Organisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Scrutin public solennel (Suite)
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°149 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote :
Nombre de votants | 335 |
Nombre de suffrages exprimés | 312 |
Pour l'adoption | 219 |
Contre | 93 |
Le Sénat a adopté.
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.