Mission d'information (Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des 27 membres de la mission d'information sur le thème : « Transports aériens et aménagement des territoires », créée à l'initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 110 de notre Règlement, la liste des candidats établis par les groupes a été publiée. Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.