Annexes
Ordre du jour du mardi 20 novembre 2018
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
1. 36 questions orales.
De 14 h 30 à 15 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106, 2018-2019)
De 15 h 30 à 16 heures
3. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 30.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
À 16 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
5. Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP24.
6. Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (n°132, 2018-2019).
À 21 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
7. Débat sur : « Les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global (CETA) ».
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Dominique de Legge, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Claude Raynal, Jean-Claude Requier
Suppléants : MM. Éric Bocquet, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Georges Patient
Nomination au sein d'une commission
M. Jacques Mézard est membre de la commission des lois.