Annexes
Ordre du jour du mardi 2 avril 2019
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).
De 15 h 30 à 16 heures
2. Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).
À 16 heures
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).
À 16 h 15 et le soir
Présidence :
M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
4. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019.
5. Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission, n°413, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°71 sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :326
Pour :310
Contre :16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Abstentions : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°72 sur l'amendement n°198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :335
Pour :118
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 50
Abstention : 1 - M. Jean-Paul Prince
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 12
Abstentions : 5 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Yves Roux
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier