Élection à la Cour de justice de la République
Ouverture du scrutin
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Il va être procédé dans les conditions prévues par l'article 86 bis du Règlement au scrutin secret pour l'élection à la Cour de justice de la République.
Ce scrutin se déroulera dans la Salle des Conférences et la séance ne sera pas suspendue durant les opérations de vote. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Pour le cas du vote pour un titulaire assorti du nom de son suppléant, la radiation de l'un des deux noms entraîne la nullité du vote pour l'autre. Une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je remercie nos collègues Mmes Jacky Deromedi et Patricia Schillinger, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Les juges à la Cour de justice de la République nouvellement élus seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Je déclare ouvert le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il sera clos dans une demi-heure.