Annexes
Ordre du jour du mardi 16 juillet 2019
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
1. 36 questions orales
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018-2019)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission, n° 591, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 593, 2018-2019)
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n° 658, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°164 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :310
Pour :98
Contre :212
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 2 - Mme Agnès Canayer, M. Benoît Huré
Contre : 124
Abstentions : 17 - MM. Pascal Allizard, Jean Bizet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Christian Cambon, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, MM. Philippe Dominati, Jean-Pierre Grand, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Christine Lavarde, M. Albéric de Montgolfier, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bruno Sido
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Pour : 42
Abstentions : 8 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Loïc Hervé, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
Abstentions : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac et Julien Bargeton.
Suppléants : MM. Éric Bocquet, Michel Canevet, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Jean-François Rapin, et Claude Raynal.