Annexes
Ordre du jour du mardi 6 novembre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
1. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°30, 2018-2019) et nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°29, 2018-2019).
2. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (texte de la commission, n°93, 2018-2019).
3. Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (texte de la commission, n°97, 2018-2019).
Composition d'une mission commune d'information
Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (28 membres) :
Mmes Esther Benbassa, Annick Billon, Maryvonne Blondin, MM. Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Catherine Conconne, Catherine Deroche, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, M. André Gattolin, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Véronique Guillotin, M. Olivier Henno, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde, Florence Lassarade, M. Martin Levrier, Mmes Michelle Meunier, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, M. Stéphane Piednoir, Mme Laurence Rossignol, MM. Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Mme Dominique Vérien et M. Dany Wattebled.