Annexes
Ordre du jour du jeudi 13 décembre 2018
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, Président
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Daniel Dubois
Questions d'actualité au Gouvernement.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°39 sur l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n°14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :321
Pour :208
Contre :113
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 142
Contre : 1 - M. Christophe-André Frassa
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (74)
Contre : 74
Groupe UC (51)
Pour : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sophie Joissains
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Pour : 2 - M. Alain Richard, Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 21
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 11
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Laufoaulu
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°40 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :328
Pour :131
Contre :197
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (22)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Franck Menonville
Abstentions : 3 - M. Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 4 - Mme Esther Benbassa, MM. Pierre-Yves Collombat, Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 12
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont :
Titulaires :
- M. Jean Bizet
- M. Ladislas Poniatowski
- M. Jean-François Rapin
- M. Olivier Henno
- M. Didier Marie
- M. Jean-Marc Todeschini
- M. André Gattolin
Suppléants :
- M. Éric Bocquet
- M. Jean-Noël Guérini
- M. Benoît Huré
- M. Claude Kern
- M. Ronan Le Gleut
- Mme Claudine Lepage
- M. Olivier Paccaud