Annexes
Ordre du jour du mardi 13 novembre 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Daniel Dubois
1. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).
Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2018-2019) :
- Tome I : exposé général ;
- Tome II : examen des articles ;
- Tome III : tableau comparatif.
Avis de M. Alain Joyandet, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2018-2019).
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 17 h 45 et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
3. Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°106, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°14 sur la motion n°608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :16
Contre :325
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier