Annexes
Ordre du jour du mercredi 17 juillet 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : MM. Dominique de Legge et Joël Guerriau
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n°658, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°165 sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :337
Pour :337
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 47
Abstentions : 3 - Mmes Anne-Catherine Loisier, Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub
Groupe RDSE (23)
Pour : 21
Abstention : 1 - M. Jean-Yves Roux
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstention : 1 - Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°166 sur l'amendement n°254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :339
Pour :98
Contre :241
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 6 - Mmes Annick Billon, Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 43
Abstention : 1 - M. Gérard Poadja
Groupe RDSE (23)
Pour : 4 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 17
Abstention : 1 - M. Yvon Collin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier