Annexes
Ordre du jour du jeudi 8 novembre 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : M. Michel Raison - M. Yves Daudigny
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 49, 2018-2019) ;
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 47, 2018-2019) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 102, 2018-2019).
2. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (n° 99, 2018-2019) et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (n° 100, 2018-2019).
À 15 heures
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
4. Suite de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (n° 99, 2018-2019) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (n° 100, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°10 sur l'amendement n°19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée).
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 293
Suffrages exprimés : 279
Pour : 65
Contre : 214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance
Groupe SOCR (73)
Pour : 34
Contre : 11 - MM. Claude Bérit-Débat, Alain Duran, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Jean-Pierre Sueur, Jean-Marc Todeschini
N'ont pas pris part au vote : 28 - Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, MM. Victorin Lurel, Christian Manable, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Claude Tissot, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (51)
Pour : 10 - MM. Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, MM. Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 17
Abstentions : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe du RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé
Contre : 7 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier
Abstentions : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 21
Abstention : 1 - M. André Gattolin
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°11 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 257
Suffrages exprimés : 227
Pour : 154
Contre : 73
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 114
Contre : 3 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. François Grosdidier
Abstentions : 7 - Mmes Pascale Bories, Fabienne Keller, MM. Jean-Pierre Leleux, Cédric Perrin, Mmes Catherine Procaccia, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison
N'ont pas pris part au vote : 22 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance, MM. Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Charles Revet, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Michel Vaspart
Groupe SOCR (73)
Pour : 1 - M. Claude Bérit-Débat
Contre : 35
N'ont pas pris part au vote : 37 - Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Roland Courteau, Marc Daunis, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Claude Raynal, Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (51)
Pour : 11 - Mme Annick Billon, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 12
Abstentions : 5 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Valérie Létard
N'ont pas pris part au vote : 23 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe du RDSE (23)
Pour : 10
Contre : 7 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall, M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Pour : 4 - Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Claude Haut, François Patriat
Abstentions : 18
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier