Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (Suite)
Mme la présidente. - Nous reprenons la suite de la discussion de la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat.
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme la présidente. - Amendement n°13, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque groupe dispose au moins d'un poste de vice-président ou de questeur.
Mme Éliane Assassi. - Discuter cet article premier au sein de la seule commission des lois était impensable, nous avons demandé qu'elle se tienne en séance publique et je me réjouis de voir que l'hémicycle est garni.
Le fait majoritaire s'applique avec excès au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Un groupe, fût-il faible en nombre, doit affronter l'ensemble de la vie parlementaire - nous en donnons l'exemple. Chacun devrait donc, s'il le souhaite, disposer d'un poste de vice-président. Il ne s'agit pas d'une course aux postes (On s'esclaffe sur les bancs du groupe Les Républicains.) mais de respect du pluralisme.
M. Philippe Bas, rapporteur. - Quand on applique la LEC, tous les sénateurs peuvent participer aux discussions de la commission.
Mme Éliane Assassi. - Pas sur le fond des amendements !
M. Philippe Bas, rapporteur. - Pour la commission des lois, la règle de la proportionnelle des groupes doit continuer à s'appliquer pour la désignation du Bureau. On ne change pas la règle en fonction des circonstances.
M. Roger Karoutchi. - Je trouve cet amendement tout à fait remarquable...
Plusieurs voix sur le banc du groupe CRCE. - « Mais »...
M. Roger Karoutchi. - Je vais proposer au groupe Les Républicains de se scinder en une douzaine de groupes, moi qui rêve d'être vice-président depuis longtemps. (Rires)
Plus sérieusement, peut-être faudrait-il revoir le fameux système d'Hondt, il est d'une complexité redoutable.
À moins d'avoir vingt vice-présidents et dix questeurs, cet amendement est peu applicable. N'êtes-vous pas les premiers à dire, et c'est bien normal, que la Haute assemblée doit veiller à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
L'amendement n°13 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°4, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.
Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
M. Jean-Pierre Sueur. - Cet amendement rédactionnel présente le grand avantage d'être parfaitement logique. (Sourires)
M. Philippe Bas, rapporteur. - La commission, après avoir longuement débattu, a donné un avis défavorable à cet amendement du président Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. - C'est contraire à la logique !
L'amendement n°4 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°12, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1... - Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l'objet d'un procès-verbal rendu public, à l'exception des délibérations ad hominem. » ;
M. Éric Bocquet. - Cet amendement renforce la transparence des réunions du Bureau du Sénat. Elles doivent donner lieu à un compte rendu, qui ne soit pas simplement succinct, mais détaillé, à l'exclusion des délibérations ad hominem.
Cette mesure, sans être révolutionnaire, contribuera à notre effort de de clarté, qu'il serait judicieux de faire savoir urbi et orbi.
M. Philippe Bas, rapporteur. - Ce serait une novation, ce qui n'est pas dans l'esprit de cette réforme du Règlement. L'avis est défavorable.
L'amendement n°12 n'est pas adopté.
L'article premier est adopté.
Le vote sur les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7, qui font l'objet de la procédure de législation en commission, est réservé.
ARTICLE 8
Mme la présidente. - Amendement n°5, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... . - Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.
M. Jean-Pierre Sueur. - Il s'agit de préciser dans le Règlement ce qui est déjà un fait, à savoir que les réunions de commission donnent lieu à un compte rendu analytique. Il a été malheureusement supprimé à l'Assemblée nationale. Nous apprécions au Sénat de le retrouver chaque jour, il est précieux pour la compréhension de nos travaux. Adopter cet amendement est une manière de défendre sa nécessité.
M. Philippe Bas, rapporteur. - Je suis toujours ravi d'échanger avec le président Sueur sur des questions de sémantique. Actuellement, le compte rendu des commissions est détaillé, et non analytique. En ce qui me concerne, je ne sais plus faire la différence et les rédacteurs ne la font pas non plus. Je ne sais ce qui, de qualification « détaillé » ou « analytique », est le plus pertinent. Si l'on allait dans le sens du président Sueur, il faudrait ajuster toutes les rédactions du Règlement. J'apprécierai que M. Sueur fasse un geste de bonne volonté et retire son amendement.
M. Jean-Pierre Sueur. - Ma bonne volonté est extrême mais je crois qu'il est extrêmement important de défendre le compte rendu analytique.
M. Philippe Bas, rapporteur. - Je prends l'immense risque d'émettre un avis défavorable.
L'amendement n°5 n'est pas adopté.