Annexes
Ordre du jour du jeudi 11 juillet 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n°616, 2018-2019)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
2. Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (procédure accélérée) (n°589, 2018-2019)
Nomination à des commissions permanentes
Le groupe La République en marche a présenté une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires économiques. Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires européennes.
Mme Agnès Constant est membre de la commission des affaires économiques ; M. Jean-Jacques Panunzi est membre de la commission des affaires européennes.