Comptes rendus analytiques officiels du 5 décembre 2018

M. le président.  - Amendement n°II-143, présenté par Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Céline Brulin.  - Il faut un enseignement technique de haut niveau pour conduire la transition écologique et bâtir une agriculture d'avenir. Son taux de réussite est plutôt en baisse, l'enseignement agricole a besoin de soutien. Nous proposons de rétablir les 50 postes qui ont été supprimés.

M. le président.  - Amendement n°II-627 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Henno et Détraigne, Mme Vérien, M. Luche, Mmes Férat, Vullien, Sollogoub, de la Provôté et Guidez, M. Vanlerenberghe et Mme N. Delattre.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Élisabeth Doineau.  - Supprimer 50 emplois dans l'enseignement agricole est un mauvais signal. Cet enseignement souffre d'un défaut de communication, alors que le taux d'insertion d'un diplôme de l'enseignement agricole est supérieur à celui des titulaires d'un diplôme équivalent de l'Éducation nationale.

M. le président.  - Amendement n°II-628 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Henno et Détraigne, Mme Vérien, M. Luche, Mmes Férat, Vullien, Sollogoub, de la Provôté et Guidez, M. Vanlerenberghe et Mme N. Delattre.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Élisabeth Doineau.  - Même objectif, c'est un amendement de repli qui maintient les emplois à partir de septembre 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - J'aime beaucoup l'enseignement agricole pour avoir présidé le lycée Philippe de Vilmorin à Bar-le-Duc. C'est un excellent établissement, comme les maisons familiales rurales d'enseignement qui offrent une deuxième chance aux élèves qui ont échoué dans l'enseignement général. Je ne peux, pour autant, souscrire à ces amendements.

Entre 2012 et 2018, l'enseignement agricole a vu ses effectifs se réduire de 170 000 à 162 000 élèves tandis que le nombre d'enseignants augmentait dans le même temps de 820 postes. L'enseignement agricole a gagné un poste pour dix élèves perdus. Il est en mesure de rebondir et d'augmenter ses effectifs.

Nous soutiendrons toute augmentation d'effectifs d'enseignants qui correspondrait à une augmentation d'effectifs d'élèves. C'est la seconde qui doit entraîner la première dans une logique budgétaire responsable. Retrait ou avis défavorable.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre.  - Je n'ai aucunement l'intention de léser l'enseignement agricole mais j'adhère aux arguments du rapporteur et partage son avis.

M. Antoine Karam, rapporteur pour avis.  - J'ai fait construire un de plus beaux lycées agricoles en Guyane. Une réduction de 50 emplois, certes, est une perte pour l'enseignement agricole mais il faut reconnaître la baisse des effectifs d'élèves. Quand ce mouvement sera reversé, nous pourrons relancer les recrutements.

M. Pierre Ouzoulias.  - Le statut du personnel de direction de ces établissements est un statut d'emplois ; passer à un statut de corps participerait à la revalorisation de l'enseignement agricole.

Mme Victoire Jasmin.  - Les conseillers d'orientation tiennent davantage compte des évaluations des élèves que de leurs projets. C'est surtout un problème d'orientation, notamment des filles. Nous l'avons évoqué l'an dernier au sein de la délégation sénatoriale au droit des femmes.

Mme Annick Billon.  - Je partage la volonté de Mme Doineau de soutenir l'enseignement agricole mais je ne peux voter son amendement. Je préfère que le Gouvernement nous éclaire sur les raisons de la chute des effectifs des élèves.

L'amendement n°II-143 n'est pas adopté, non plus que les amendements n^osII-627 rectifié et II-628 rectifié.

M. le président.  - Amendement n°II-213, présenté par M. P. Joly.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Patrice Joly.  - Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est en cours de démantèlement ; il sera remplacé par une instance dont 80 % des membres seront nommés par le ministre de l'Éducation nationale. Cet amendement revalorise les moyens de ce conseil, au lieu de le supprimer.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Avis défavorable. Doubler les moyens de ce conseil n'est pas un impératif établi.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre.  - J'insiste souvent sur l'importance de l'évaluation, des élèves comme des établissements. C'est pourquoi le projet de loi sur l'école de la confiance créera une agence de l'évaluation. Les crédits du conseil ne nécessitent pas d'être abondés, ce qui ne signifie pas que je mésestime l'évaluation ou le travail accompli par cette instance.

L'amendement n°II-213 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-653, présenté par Mme Jasmin.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Victoire Jasmin.  - Un arsenal juridique pléthorique traite des élèves en situation de handicap et, pourtant, leur inclusion en milieu ordinaire est défaillante. Il conviendrait de les équiper d'un téléphone portable ou d'une tablette, notamment en cas d'alerte ; et de développer l'usage du braille. C'est financièrement tout à fait réalisable à condition que ces crédits soient alloués à la demande des chefs d'établissement, et ils n'en demanderont pas partout, étant entendu que le matériel appartiendra à l'établissement.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - La commission ne connaissait pas les arguments de Mme Jasmin. La hausse de 400 millions du budget concerné, qui passe de 1,2 à 1,6 milliard devrait permettre de financer ces équipements.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre.  - Une somme de 18,3 millions d'euros sera allouée en 2019 à l'achat de matériel pour les élèves en situation de handicap. C'est 2 millions de plus que dans le budget pour 2018 et 5 millions de plus que la dépense constatée en 2017. Retrait ?

M. Vincent Éblé, président de la commission.  - Il est minuit vingt et une !

Mme Pascale Bories.  - Il est effectivement nécessaire d'apporter du matériel supplémentaire aux élèves en situation de handicap. Or les collectivités territoriales n'ont plus de moyens.

J'espère que le budget évoqué par le ministre portera aussi sur le changement de statut des AVS en AESH qui les a fait passer d'une rémunération de 825 euros par mois pour vingt heures à 725 euros, soit 100 euros de baisse.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Retrait ?

Mme Victoire Jasmin.  - Puisque c'est une priorité du Gouvernement, il faut voter cet amendement.

L'amendement n°II-653 est adopté.

(Applaudissements sur tous les bancs)

M. le président.  - Amendement n°II-214, présenté par M. P. Joly.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Patrice Joly.  - La médecine scolaire voit ses effectifs se réduire : moins 25 % en dix ans. C'est un frein à la déclinaison de la politique de santé car ces médecins détectent des pathologies, notamment chez les élèves issus de milieux populaires. Or ils doivent couvrir des territoires de plus en plus grands. Le devenir de la profession est menacé.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - La mission est dotée de 512 millions, c'est plus de 400 fois la somme visée par l'amendement. On peut faire progresser la médecine scolaire aisément. Cet amendement est d'éclairage, d'alerte. Avis défavorable.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre.  - Même avis. Le sujet de la médecine scolaire est qualitatif, et non quantitatif. Il faut rendre ce secteur plus attractif. Nous travaillons à une stratégie avec Agnès Buzyn pour faire passer une visite médicale à tous les enfants de moins de 6 ans.

Mme Maryvonne Blondin.  - Je soutiens cet amendement. La situation de la médecine scolaire est de plus en plus préoccupante.

Le conseil économique, social et environnemental rappelle que l'école est « un lieu de construction de soi en bonne santé » et de lutte contre les déterminismes sociaux. Ce sont souvent les mêmes enfants qui cumulent les précarités. L'Académie de médecine parle d'une « médecine scolaire sinistrée ». Le Défenseur des droits fait le même constat.

Ce matin nous avons entendu le directeur du service national de la jeunesse qui nous a dit que nombre d'élèves étaient dépourvus de carte Vitale, qu'ils avaient des problèmes de vue, d'audition et dentaires.

Monsieur le ministre, vous qui voulez une école de la bienveillance, n'oubliez pas que les médecins, les psychologues sont nécessaires pour lutter contre les violences.

L'amendement n°II-214 n'est pas adopté.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture.  - Je voterai ces crédits. Monsieur le ministre, nous vous soutenons dans votre appel au calme et au sang-froid pour que tout se passe bien pour nos lycéens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC)

Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés, sont adoptés.

Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 6 décembre 2018, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit trente-cinq.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus