Annexes
Ordre du jour du mardi 29 janvier 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°45 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 343
Pour : 343
Contre : 0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations de membres de deux commissions
Mme Marie-Noëlle Lienemann est membre de la commission des affaires économiques.
Mme Michelle Gréaume est membre de la commission des affaires sociales.
Conférence des présidents
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement » (demande du groupe Union Centriste).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 29 janvier 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Mercredi 30 janvier 2019
À 14 h 30 et le soir
- Nomination des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement ».
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jeudi 31 janvier 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 5 février 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Mercredi 6 février 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jeudi 7 février 2019
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 12 février 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 16 heures et le soir
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Mercredi 13 février 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
Jeudi 14 février 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (procédure accélérée)
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
Semaine de contrôle
Mardi 19 février 2019
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur les relations entre l'État et les sociétés autoroutières (demande du groupe UC)
Mercredi 20 février 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues
- Débat sur le thème : « l'hydrogène, une énergie d'avenir »
À 18 h 30
- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics (demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 21 février 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019
Semaine sénatoriale
Mardi 5 mars 2019
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 6 mars 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
De 18 h 30 à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain
De 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Suite de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain
Jeudi 7 mars 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 12 mars 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Mercredi 13 mars 2019
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (demande du groupe UC)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues
- Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC)
- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Jeudi 14 mars 2019
À 10 h 30
- Débat sur le thème : « Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles » (demande du groupe RDSE)
À 14 h 30
- Débat sur la précarité énergétique des ménages (demande du groupe CRCE)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 19 mars 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Mercredi 20 mars 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Jeudi 21 mars 2019
À 10 h 30
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Semaine sénatoriale
Mardi 26 mars 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Mercredi 27 mars 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Jeudi 28 mars 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Semaine de contrôle
Mardi 2 avril 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 16 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)