Annexes
Ordre du jour du mardi 11 décembre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Gérard Larcher, président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019).
. Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances . Scrutin public à la tribune de droit.
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée par M. Bruno Retailleau (n°83, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains).
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°180, 2018-2019) (demande du groupe UC).