Annexes
Ordre du jour du jeudi 7 février 2019
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Daniel Dubois
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission n°255, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°50 sur l'amendement n°232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE et l'amendement n°400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :343
Pour :92
Contre :251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mmes Anne-Catherine Loisier, Michèle Vullien
Contre : 49
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Contre : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°51 sur l'amendement n°675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :16
Contre :328
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Contre : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°52 sur l'amendement n°166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe SOCR, et l'amendement n°650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe CRCE, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :111
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°53 sur l'amendement n°827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :112
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier