Annexes
Ordre du jour du lundi 3 décembre 2018
Séance publique
À 10 h, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. David Assouline, vice-président
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019)
. Outre-mer (+ article 77 quinquies)
. Aide publique au développement (+ article 72)
. Action extérieure de l'État (+ article 71 ter)
. Recherche et enseignement supérieur (+ articles 78 et 78 bis)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°32 sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (article 39 état B) du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :317
Pour :35
Contre :282
Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. Michel Vaspart
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 2 - MM. Jean-François Longeot, Gérard Poadja
Contre : 49
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 11
Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier