Rappel au Règlement
Mme Nathalie Goulet . - Mon rappel, qui se fonde sur l'article 25 de notre Règlement, a trait à l'affaire Nissan. Les sanctions prises à l'égard de Carlos Ghosn pour suspicion de fraude fiscale nous montrent combien le sujet est pris au sérieux par les autorités japonaises. Il nous faudra en débattre, notamment pour étudier les conséquences sur les entreprises françaises liées au groupe Nissan, par exemple dans le cadre du groupe de travail de la commission des finances sur la fraude fiscale. (M. Éric Bocquet approuve.)
Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.