SÉANCE
du mercredi 31 octobre 2018
12e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mission commune d'information (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des 28 membres de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 110 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.