers par les compagnies étrangères. Regardez chez nos voisins : la fiscalité sur les billets est plus élevée en Allemagne et au Royaume-Uni. L'Allemagne vient même d'augmenter sa taxe de 74 %. N'imputons pas à la fiscalité les difficultés des deux compagnies qui ont déposé leur bilan. Elles sont plus probablement dues à un choix de se lancer dans le secteur très concurrentiel du long courrier low cost, plutôt qu'à notre volonté d'une fiscalité écologiste juste et respectueuse de l'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

Mme Nicole Bonnefoy.  - La situation est alarmante et les enjeux majeurs. Comme je l'ai dit, 2 000 emplois ont été supprimés.

Continuons de faire du transport aérien un levier de puissance, afin de préparer l'avion de demain. L'État doit soutenir massivement la recherche et le développement ; le transport aérien est un secteur majeur de rayonnement et de désenclavement du territoire. Les compagnies aériennes sont la marque d'une grande nation. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Sécurité des chemins de fer (II)

M. Marc Laménie .  - (Applaudissements et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, saluant la venue de l'orateur) Je remercie Laure Darcos de me laisser sa place sur un sujet sensible : la défense du rail, des usagers et des cheminots.

Le 7 octobre, un accident ferroviaire sur un TER entre Charleville-Mézières et Reims a fait 11 blessés. Le conducteur était seul mais, malgré le choc et ses blessures, il a su éviter un sur-accident grâce à son sang-froid et il a longé la voie sur plus d'un kilomètre pour prévenir le train suivant. Un drame évité grâce à la conscience professionnelle de ce conducteur qui a souhaité rester discret.

Cet accident met en lumière les dysfonctionnements récurrents de la SNCF : retards, mécontentement croissant des usagers et des cheminots. Certes, la prise en otage des passagers n'est pas la meilleure solution. La SNCF fonctionne mal et la réforme n'y a malheureusement rien changé. L'inspection du travail recommande de supprimer le dispositif de l'agent seul. Qu'en pensez-vous ?

Cet accident pose également la question de la fraude et de la sécurité des passages à niveau. Où en est le programme national de sécurisation de ces derniers ? Merci d'écouter les élus de proximité, les usagers, les cheminots ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, CRCE ; M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire .  - La sécurité est la première des priorités, y compris pour les cheminots dont c'est dans l'ADN.

Je salue le sang-froid du conducteur du TER accidenté et lui rends hommage. (On apprécie ironiquement sur les travées du groupe CRCE.) Il a fait preuve de professionnalisme et a eu les bons réflexes pour assurer la sécurité des voyageurs. Des enquêtes sont en cours sur cet accident, au sein de la SNCF et par le bureau d'enquête Accidents de mon ministère. Toutes les leçons seront tirées.

Le dispositif Agent seul existe depuis quarante ans en Île-de-France, dix ans en région et permet aux contrôleurs d'intervenir en équipe, au bénéfice de leur propre sécurité. Une inspectrice du travail a envoyé une lettre de recommandation à la direction de la SNCF mais la direction générale du travail ne partage pas cette analyse. (Mme Éliane Assassi proteste.)

Le droit de retrait a été appliqué sur des lignes qui ne sont pas concernées par le dispositif Agent seul, comme les Corails Intercités Paris-Clermont-Ferrand ou Paris-Limoges ou des TGV... Nous étions bien loin du droit de retrait. Nous sommes tous attachés à la sécurité, au droit de grève et au service public mais il faut aussi respecter les usagers. (Mme Éliane Assassi proteste tandis qu'on applaudit sur les travées du groupe LaRem.)

M. le président.  - Prochaines questions d'actualité au Gouvernement : mercredi 30 octobre.

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de M. David Assouline, vice-président

La séance reprend à 16 h 30.