Comptes rendus analytiques officiels du 24 novembre 2018

M. Gérard Larcher, président du Sénat .  - Messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, j'ai décidé de réunir la Conférence des présidents ce matin, à la suite d'une interruption de nos travaux provoquée par une déclaration du ministre de l'action et des comptes publics sur les réseaux sociaux qui, absent de l'hémicycle, a caricaturé un vote unanime du Sénat hier après-midi.

Cette déclaration me paraît en contradiction avec les propos tenus par le président de la République et le Premier ministre, qui disaient avoir entendu et compris le sentiment d'abandon et de lassitude qui gagne les maires, en particulier ceux des petites communes.

Pour retrouver la sérénité de nos débats, j'ai donc souhaité savoir si la position exprimée par le ministre de l'action et des comptes publics reflétait l'état d'esprit du Gouvernement vis-à-vis des élus locaux qui font preuve, comme vous le savez, de dévouement au service de leurs concitoyens.

Sur son appel, je me suis entretenu hier soir avec le Premier ministre qui m'a fait part de sa volonté d'apaisement avec les élus locaux et la représentation nationale.

Le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement, que je remercie, a confirmé que la position du ministre de l'action et des comptes publics n'était pas celle du Gouvernement et a rappelé qu'il était attentif aux travaux du Sénat sur le statut des élus locaux, dont la revalorisation du mandat.

« La France ne serait pas la même sans ses maires... Être aux côtés des maires de France, c'est être aux côtés des Français » écrivait le président de la République dans sa lettre adressée à tous les maires de France le 16 novembre dernier.

Si l'on veut pouvoir restaurer un dialogue sain et serein entre les élus locaux et l'État, il faut commencer par témoigner du respect et passer aux actes et respecter la représentation nationale.

Ce tweet est une fake news ministérielle qui alimente tous les populismes, prompts à s'en emparer. La Conférence des présidents demande son retrait. Je vais donc suspendre la séance jusqu'à ce que le Gouvernement nous ait informés de ce retrait.

Nos travaux pourront alors se poursuivre et je porterai une attention toute particulière à un principe pour moi essentiel au Sénat : le respect des uns et des autres. Cela s'applique aussi à M. Darmanin, qui doit en tirer toutes les conséquences dans la journée.

(Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe LaREM)

La séance est suspendue à 10 h 25.

présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

La séance reprend à 13 heures.

Mme la présidente.  - La demande formulée par le président du Sénat au nom de la Conférence des présidents n'ayant pas été satisfaite, je vais lever la séance.

La Conférence des présidents se réunira lundi 26 novembre 2018, à 9 heures, pour fixer l'ordre du jour de nos travaux.

La séance est levée à 13 h 1.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus