Annexes

Ordre du jour du mercredi 23 octobre 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : MM. Guy-Dominique Kennel et Joël Guerriau

1. Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 30 à 20 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

2. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (texte de la commission, n°62, 2019-2020)

3. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (texte de la commission, n°59, 2019-2020)

À 22 heures

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

4. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (texte de la commission, n°76, 2019-2020) (demande de la commission de la culture)

5. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (texte de la commission, n°69, 2019-2020) (demande de la commission des lois)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°14 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 340

Pour : 338

Contre : 2

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 71

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nelly Tocqueville

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 18

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mme Agnès Constant, MM. Michel Dennemont, Abdallah Hassani, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Théophile

Groupe CRCE (16)

Pour : 14

Contre : 2 - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann