Annexes
Ordre du jour du jeudi 6 décembre 2018
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Guy-Dominique Kennel
1. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).
Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 82 à 83 quater).
Santé (+ articles 81 quater et 81 quinquies).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 77 bis et 77 ter), Crédits non répartis et Action et transformation publiques.
Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État (+ articles 84 ter et 84 quater) et Régimes sociaux et de retraite.
Compte spécial : Pensions.
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat.
3. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018-2019).
Suite de l'ordre du jour du matin.
Immigration, asile et intégration (+ article 77 quater).
Sécurités.
Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.