Annexes

Ordre du jour du mardi 28 mai 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois

- Débat sur l'avenir du cinéma français (demande du groupe Les Républicains)

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

- Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°124 sur l'amendement n°15 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe SOCR, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :300

Pour :101

Contre :199

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Philippe Dominati

Contre : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 4 - Mme Nathalie Delattre, M. Éric Gold, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve

Contre : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Abstentions : 11

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°125 sur les amendements identiques n°4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n°36 rectifié, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n°52, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :317

Pour :31

Contre :286

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 5 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Dominique de Legge, Stéphane Piednoir

Contre : 137

Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Leleux

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Contre : 49

Abstentions : 2 - Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub

Groupe LaREM(23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Abstentions : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 10

Contre : 3 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier