Comptes rendus analytiques officiels du 3 octobre 2019

M. le président.  - L'ordre du jour appelle un débat sur les conclusions du rapport d'information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée », à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective.

M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective .  - L'inertie du système climatique fait que l'histoire du climat des trente prochaines années est déjà largement écrite. Les indispensables mesures d'atténuation n'auront pas d'effet immédiat et n'éviteront pas un réchauffement global de deux degrés en 2050 par rapport à l'ère préindustrielle. La France doit donc se préparer à un choc climatique.

Le rapport que j'ai rédigé avec Ronan Dantec explique ce que signifie le réchauffement climatique pour notre pays, en dressant la carte de France des dérèglements climatiques à venir et de leurs impacts : risques naturels accrus, canicule, sécheresse des sols, tension hydrique.

Il dessine les défis économiques, sanitaires et sociaux à venir, et fait dix-huit propositions pour un nouvel élan à donner à la politique d'adaptation climatique au niveau des territoires.

Pour lancer notre débat, j'évoquerai trois enjeux.

D'abord celui de l'adaptation du bâti et de l'urbanisme. Dans les outre-mer, le sujet central est l'évolution des normes de construction et des mécanismes d'assurance pour tenir compte d'un risque cyclonique qui va s'intensifier. Le défi est le même dans les zones soumises au risque d'inondation ou de submersion. Les deux canicules historiques de cet été ont montré que le problème le plus aigu était celui de l'adaptation du bâti au réchauffement, particulièrement prégnant dans les villes. Ce sujet est encore bien trop absent des réflexions ; nous proposons d'inscrire la question du confort thermique d'été au centre de la norme RT 2020.

Un deuxième enjeu concerne les politiques de l'eau, qui doivent donner la priorité à une utilisation plus économe de la ressource, ainsi qu'aux solutions fondées sur la nature, telles que la désartificialisation des sols, la restauration des haies ou la préservation des zones humides. Nous n'y parviendrons pas sans faire évoluer les mécanismes de tarification de l'eau. C'est un chantier nécessaire mais sensible. Cela ne se fera pas non plus sans préserver les moyens des agences de l'eau - et j'attire l'attention du Gouvernement sur les dangers de mesures budgétaires de court terme. Il faudra mobiliser tous les acteurs pour faire émerger des projets de territoire. Des exercices de prospective comme Garonne 2050 peuvent aider à enclencher ces dynamiques locales.

Enfin, il faut oser poser la question du stockage. Pourrons-nous faire face partout aux besoins uniquement par des mesures d'économie de la ressource et des mesures fondées sur la nature? Je n'en suis pas sûr. II ne faut donc pas exclure a priori les solutions de stockage, mais plutôt soumettre chaque projet à une condition : faire la preuve qu'il est nécessaire et que sa réalisation ne se fait pas au détriment de solutions d'adaptation alternatives.

M. Jean-François Husson.  - Très bien !

M. Jean-Yves Roux, rapporteur.  - Troisième enjeu, l'adaptation de l'agriculture, qui sera le secteur le plus perturbé par le changement climatique. Pour autant, nous ne devons pas adopter une position défensive et pessimiste : l'agriculture constitue un atout dans la transition climatique. Elle n'est pas le problème, mais une partie de la solution si elle engage les transformations nécessaires.

L'agriculture française est vulnérable, confrontée à une concurrence internationale féroce de pays qui ne respectent pas toujours des normes aussi exigeantes qu'elle. Il nous faut soutenir les agriculteurs par un plan national d'adaptation. Nous proposons de mieux rémunérer les services agroenvironnementaux rendus par l'agriculture et d'accélérer la mutation vers l'agroécologie, en mobilisant des fonds sur le pilier 2 de la PAC.

Il faut intégrer l'enjeu de l'irrigation de manière responsable en développant le stockage de surface là où il est nécessaire mais en le conditionnant à des pratiques agricoles plus économes de l'eau et plus respectueuses de la biodiversité.

Enfin, il faut faire évoluer les mécanismes de couverture assurantielle pour en faire un outil incitatif, qui encourage les exploitants agricoles à réaliser les efforts d'adaptation nécessaires. (Applaudissements sur toutes les travées)

M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective .  - Notre rapport présente sans faux-semblants l'ampleur des défis. Ni catastrophiste, ni fataliste, il n'en est pas moins sévère sur les retards pris dans la mobilisation des acteurs publics et des filières économiques, au-delà de nos grandes structures scientifiques qui, elles, sont engagées dans la réflexion et produisent des préconisations précises.

Les défis ne sont pas insurmontables et nos dix-huit propositions aideront à y faire face, j'évoquerai les leviers d'action transversaux.

Le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc-2) le montre, chaque territoire doit se saisir de ces enjeux : c'est à l'échelle des territoires que se situe la réponse pertinente, l'adaptation ne peut pas être uniforme ; mais elle a besoin d'accompagnement, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), comme l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) y jouent un rôle important.

Il faut aussi conforter la fonction d'orientation stratégique des régions par la généralisation de prospectives régionales sur le modèle aquitain AcclimaTerra, qui portent un diagnostic précis des évolutions prévisibles. Nous avons besoin de projets démonstrateurs régionaux et de contractualisation d'objectifs d'adaptation dans les financements régionaux.

Deuxième levier transversal de mobilisation, le soutien financier à la recherche et la simplification de l'accès aux données - car les crédits ne sont pas au rendez-vous. Nous avons besoin de mesurer tous les impacts du changement climatique et les données doivent être accessibles à tous, gratuitement et facilement. Les connaissances et l'expertise scientifiques sont indispensables pour nourrir notre action. Nous devons donc accentuer le soutien financier qui leur est consacré, et accorder un accès gratuit, et surtout facile, aux données nécessaires à l'élaboration des politiques d'adaptation, notamment aux scénarios climatiques territorialisés de Météo-France.

Le Pnacc-2 doit associer l'ensemble des services et opérateurs compétents de l'État, être un véritable guichet unique d'un service public de l'adaptation, c'est une priorité.

Troisième levier de transformation, nous devons mobiliser le secteur assurantiel, lui faire prendre en compte le risque climatique, pour la construction aussi bien que l'agriculture - ou bien les assurances resteront un facteur d'immobilisme. Le droit des assurances étant en grande partie régulé à l'échelon européen, il faut que le Gouvernement porte ce dossier au niveau communautaire.

Nous proposons également qu'un projet de loi-cadre sur l'adaptation de la France au changement climatique soit présenté au Parlement : ce serait la meilleure façon de placer ce thème au coeur du débat public et d'offrir une vision transversale de ces enjeux. Cela renforcerait également le rôle du Parlement. (Applaudissements des travées du groupe SOCR jusqu'à celles du groupe Les Républicains)

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire .  - Je veux d'abord saluer la qualité de ce rapport, dont les constats sévères mais justes sont cohérents avec les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Nous devons poursuivre avec acharnement la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre la neutralité carbone en milieu de siècle. Pour autant, l'impact des émissions passées est inévitable et le réchauffement climatique, inéluctable.

La France est un des pays les plus avancés en matière d'adaptation aux changements climatiques, avec une stratégie nationale définie dès 2006, puis un plan d'action en 2011.

Le Gouvernement a présenté le Pnacc-2 en 2018, axe 19 du plan Climat, dont l'objectif est d'adapter la France dès 2050 à une hausse des températures de deux degrés par rapport à l'ère préindustrielle, en cohérence avec l'accord de Paris. Il comporte quatre priorités : territorialisation de la politique d'adaptation, implication des filières économiques, recours aux solutions fondées sur la nature, et place donnée aux outre-mer.

Nous travaillons sur plusieurs axes dont la gouvernance, la prévention, la nature et le milieu, la communication et l'information, et l'action à l'international.

Les douze ministères concernés prévoient de consacrer 1,5 milliard d'euros par an pendant cinq ans contre 171 millions d'euros pour le précédent plan. S'y ajoutent les 500 millions d'euros investis chaque année par les agences de l'eau et de bassin. Les leçons du premier plan ont montré qu'un suivi régulier était nécessaire. Un bilan annuel sera présenté à la commission spécialisée présidée par Ronan Dantec.

Depuis décembre, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Ademe et Météo-France ont développé un centre de ressources sur l'adaptation aux changements climatiques. Ces changements ont été intégrés dans la trajectoire bas carbone. Les normes ISO ont été revues. Les actions de prévention aux risques naturels ont été renforcées en métropole et dans les outre-mer.

Le Pnacc-2, concerté avec 300 experts de la société civile et représentants des collectivités territoriales, est cohérent avec les orientations du rapport de votre délégation.

Nous devons cependant accélérer nos efforts ; les deux canicules de cet été ont montré que la France était déjà exposée aux conséquences du changement climatique, en particulier les outre-mer, où la submersion marine est aggravée par les cyclones.

Un retour d'expérience sur les deux canicules de 2019 permettra de voir si le contexte législatif est suffisant pour anticiper ce genre de situation. Le plan national canicule pourrait être étendu aux impacts autres que sanitaires. La rénovation des bâtiments publics est un autre domaine d'action à envisager. Les élus bénéficieront d'un kit d'information.

La prévention des risques naturels est un enjeu crucial, dix ans après la tempête Xynthia, et à l'heure où le niveau des mers ne cesse d'augmenter, comme le montre le dernier rapport du GIEC. Nous devons nous doter d'outils, comme le fonds de prévention des risques naturels majeurs ou bien le plan de prévention des risques glaciaires et périglaciaires, dans les territoires de montagne. En outre-mer, il faut améliorer la résilience, et renforcer le système des transports. Des actions sont ainsi conduites sur les réseaux électriques.

L'adaptation au changement climatique, sujet transversal s'il en est, nécessitera une mobilisation de tous les acteurs, et en particulier des collectivités territoriales. Il pourra être utile de faire un point régulier avec les élus locaux sous la forme d'un séminaire annuel. Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé. (Applaudissements sur le banc de la commission et sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants et sur quelques travées du groupe Les Républicains)

M. Guillaume Gontard .  - L'adaptation aux dérèglements climatiques est une nécessité.

Ce week-end, j'étais invité à une pendaison de crémaillère dans un bâtiment intéressant : plusieurs logis assurant une économie du foncier, écologiques, en matériaux biosourcés trouvés sur place, avec des blocs de chanvre et une toiture végétalisée dotée de panneaux solaires et d'outils de récupération d'eau. Ces logements sont faciles à chauffer ; leur bilan CO2 est extrêmement faible et le confort thermique est permanent dans ces maisons qui respirent. Et s'il fallait les démolir, les matériaux retourneraient au sol. Ce n'est pas du champ à l'assiette mais du champ au logis.

Ces habitations n'ont rien d'exceptionnel, elles sont de bon sens, mais pourtant, elles restent marginales. Il faut lever les obstacles, accompagner la gestion durable de la filière bois et adapter la formation des artisans plutôt que de céder à la standardisation des géants du BTP. L'adaptation ne pourra se faire qu'à l'échelon local mais avec les moyens financiers nécessaires, par une mobilisation politique nationale.

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Je partage tout à fait l'intérêt de développer les matériaux biosourcés. La France est le premier pays cultivateur de chanvre, pour 50 % des surfaces en Europe et 1 200 agriculteurs. Il s'agit d'une agronomie saine et efficace, qui ne nécessite pas de phytosanitaires et qui peut être mobilisée pour l'alimentation, le béton, l'isolation. La France gagnerait à devenir leader dans ce domaine.

L'État investit 200 000 euros dans le programme Qualité d'action pour la construction et la transition énergétique. Stocker du carbone est un autre levier à privilégier. D'où la stratégie nationale dont la France s'est dotée pour adapter les forêts au changement climatique et assurer la qualité et la régularité de l'approvisionnement en bois de l'industrie. La nouvelle réglementation des bâtiments devrait favoriser l'utilisation du carbone biogénique.

M. Guillaume Gontard.  - Je salue moi aussi la qualité du rapport de notre délégation. Oui la France avance, mais dans la filière du bâtiment, elle est à la traîne. Nous importons du bois alors que nous avons des forêts...

M. Jérôme Bignon .  - Merci à Ronan Dantec et Jean-Yves Roux pour la qualité de leur travail. Leurs propositions sont très utiles.

Les nouvelles simulations du GIEC parlent d'une augmentation de sept degrés en 2100, (M. Bruno Sido en doute.) et, malgré les sceptiques, c'est un risque. Si nous ne faisons rien, la Terre deviendra invivable.

Hier matin, j'étais sur Glorieuses, avant-hier sur Juan de Nova et le jour d'avant sur Europa, dans les îles Éparses. J'y ai vu des militaires et des scientifiques qui sont à la fois des passionnés de la souveraineté mais aussi des sentinelles du changement climatique. La France a une responsabilité toute particulière : madame la ministre, quelle politique pour l'adaptation outre-mer ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Le dernier rapport du GIEC sur les océans et la cryosphère montre que l'adaptation est urgente. Ce rapport est effrayant puisqu'il démontre que même si on n'émettait désormais plus un gramme de CO2, des conséquences inéluctables surviendront dans les siècles à venir. L'action d'adaptation doit être menée avec beaucoup de détermination et les outre-mer sont particulièrement concernés. En Polynésie, des atolls disparaîtront. Les outre-mer doivent être à l'avant-garde des solutions fondées sur la nature telles que les mangroves et les récifs de coraux.

Mme Sylvie Vermeillet .  - Ronan Dantec et Jean-Yves Roux nous ont brillamment exposé le 16 mai dernier ce à quoi on peut s'attendre dans les années à venir. Ne faut-il pas créer une compétence Réchauffement climatique pour l'État, les régions, les EPCI et les communes ? On pourrait permettre aux communes de prévoir des ouvrages drainant l'eau. Il serait judicieux de compter sur le bon sens local pour lutter contre les fléaux déjà installés.

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Les sujets d'adaptation et d'atténuation touchent toutes les compétences et tous les secteurs à tous les niveaux - État, régions, intercommunalités.

La loi NOTRe a confié les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) aux collectivités territoriales, qui incluent l'adaptation au changement climatique. Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent préparer des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Depuis 2016, les projets ayant un impact sur l'environnement doivent être évalués au regard de leur vulnérabilité au changement climatique. Vous le voyez donc, les outils existent, il faut s'en servir.

Mme Sylvie Vermeillet.  - Comme pour l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il faut prendre en compte le changement climatique dans tous les marchés publics.

Nous devons agir conjointement et immédiatement.

M. Roger Karoutchi .  - Que cela nous plaise ou non, il faut faire la révolution, d'abord dans nos grandes villes. Pendant des décennies, on nous a dit de construire dense et en hauteur pour ne pas prendre d'espace. En conséquence, aujourd'hui le réchauffement climatique est un drame dans les villes et on nous dit qu'elles doivent respirer grâce à des poumons verts et à la présence de l'eau. C'est une inversion des demandes par rapport à ce qu'elles étaient il y a trente ans.

Très peu de textes réglementaires et législatifs sont clairs sur l'équilibre à trouver. Le Gouvernement envisage-t-il une modification des textes sur le logement et l'urbanisme, pour prendre en compte l'adaptation au changement climatique ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Ce sujet est vaste : vaut-il mieux poursuivre une politique de ville dense ou accélérer l'étalement urbain, ce qui n'est favorable ni au climat ni à la biodiversité ?

Il faut lutter contre l'artificialisation des sols, avec les collectivités territoriales. L'étalement urbain génère des émissions de CO2 et peut être très coûteux pour nos concitoyens.

Il faut mieux intégrer la renaturation des villes ainsi que la circulation de l'air. Cela nécessite des dispositifs techniques s'appuyant sur le végétal, l'animal, l'eau et les sols.

Nous devons oeuvrer pour une plus grande biodiversité en France.

M. Roger Karoutchi.  - Prenons les mesures adéquates. Dans les Hauts-de-Seine, nombre de communes veulent végétaliser mais ne se sentent accompagnées ni au niveau réglementaire ni au niveau financier. Impulsons une vraie dynamique.

Mme Nicole Bonnefoy .  - Le rapport du GIEC du 26 septembre est alarmant. La France figure parmi les zones les plus menacées par la submersion. La densité de population est, dans le monde, 2,4 fois plus élevée sur le littoral qu'ailleurs et, en 2040, 40 % de la population mondiale vivra sur les bords de mer.

Les catastrophes naturelles, loin d'être exceptionnelles, devraient devenir de plus en plus fréquentes.

Les Français sont de plus en plus confrontés aux aléas climatiques. Il est donc crucial de réorienter les politiques en tenant compte des dérèglements. Au-delà des outils actuels, par exemple le fonds Barnier, à quand des actions ambitieuses ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - C'est tout l'objet du plan d'adaptation au changement climatique.

Il faut mener parallèlement des politiques d'atténuation - cela est décliné dans les lois Énergie, Climat, Hydrocarbures, Mobilités et EGalim - et les mesures d'adaptation - ce que nous faisons avec le plan national d'adaptation. Sur la question spécifique des inondations, le site Vigicrues permet une vigilance pour toutes les crues.

Avec le fonds Barnier, nous disposons d'un outil important pour prendre en compte l'accroissement des risques naturels.

Mme Nicole Bonnefoy.  - Nous aurons l'occasion de voir si ce fonds Barnier n'est plus ponctionné en loi de finances.

M. Éric Gold .  - Le rapport de notre délégation apporte un éclairage intéressant sur cette question majeure.

Les vagues de chaleur seront de plus en plus longues et sévères. Nous en avons vécu deux cet été qui ont accru la sécheresse. Les agriculteurs ont été particulièrement touchés. De deux mois actuellement, on passerait à quatre mois de sécheresse des sols, de juin à octobre.

Le 21 août, le ministre de l'Agriculture a accepté l'usage des jachères pour nourrir les bêtes, les réserves de fourrage étant dangereusement faibles.

L'une des solutions est la mise en place de retenues collinaires, dont une soixantaine devrait être mise en place en 2022. Est-ce la solution ? Pensez-vous que dans certaines régions la solution passe par une évolution globale pratique agricole ?

M. Bruno Sido.  - Les deux !

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - L'agriculture est particulièrement exposée. Il faut réduire sa vulnérabilité au manque d'eau. Les Assises de l'eau y ont travaillé. Le Gouvernement veillera à ce que l'instruction de mai 2019 soit suivie pour des économies d'eau et plus de recherche dans l'agriculture : sobriété, optimisation de l'usage de l'eau, stockage, transfert d'eau et agroécologie. Les retenues collinaires sont une solution parmi d'autres. Souvent elles ont moins d'impact que les barrages mais avant le stockage il faut examiner les solutions de sobriété.

M. Éric Gold.  - Hier, j'étais au salon de l'élevage à Clermont-Ferrand avec le ministre de l'Agriculture. Je veux insister sur la détresse des agriculteurs qui ont besoin d'orientations très claires.

M. Bruno Sido.  - Très bien !

M. Antoine Karam .  - Il y a quelques semaines les images de l'Amazonie en feu ont ému le monde entier. Notre maison brûle et cette fois nous la regardons en direct. L'émotion passée, chacun s'interroge des conséquences de cet incendie sur le climat : dégagement de CO2, destruction de puits de carbone et de biodiversité, assèchement, perturbation du cycle du climat.

Une déforestation de 20 % à 25 % de l'Amazonie - contre 19 % aujourd'hui - modifierait irrémédiablement son climat.

Comment la France peut-elle déployer en Guyane des politiques d'adaptation pour préserver l'Amazonie ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Les images d'incendie en Amazonie ont ému toute la communauté internationale. Cela a été un thème important du G7 à Biarritz et le 23 septembre aux Nations unies. Nous sommes alertés une fois de plus sur le changement climatique et la biodiversité.

Nous devons lutter contre la déforestation - la France est l'un des premiers pays à s'être mobilisé contre la déforestation importée. Il faut agir dès maintenant. Le récent service de valorisation économique de la biodiversité agit en ce sens.

M. Jean-Pierre Moga .  - Ma question porte sur la raréfaction de la ressource en eau, qui frappe particulièrement les nappes phréatiques dans deux régions : le sud-ouest dont mon département, le Lot-et-Garonne, et le bassin de la Loire.

D'après l'étude « Garonne 2050 », de l'agence de bassin, le bassin de Garonne connaît un déficit annuel de 200 millions de m³.

Agriculture, tourisme, milieux aquatiques seront affectés.

Pour améliorer le rapport entre besoins et ressources, plusieurs mesures sont possibles dont une meilleure affectation de l'eau et le stockage.

Madame la ministre, face aux postures anti-irrigation et anti-stockage, comment conserver une agriculture qui nous nourrisse et préserver un étiage suffisant ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Le Gouvernement n'est pas dans une posture anti-irrigation ni anti-stockage. Nous prévoyons des projets des territoires avec une approche globale - alimentation en eau potable, maintien de la biodiversité, lutte contre les incendies, activité agricole dans de bonnes conditions.

La réflexion passe nécessairement par l'examen des pistes pour une plus grande sobriété. Cela peut se faire grâce à de nouveaux matériels agricoles ou des variétés de plantes plus adaptées aux terroirs. Nous devons aussi prendre en compte la sécurité juridique des projets. J'ai bien conscience que certains sont contestés.

M. François Bonhomme.  - On attend toujours Sivens.

Mme Céline Boulay-Espéronnier .  - La Ville de Paris est particulièrement impactée par le dérèglement climatique. Du fait de la densité du tissu urbain, elle génère un microclimat d'îlot de chaleur. Les canicules, appelées à devenir de plus en plus fréquentes, en seront d'autant plus insupportables.

D'après une enquête de Se Loger, les logements parisiens sont mal isolés et énergivores : la consommation moyenne est de 242 kW/h par mètre carré, soit une qualité énergétique de niveau E. La majorité des Parisiens peinent à maintenir une température décente chez eux, et je parle en connaissance de cause. Seuls les travaux de rénovation énergétique garantissent le confort, été comme hiver. Je m'étonne donc de la décision du Gouvernement de transformer le CITE en prime dépendant des revenus des ménages, excluant les deux derniers déciles - souvent propriétaires, donc plus enclins à réaliser des travaux que des locataires. L'absence d'aide à la rénovation globale, la plus efficace, va à contre-sens de votre objectif.

Comment le Gouvernement entend-il inciter les Français à adapter leur logement au changement climatique ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann.  - À 10 000 euros le mètre carré, les propriétaires parisiens peuvent payer !

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - La rénovation thermique des bâtiments est au coeur de notre politique d'atténuation et d'adaptation, comme la lutte contre les îlots de chaleur dans les grandes métropoles. Je vous assure de notre détermination à avancer. Certains outils ont été prévus dans la loi Énergie-Climat, notamment la sortie des passoires thermiques à l'horizon 2028.

Aujourd'hui, c'est un parcours du combattant pour obtenir de l'aide. En tant que préfète de région, j'ai vu des dossiers qui devaient cumuler les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le C2E, le préfinancement du CITE, les aides des collectivités. Ce n'est pas très fluide ! (M. Stéphane Piednoir renchérit.)

Nous allons simplifier cela. (M. Jean-François Husson s'exclame.) Avec la transformation du crédit d'impôt en prime, les propriétaires n'auront plus à faire l'avance. Ce sont 200 millions d'euros de C2E qui seront mis à disposition des plateformes de rénovation, au plus près des territoires.

M. Jean-François Husson.  - Trop facile !

M. Rachid Temal .  - Bravo aux auteurs de ce rapport. Les premières victimes de la fracture énergétique sont les plus précaires, et le dérèglement climatique accentue les inégalités. Questions sociales ou environnementales, les deux sont liées.

Le candidat Macron avait promis de faire disparaître les passoires thermiques en 2025. La loi Énergie-Climat repousse l'objectif à 2028 - mais les instruments sont flous, et les financements sont insuffisants. Vous dites rendre le dispositif plus lisible, mais avec 14 milliards d'euros sur cinq ans, on est bien loin des 7 milliards par an qu'il faudrait ! Au-delà des mots, quelles mesures concrètes proposez-vous pour en finir avec les passoires thermiques ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Je vous rassure, monsieur le sénateur, il y aura un débat sur la loi de finances.

La rénovation thermique des logements est un élément clé de notre politique d'adaptation pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort de nos concitoyens, été comme hiver. C'est le sens de la réglementation environnementale à laquelle nous travaillons.

Le Parlement a adopté des dispositions visant à sortir des passoires thermiques à horizon 2028, avec un dispositif progressif qui ne mette pas en difficulté des millions de ménages. Ceux-ci doivent être accompagnés par des outils simples, justes et efficaces. C'est le sens des dispositions portées dans le projet de loi de finances.

M. Rachid Temal.  - Le projet de loi de finances a été publié, il est normal de l'évoquer. Madame la ministre, vous avez de l'ambition, mais vous n'y mettez pas les moyens.

M. Jean-François Husson .  - Le rapport d'information met en lumière la baisse du débit annuel moyen des cours d'eau. Cet été, les débits ont baissé de 30 % à 100 % et de nombreuses sources se sont taries - du jamais vu !

Quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il pour développer les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et atteindre l'objectif quantitatif fixé lors des Assises de l'eau ? Quels moyens administratifs et budgétaires pour faire face aux recours contre les PTGE ? Entendez la supplique des territoires ! La période est trop grave, en ces temps d'agribashing, pour céder aux expressions les plus violentes. Il faut remettre de la raison dans le débat.

Il faut une vision panoramique, grand-angle, des enjeux climatiques. Quels financements prévoyez-vous pour les agences de l'eau, dont l'État a trop longtemps fait les poches ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Oui, il faut remettre de la raison dans le débat et se fonder sur des faits scientifiques - sur l'eau comme sur l'incendie qui a frappé récemment une grande métropole. Cet été, la France a connu un épisode de sècheresse sans précédent : 88 départements ont été soumis à une mesure de limitation ou de suspension ; 42 ont pris un arrêté de crise.

L'adaptation au changement climatique exige de repenser les composantes de la prévention des sécheresses : désartificialisation des sols pour augmenter la capacité d'infiltration et limiter le ruissellement, préservation des milieux humides, restauration des capacités de ralentissement de l'écoulement par les cours d'eau en période de stress hydrique.

C'est le sens de l'instruction du 7 mai 2019 prise avec le ministre de l'Agriculture qui invite à réaliser des PTGE promouvant des pratiques sobres, des actions de restauration et l'innovation technique et prévoit des réserves de substitution. Les agences de l'eau apporteront 5,1 milliards d'euros sur la période 2019-2024.

M. Jean-François Husson.  - Le Gouvernement devra faire évoluer sa posture et trouver des moyens financiers structurels, solides, pérennes, pour les territoires.

Vous avez fait allusion à l'incendie à Rouen. Je ne mets en cause personne, mais quand on attend cinq jours, il y a des doutes. Vous verrez, les analyses de l'air justifieront les inquiétudes...

M. Xavier Iacovelli .  - À mon tour de féliciter les auteurs du rapport.

Le changement climatique impacte la santé, et la pollution de l'air est tout particulièrement nocive pour les enfants.

Statuant sur une demande de réparation des parents de Timon, 9 ans, souffrant de problèmes respiratoires chroniques, le tribunal administratif a qualifié l'État de « fautif ». L'Unicef estime que trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. La pollution augmente la mortalité infantile et réduit la fonction pulmonaire. Les enfants sont exposés à la pollution à l'intérieur même des écoles de la République, souvent proches des axes routiers.

Pourtant des solutions existent, comme la généralisation des zones à faibles émissions et la diminution du trafic routier à proximité des écoles.

Comment le Gouvernement compte-t-il protéger la santé des plus vulnérables ?

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Vous auriez pu évoquer la pollution à l'ozone liée à l'ensoleillement, dont nous avons souffert pendant les épisodes de canicule.

La qualité de l'air nous tient à coeur. Notre pays était en retard dans le déploiement des zones à faible émission qui ont fait leurs preuves chez nos voisins : quand je suis entrée au Gouvernement, il n'y avait que deux zones à circulation restreinte. Grâce à la loi Mobilités, nous accompagnons désormais 23 territoires représentant 17 millions de Français. Nous avons prévu des moyens de vidéo-verbalisation et des sanctions automatiques.

Je partage votre préoccupation. C'est pourquoi il faut proposer des alternatives à l'usage de la voiture individuelle, dans les métropoles comme sur tout le territoire.

M. Xavier Iacovelli.  - Tout est lié : l'utilisation de la voiture et la pollution qu'elle génère est l'une des causes du dérèglement climatique. Selon une étude américaine, la pollution de l'air pourrait engendrer des troubles psychiatriques chez les enfants. Collectivités et État doivent travailler ensemble pour un air plus pur.

M. Jean-François Husson.  - Lisez notre rapport.

Mme Sylviane Noël .  - Je félicite mes collègues pour leur rapport. Selon le GIEC, 80 % de la surface des glaciers aura disparu en 2100. Or les grands fleuves européens prennent leur source en montagne. D'ici 2100, le débit des fleuves devrait augmenter de 20 % en hiver et diminuer de 17 % au printemps et de 50 % en été. Les populations des plaines seront donc soumises à des risques accrus d'inondations en hiver et de sécheresses en été.

Dans ces conditions, la perspective de l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques inquiète, pour la maîtrise de gestion des crues et le soutien d'étiage.

Par ailleurs, face à la multiplication des phénomènes extrêmes en montagne, il est impératif de préserver les stations locales de Météo-France de Chamonix, Bourg-Saint-Maurice et Briançon, dont les agents fournissent des prévisions irremplaçables. La délocalisation vers un centre grenoblois serait un non-sens.

M. Loïc Hervé.  - Très bien !

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - La gestion des concessions hydroélectriques touche aux enjeux de production d'électricité mais aussi d'aménagement du territoire et de gestion hydraulique. Nous le mettons en avant dans nos échanges avec la Commission européenne.

Météo-France a axé son projet stratégique autour d'une amélioration des techniques et d'un nouveau calculateur. Les nouveaux outils technologiques impliquent une réorganisation qui peut conduire à remettre en cause certaines implantations territoriales. La question des Alpes sera abordée au cours des échanges prévus ces prochains jours entre la nouvelle PDG et les élus.

M. Stéphane Piednoir .  - Le rapport préconise une politique de rénovation thermique des bâtiments, qui est au croisement des politiques d'adaptation et d'atténuation. À cet égard, la réforme du CITE est un bien mauvais signal.

Il faut une véritable impulsion pour atteindre l'objectif de 500 000 logements rénovés par an. Aujourd'hui, le financement est illisible et impose un véritable parcours du combattant.

Comme vos collègues Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, vous considérez que les régions et les intercommunalités doivent piloter un programme d'actions opérationnelles que l'on ne trouve pas toujours dans les Sraddet et les PCAET, qui peinent à être traduits concrètement.

L'idéal serait de couvrir le territoire de structures portées par les collectivités, à l'instar des Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC), dotées de moyens humains et financiers pérennes.

Il faut aussi partager les solutions avec les professionnels de la construction, souvent perdus dans les normes et labels imposés.

Quid de la rénovation des établissements scolaires, véritables passoires thermiques ?

M. Jean-François Husson.  - Très bien.

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - Le bâtiment, c'est 45 % de la consommation énergétique et 27 % des émissions de gaz de serre. Les bâtiments publics doivent être exemplaires. Nous accompagnons les collectivités territoriales par des prêts de la Caisse des dépôts et via la DSIL. Certains départements ont largement engagé des actions de rénovation, d'autres moins.

Je plaide pour la simplification des aides, dont la complexité peut dissuader. L'accompagnement et le conseil de proximité sont primordiaux. C'est le sens de la concertation engagée par Mme Wargon et M. Denormandie.

On a besoin d'un chef de file clair : ce pourrait être la région. L'action de proximité relève, elle, de l'échelon communal et intercommunal.

De la visibilité, il y en a : nous avons prévu 200 millions d'euros sur quatre ans et j'espère que les collectivités territoriales doubleront la mise.

M. Guillaume Chevrollier .  - Le climat est un sujet complexe qui appelle des actes concrets mais aussi beaucoup d'humilité.

L'adaptation des politiques de l'eau est un sujet d'actualité après les deux canicules de cet été : elles doivent donner la priorité à l'usage économe de l'eau et aux solutions fondées sur la nature. Les barrages réservoirs, les ouvrages dans le lit mineur comme les moulins, les retenues collinaires, la restauration des zones humides naturelles permettent de mieux exploiter l'eau excédentaire des saisons pluvieuses.

Pourtant, l'administration de l'eau a détruit plus de 150 petits barrages sur nos rivières ces dix dernières années, modifiant les écosystèmes, fragilisant le bâti, faisant baisser les nappes alluviales et impactant l'agriculture et le tourisme.

Appuyons-nous au contraire sur notre patrimoine hydraulique local.

Mme Élisabeth Borne, ministre.  - L'eau non retenue par les barrages ou stockages alimente les nappes phréatiques, les cours d'eau en aval et les zones humides, au service de la biodiversité.

Les 88 départements soumis à une mesure de limitation ou de suspension et les 42 arrêtés de crise sont une alerte. Il faut préserver les zones humides, limiter le ruissellement, améliorer l'infiltration, restaurer la capacité d'écoulement de nos cours d'eau.

Nous menons une politique de restauration de la continuité écologique piscicole - mais pas au détriment du soutien de l'étiage, qui touche aussi à la biodiversité. Ces deux objectifs doivent être conciliés, j'y veillerai.

M. Guillaume Chevrollier.  - La situation critique exige zéro perte nette en eau ! Il faut protéger les ouvrages hydrauliques qui stockent l'eau et favorisent la biodiversité.

M. Jean-Yves Roux, rapporteur .  - Les territoires de montagne sont vulnérables. Le dérèglement climatique menace le pastoralisme et le tourisme, les risques naturels vont s'accroître avec le réchauffement. Le plan national d'adaptation au changement climatique devra accompagner l'adaptation de l'économie montagnarde vers un tourisme des quatre saisons.

Merci au président Karoutchi pour son soutien et à Mme la ministre pour ses réponses directes et franches. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE)

M. Ronan Dantec, rapporteur .  - Je me joins à ces remerciements : la délégation continue ses travaux avec un colloque le 31 octobre.

Je ne suis pas sûr que l'on mesure ce que sera la France en 2050, quand le réchauffement sera de deux degrés, soit un de plus qu'aujourd'hui. Il faut intégrer dès à présent cette problématique.

Nous sommes face à des injonctions contradictoires, MM. Chevrollier et Karoutchi l'ont bien montré : biodiversité et agriculture, densité urbaine et îlots de chaleur... Il faudra du temps pour le débat et l'approfondissement, travailler avec les collectivités territoriales sur l'adaptation (M. Jean-François Husson s'exclame.)

J'entends votre commande à l'Onerc. Le coût sera important pour les collectivités territoriales, d'où notre proposition de consacrer une partie des C2E à la rénovation thermique des bâtiments.

Autres sujets : les outre-mer, les solutions fondées sur la nature - cela fait beaucoup de chantiers ! Si nous voulons un nouveau contrat collectif, il faudra sans doute une loi-cadre pour répondre aux défis dont le dernier rapport du GIEC a confirmé la gravité.

La séance est suspendue à 12 h 15.

présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

La séance reprend à 14 h 30.