Annexes
Ordre du jour du lundi 17 décembre 2018
Séance publique
À 15 heures et, éventuellement, le soir
1. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018.
2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (texte de la commission, n°191, 2018-2019).