Annexes
Ordre du jour du mardi 12 février 2019
Séance publique
À 9 h 30
1 - Trente-six questions orales.
À 14 h 30
2 - Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (texte de la commission n°255, 2018-2019)
De 15 h 30 à 16 heures
3 - Scrutin public solennel, en salle des Conférence, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (texte de la commission n°255, 2018-2019)
À 16 heures et le soir
4 - Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (texte de la commission n°255, 2018-2019)
5 - Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission n°288, 2018-2019) et nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commissionn°289, 2018-2019)