Annexes
Ordre du jour du mardi 28 mai 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
- Débat sur l'avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
- Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°124 sur l'amendement n°15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe SOCR, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :300
Pour :101
Contre :199
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Philippe Dominati
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 4 - Mme Nathalie Delattre, M. Éric Gold, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Contre : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Abstentions : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°125 sur les amendements identiques n°4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n°36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n°52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :317
Pour :31
Contre :286
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 5 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Dominique de Legge, Stéphane Piednoir
Contre : 137
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Leleux
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Contre : 49
Abstentions : 2 - Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
Groupe LaREM(23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Abstentions : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 10
Contre : 3 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier