Rappels au Règlement
M. Simon Sutour . - Mon rappel au Règlement porte sur l'organisation de nos travaux relatifs à l'Union européenne. Pour la première fois depuis que je siège ici, le débat « préalable » au Conseil européen se tient après la tenue de ce Conseil. Ce n'est pas l'esprit de l'article 88 de la Constitution qui suggère que les parlementaires doivent donner leur point de vue au Gouvernement avant ce Conseil européen.
Lors du débat sur l'article 37 du projet de loi de finances (PLF), nous avions déjà fait remarquer qu'un autre Conseil s'était réuni sur le Brexit sans que nous soyons consultés.
Nous tenons à ce que notre Assemblée ait son mot à dire, comme il convient, sur les questions européennes et notre système était parfait : la ministre, les présidents de commissions, les groupes pouvaient s'exprimer, y compris sous forme de questions-réponses interactives.
Sans doute, faut-il bouger, avec le développement d'un certain euroscepticisme, et puis l'on veut aussi, semble-t-il, réduire le temps de séance publique.
Jean Bizet, le président de notre commission, dont je dois souligner qu'il n'a pas la tâche facile, fera des propositions permettant de mieux assurer la mise en oeuvre de l'article 88 de la Constitution.
M. André Gattolin . - Pourquoi cette inversion de calendrier malheureuse, à l'instar de celle du calendrier électoral, et surtout contraire à l'esprit de notre commission ? La parole plurielle du Sénat était entendue auparavant par la ministre, préalablement au Conseil européen. Elle lui servait d'appui dans le débat, parfois elle offrait un espace de critique bienvenu. L'ampleur de l'auditoire dans cet hémicycle...
Mme Nathalie Goulet. - ... et sa qualité !
M. André Gattolin. - ... montre l'importance que nous attachons aux questions européennes...Il faudrait que nous développions davantage de positions publiques sur le Brexit. L'organisation de nos débats a changé pour obtenir un gain de temps, nous a-t-on dit.
À cause d'un tweet malheureux d'un ministre, nous avons suspendu nos travaux pour deux jours. Dans l'intervalle, nous aurions pu avoir moult débats sur les questions européennes en évitant une perte de temps.
M. le président. - Monsieur le président de la commission des affaires européennes peut-il nous éclairer ?
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes . - Il est toujours délicat d'opérer des mutations. Je demande à mes collègues de juger sur pièces. Le débat préalable perdure mais, sous une autre forme, dans un autre hémicycle. Nous continuerons à y interpeller la ministre sur ce que pense le Sénat, avant le Conseil. S'y ajoute un débat post-conseil en séance.
Le groupe de suivi du Brexit est au travail. Une newsletter est publiée avec des notes précises et réactives permettant de décrypter la situation. Nous en sommes à la septième édition. Le prochain débat préalable du Conseil européen est inscrit à l'ordre du jour mi-janvier.
M. le président. - Je vous donne acte de ces rappels au Règlement. La Conférence des présidents de janvier entendra un rapport de M. Bizet, en lien avec les présidents de groupe. L'objectif est que les questions européennes restent au coeur des préoccupations du Sénat. La question du temps est subalterne, au regard de l'essentiel, encore faut-il que nous soyons efficaces. Je ne confonds pas cela avec un tweet d'un ministre qui a retweeté depuis, pour dire le contraire de ce qu'il nous avait déclaré ici. Rendez-vous en janvier !