Annexes
Ordre du jour du mercredi 23 octobre 2019
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : MM. Guy-Dominique Kennel et Joël Guerriau
1. Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
2. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (texte de la commission, n°62, 2019-2020)
3. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (texte de la commission, n°59, 2019-2020)
À 22 heures
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
4. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (texte de la commission, n°76, 2019-2020) (demande de la commission de la culture)
5. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (texte de la commission, n°69, 2019-2020) (demande de la commission des lois)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 338
Contre : 2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 71
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nelly Tocqueville
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 18
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mme Agnès Constant, MM. Michel Dennemont, Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Théophile
Groupe CRCE (16)
Pour : 14
Contre : 2 - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann