Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook.
J'appelle chacun à respecter son temps de parole.
Remaniement (I)
M. Jean-Marc Boyer . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, depuis dix jours, les Français sont dans une attente insoutenable. (Rires) Le remaniement paraît plus compliqué que prévu. N'en déplaise à votre porte-parole, les Français s'intéressent à la vie politique !
De mémoire de parlementaire, on n'a jamais vu une telle indécision, une telle confusion au sommet de l'État. Vous essuyez refus sur refus. La République en marche perdrait-elle son pouvoir d'attraction ? Ces difficultés traduisent-elles des dissensions entre vous-même et le président de la République ?
Vous avez suivi en spectateur le départ de deux ministres d'État, preuve que c'est bien votre politique qui est en cause. La démission du ministre de l'Intérieur n'est pas une « péripétie », surtout au regard de ses propos inquiétants sur les banlieues. Au-delà des jeux de chaises musicales, quelle ligne politique pour ce Gouvernement alors que la sécurité et le pouvoir d'achat sont au coeur des préoccupations des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Je m'attendais à votre question, et ne suis pas déçu. (Rires) Il est vrai que les Français sont un peuple éminemment politique, qu'ils se passionnent pour la chose publique. Ils aiment dire, parfois vivement, quelles sont leurs attentes, leurs aspirations. Je ne suis pas sûr toutefois qu'ils se passionnent pour les petites choses de la politique... (Exclamations à droite)
M. Ladislas Poniatowski. - Le ministère de l'Intérieur est une grande chose !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Ils se passionnent pour le fond, pour la façon dont nous envisageons l'avenir de la France, la libération des énergies, la transition énergétique, la réforme des retraites, dont Jean-Pierre Delevoye a exposé hier les grandes lignes.
M. Gérard Longuet. - Mettez-le à l'Intérieur !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Selon la Constitution, le Premier ministre propose et le président de la République décide et nomme les membres du Gouvernement. Nous appliquons les dispositions constitutionnelles. Les ministres sont tout entiers à leur tâche. Lorsqu'on a l'honneur d'être ministre, on se doit de se consacrer à sa tâche sans état d'âme, diriger son administration, mettre en oeuvre les engagements du président de la République.
Les réseaux sociaux ne colportent que des rumeurs, que la presse reprend parfois : certaines m'amusent, d'autres me consternent, voire m'affligent. Les Français ne s'intéressent ni aux rumeurs, ni aux commentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE ; M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)
M. Jean-Marc Boyer. - Monsieur le Premier ministre, vous restez droit dans vos bottes, sourd aux attentes des Français. Ce remaniement devait donner un nouveau souffle ; il est coupé, voire asthmatique ! Il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre vous et le président de la République, avez-vous déclaré hier à l'Assemblée nationale. Voilà qui n'est pas rassurant. C'est exactement ce que François Mitterrand avait dit de sa relation avec Michel Rocard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Rapport du GIEC (I)
M. Loïc Hervé . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Le Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) vient de rendre un rapport très alarmant. Baisse du niveau des lacs alpins, recul des glaciers, évolution de la végétation : mon département de Haute-Savoie en est un exemple. Au-delà de la stratégie de moyen et long terme, quels moyens supplémentaires seront mobilisés par l'État dans le projet de loi de finances pour 2019 pour lutter contre le changement climatique et en assumer les conséquences ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et RDSE ; M. Julien Bargeton applaudit également.)
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Entre les engagements sur le climat - et la France est à la pointe - et les engagements concrets, il faut être cohérent. Le budget de mon ministère, de 34 milliards d'euros, augmentera d'un milliard en 2019, pour l'investissement dans la transition énergétique et les transports.
Dans le cadre de la stratégie bas carbone, le développement des énergies renouvelables se fait en parallèle de la fermeture des centrales à charbon, avant 2022. Là aussi, c'est du concret. Les énergies renouvelables représentent 5,5 milliards d'euros dans le budget 2019. Citons aussi le crédit d'impôt transition énergétique, la TVA à 5,5 % pour les travaux d'isolation, les écoprêts à taux zéro, les moyens de l'Agence nationale de l'habitat qui bénéficient aux ménages modestes.
La prime à la conversion écologique des voitures, mise en oeuvre au 1er janvier 2018, est un énorme succès. Nous espérions 100 000 voitures, ce sera plus du double.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. François de Rugy, ministre d'État. - Enfin, la ligne Genève-Annemasse ouvrira en 2019. Encore du concret ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE)
M. Loïc Hervé. - Le changement climatique comme la pollution de l'air procèdent des mêmes activités humaines. Il faut développer les transports propres, le fret, lutter contre le gaspillage énergétique, accompagner les entreprises industrielles pour réduire leur empreinte...
Mais l'État ne peut se contenter d'être l'ensemblier de politiques menées par d'autres.
M. Jean-François Husson. - Très bien !
M. Loïc Hervé. - L'État doit investir massivement, dans ses compétences strictes mais aussi dans les compétences partagées avec les collectivités locales. Il ne suffit pas de ne pas détourner le regard : il faut agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UC et Les Républicains et sur quelques bancs du groupe Les Indépendants)
Rapport du GIEC (II)
M. Thani Mohamed Soilihi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Lundi dernier, le GIEC a remis son rapport sur les conséquences du réchauffement climatique. Le diagnostic est effrayant. Le réchauffement climatique progresse de 0,2 degré par décennie ; à ce rythme, nous pourrions atteindre 1,5 degré entre 2030 et 2052, avec des conséquences dramatiques : phénomènes météorologiques extrêmes, fonte des glaces, raréfaction de l'eau potable, risques sanitaires, pauvreté, perte de biodiversité...
La situation n'est pas désespérée mais implique une transition écologique au plus vite. Nous connaissons le volontarisme du Gouvernement dont témoigne, pour la deuxième année consécutive, la forte hausse du budget de la transition écologique et solidaire. Quelles mesures comptez-vous prendre en France et porter au niveau international pour convaincre les climatosceptiques et mobiliser les acteurs non étatiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Le rapport du GIEC vient nous rappeler que le dérèglement climatique n'est pas une hypothèse mais une réalité. Si l'on ne fait rien, la situation empirera. Notre avenir, celui des êtres humains sur la planète, est en jeu.
La France a pris la tête des pays ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, lors du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne avant-hier, nous avons obtenu une position commune des 28 pour la prochaine COP24 à Katowice. Ce n'était pas gagné !
Sur les émissions de CO2 des automobiles, les positions divergeaient : les constructeurs prônaient une réduction de 20 %, la Commission européenne de 30 %, la France de 40 %. Nous avons trouvé un accord à moins 35 %, ambition qui sera renforcée dans le dialogue avec le Parlement européen. Voilà un exemple concret de notre politique. L'Europe est la bonne échelle pour peser sur l'évolution du monde en matière de dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Mineurs non accompagnés
M. Franck Menonville . - (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE) Le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des départements explose depuis 2015 : plus de 900 % d'augmentation pour les personnes se déclarant tels, plus de 74 % d'augmentation pour les mineurs confiés.
Dans la Meuse, on est passé de 14 en 2015 à 415 pour les neuf premiers mois de l'année. Ils représentent 15 % des mineurs pris en charge par l'ASE, pour un coût de 50 000 euros par an et par mineur - - soit 1,25 milliard pour les départements. La Meuse y a consacré 1,7 million d'euros en 2017, plus de 3 millions d'euros déjà cette année. Comment, dans ces conditions, respecter la contractualisation budgétaire ? La circulaire Taubira est obsolète et inadaptée. Quid du fichier central promis ? Les départements sont aux abois, leurs charges financières explosent. Allez-vous reconduire les financements exceptionnels de 2017 ? La solidarité nationale doit s'exercer au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RDSE et sur quelques bancs des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - En effet, le phénomène se fait sentir partout, même si certains départements sont en première ligne. La protection des mineurs non accompagnés est un impératif que nous partageons tous.
Néanmoins, il faut regarder la réalité en face. Le système actuel peine à faire face à l'afflux, mais il est aussi embolisé par des demandeurs qui se prévalent d'une minorité alors qu'ils sont majeurs. Il faut dissuader les départs depuis les pays d'origine, démanteler les réseaux de passeurs et accompagner les départements.
Nous sommes parvenus à un accord de qualité avec l'Assemblée des départements de France (ADF). La protection de l'enfance reste une compétence départementale ; politique migratoire et lutte contre la fraude sont du ressort de l'État, qui doit prendre ses responsabilités. Les fonds accordés aux départements pour le financement de l'accueil augmenteront en 2019.
Le fichier national des demandes sera mis en place en 2019 pour éviter les doubles ou triples demandes qui embolisent le système. Si la tendance se poursuivait, l'État aiderait les départements plus encore. Je pense aux Hautes-Alpes, confrontées à une situation particulière...
M. Marc-Philippe Daubresse. - Et le Nord !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - L'État prendra des dispositions spécifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE)
Avenir des retraites
Mme Michelle Gréaume . - (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE) Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées : fusion des 42 régimes actuels et mise en place d'une retraite par points qui va réduire les pensions et repousser, par un système de décote, l'âge de départ effectif à 63 ans.
Loin des mécanismes de redistribution et de solidarité, votre logique individualiste fait peser sur l'assuré tous les risques de sa future pension.
Vous accédez au rêve du grand patronat et des marchés en livrant le fabuleux magot des retraites aux intérêts du privé. Faute d'avoir les points nécessaires à une retraite digne, les salariés qui le peuvent devront recourir aux fonds de pensions et à l'épargne privée. Pour les autres, ce seront des pensions de misère. En Suède, le système par points a fait baisser de 30 % le niveau des pensions.
Alors que 1,5 million de seniors ne trouve pas d'emploi, reculer l'âge de départ à taux plein est une aberration.
Plutôt que de remettre en cause les principes de la sécurité sociale, pourquoi ne pas faire contribuer les revenus financiers des entreprises ? Créer des emplois et augmenter les salaires ? C'est cela, une politique progressiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE ; Mme Martine Filleul applaudit également.)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - La réunion d'hier avec Jean-Paul Delevoye et les organisations syndicales s'est déroulée dans un climat de confiance. Les propositions du Haut-Commissaire ont été particulièrement appréciées par les organisations syndicales car elles sont le reflet d'une concertation de six mois. Aucune organisation syndicale n'a osé tenir des propos tels que les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
M. Ladislas Poniatowski. - Très bien !
Mme Éliane Assassi. - Écoutez donc ceux qui sont descendus dans la rue !
Mme Agnès Buzyn, ministre. - Toutes ont reconnu que le nouveau système apportera des garanties qui assurent de nouvelles solidarités. À aucun moment, il n'a été question de reporter l'âge de départ à la retraite. (Mme Éliane Assassi s'exclame.) La concertation avec les partenaires sociaux est fructueuse ; nous engageons une nouvelle phase, sur la gouvernance du futur système et les modalités de transition. Aucun retraité actuel, aucune personne partant dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi ne sera touchée. La transition se fera sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes RDSE et UC)
Remaniement (II)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Un remaniement ne règle pas tous les problèmes - mais ce non-remaniement devient un problème pour l'image du pays. Plus que le casting, c'est la ligne politique qui préoccupe les Français. Les hésitations, les différences de vues qui vous sont prêtées avec le président de la République, l'absence de ministre de l'Intérieur, le départ forcé de certains - je note d'ailleurs que les bancs du Gouvernement sont bien clairsemés ! - cette confusion empêche de parler de l'essentiel.
Quelles sont vos intentions sur le pouvoir d'achat des retraités, sur la revalorisation de la prime d'activité au niveau SMIC, qui ne serait in fine que de 8 euros, sur le gel des salaires des fonctionnaires ? Je n'allongerai pas la liste mais ces questions auraient mérité un débat de politique générale.
Que va changer votre remaniement pour le quotidien des Français, de plus en plus nombreux à ne plus vous croire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - Vous avez raison, aucun remaniement ne suffit à changer la donne politique. Votre propre expérience le confirme...
M. Xavier Iacovelli. - Un peu d'humilité !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Les directives doivent être claires, la mise en oeuvre des politiques publiques ferme, nous sommes d'accord. C'est pourquoi les ministres sont à leur tâche.
M. Michel Boutant. - À Lyon !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Il ne vous a pas échappé, monsieur Kanner, que le président de la République m'a confié l'intérim du ministère de l'Intérieur. Je l'exerce pleinement, avec toute l'attention requise, même si la situation n'a pas vocation à durer. Je rencontre tous les responsables de la sécurité publique, les acteurs du ministère de l'Intérieur, car je sais la sensibilité du sujet pour nos concitoyens et l'exigence d'une action très ferme.
Le président de la République a pris des engagements. Ils seront tenus en tout point, je suis là pour ça. C'est l'honneur de la politique.
Vous demandez ce qui change ? Depuis quelques jours, les Français reçoivent leur feuille d'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) Ils voient leur taxe d'habitation baisser, sauf quand les communes en ont augmenté le taux. (Mêmes mouvements.)
M. Michel Forissier. - Et la CSG ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. - Dix-huit millions de Français sont désormais exemptés de taxe d'habitation. Voilà un acte concret. Je n'ai aucun état d'âme, et suis certain que vous non plus !
M. Patrick Kanner. - Je ne suis pas convaincu par votre réponse, non plus que les Français, si l'on en croit les sondages. La théorie du ruissellement se transforme en goutte-à-goutte. Force est de constater que le président de la République n'est plus le maître des horloges, il n'a plus la clef et cela se voit ! C'est le temps des illusions et non plus des espoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. Jean-Marc Todeschini. - Très bien.
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
M. Alain Marc . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Je reviens sur la tragédie du 27 septembre dernier à Rodez. Le directeur général adjoint des services de la ville de Rodez, Pascal Filoé, qui dirigeait la police municipale, a été lâchement assassiné par un individu qui avait auparavant plusieurs fois menacé des élus et des agents municipaux et avait été interpellé 42 fois.
Pascal Filoé est mort pour avoir accompli son devoir et pour avoir fait appliquer la loi... Vous étiez à ses obsèques, monsieur le Premier ministre.
Ce drame rappelle que les représentants de l'autorité, comme les élus, sont quotidiennement exposés à une insécurité grandissante. De telles exactions sont inacceptables dans un État de droit. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre face aux incivilités et à la violence, verbale ou physique, dont sont victimes ces agents qui sont les garants indispensables du bon fonctionnement de notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants)
M. Édouard Philippe, Premier ministre . - J'exprime une pensée attristée et un hommage respectueux à la mémoire de Pascal Filoé, qui dirigeait les services de la police municipale, suscitant confiance et respect autour de lui. J'ai été bouleversé lors de ses obsèques et marqué par l'exceptionnelle dignité et l'exceptionnel courage de sa famille et de ses collègues.
Comment protéger ceux qui nous protègent ? S'ils sont soumis à tout instant à de l'irrespect, des incivilités, voire des violences, ou de l'agressivité, c'est le système entier qui se trouve fragilisé.
L'une des réponses est de ne rien laisser passer. Mme la garde des sceaux a envoyé à l'ensemble des procureurs une circulaire rappelant combien notre droit sanctionne durement ceux qui s'attaquent aux dépositaires de l'autorité publique. Il faut aussi des moyens. C'est un combat délicat car peut-être partons-nous d'un peu trop loin. Le budget 2019 traduit cet engagement avec le recrutement de 10 000 agents pour la sécurité, soit 2 000 par an en moyenne, compte tenu des effets de lissage.
Il ne faut pas laisser nos forces de l'ordre seules. Nos concitoyens doivent aussi protéger ceux qui nous protègent, dénoncer les incivilités, dire aux forces de police, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers qu'ils sont fiers d'eux. Peut-être est-ce optimiste, mais je crois que c'est au moins aussi important que les deux autres éléments clés que j'ai cités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et RDSE)
M. Alain Marc. - Les élus du Sénat seront toujours aux côtés des forces de l'ordre pour les encourager. (Applaudissements sur les bancs du groupe UC et sur quelques bancs du groupe RDSE)
Agriculture
Mme Christine Bonfanti-Dossat . - Après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées simples, après la baisse du budget de la PAC, l'humiliation des retraites agricoles, le rendez-vous manqué de la loi Agriculture et alimentation, vous voulez supprimer le dispositif d'exonération des charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'agriculture.
La perte est de 189 euros par mois pour un employeur. Au niveau national, ce sont de 144 à 178 millions d'euros alors que le travail saisonnier est plus de vingt fois plus cher qu'en Allemagne et en Espagne. En Lot-et-Garonne, cela concerne 27 000 emplois ! Tous les secteurs, notamment l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture et la viticulture seront pénalisés.
Nos agriculteurs seront-ils obligés de traverser la rue pour trouver du travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Vous étiez hier en commission des affaires sociales ; vous n'avez pas assez écouté Gérald Darmanin... (On s'en défend sur plusieurs bancs à droite.)
Nous sommes en train de trouver des solutions. Notre objectif, c'est d'améliorer la situation des agriculteurs. Vous avez refusé de discuter la loi agricole. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) Nous défendons le revenu agricole, nous travaillons sur la dotation pour amortissement, la compétitivité agricole avec 3,5 milliards d'euros pour l'investissement agricole, notamment en amont, prévus dans le grand plan d'investissement. Le CICE a été transformé en exonération de charges, pour améliorer la compétitivité de nos exploitations agricoles.
Ces mesures seront proposées dans les prochains jours, et je ne doute pas, parce que vous avez le souci de la compétitivité des arboriculteurs, des pépiniéristes, des maraîchers et des viticulteurs, que vous les soutiendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. - J'ai bien écouté M. Darmanin hier. Mais, monsieur le ministre, vous oubliez qu'un agriculteur, ça sait compter ! L'allègement des charges ne sera pas à la hauteur du dispositif. Vous ne les écoutez pas mais vous augmentez leur désespérance. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes UC et Les Indépendants)
Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie
Mme Lana Tetuanui . - Monsieur le Premier ministre, je m'exprime au nom du président de la Polynésie française, Édouard Fritch, au moment où le parti indépendantiste vient de déposer plainte contre la France pour crime contre l'Humanité devant la Cour pénale internationale. Or ce parti indépendantiste ne représente que 20 % des voix aux dernières élections territoriales, non la Polynésie et les Polynésiens.
Malgré les tensions provoquées par certains propos politiciens de ce parti, je tiens à vous assurer de la détermination constante des autorités polynésiennes, et du président Fritch, de travailler main dans la main avec votre Gouvernement central, comme nous l'avons toujours fait, sur des sujets aussi graves que l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. J'étais à l'ONU il y a deux jours pour rappeler l'engagement de la France dans la mise en oeuvre des moyens dédiés à la réparation des essais nucléaires en Polynésie française et de leurs conséquences. Avec la commission extra-parlementaire, créée sur ce sujet par la loi EROM, et dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence, nous poursuivons nos travaux. Nous venons justement de rentrer de mission sur la Polynésie et notamment l'atoll de Moruroa.
La Polynésie française tient à cette coopération avec la France. Pourriez-vous me confirmer l'attention de la France et son soutien à notre action sur les essais nucléaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, Les Républicains et RDSE, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOCR ; Mme Catherine Conconne proteste.)
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer . - (Protestations sur les bancs du groupe UC) Un grand merci pour les propos que vous avez tenus avec le président Fritch devant le comité spécial de décolonisation des Nations unies.
La France ne participe pas à ce comité. La Polynésie est autonome. Nous respectons son autonomie. Nous respectons de même les Polynésiens qui votent à chaque élection territoriale. M. Temaru a décidé de porter plainte. Nous nous défendrons et rappellerons les faits, tout en soulignant que le détournement à des fins politiques locales des juridictions internationales doit être dénoncé. La ministre des Armées investit massivement dans la dépollution et suit attentivement la situation des atolls concernés.
Nous travaillons très bien, à votre initiative, madame la sénatrice, à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en veillant à ce qu'elle soit bien destinée aux victimes. Nous serons très attentifs à votre proposition.
Ce travail est important pour notre histoire passée et future, pour la Polynésie comme pour la France. (Applaudissements)
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
M. Ronan Dantec . - Tout l'été, Nantes a été confronté à un camp de migrants insalubre en pleine ville. Nous ne sommes pas toutefois face à une « invasion » : moins de 130 000 personnes pour 511 millions d'habitants en Union européenne ; à ce rythme, « l'invasion » durera 4 000 ans !
Pourtant ces situations indignes au coeur de nos villes sapent insidieusement nos valeurs humanistes. Heureusement, certains élus, comme c'est le cas en Loire-Atlantique, ne l'acceptent pas. Ainsi, Nantes a mobilisé jusqu'à cinq gymnases et dédié du personnel administratif pour faire face à la situation et des élus de toutes sensibilités du territoire ont proposé d'accueillir des réfugiés ayant obtenu leur statut.
La ville de Nantes seule assume le coût financier. Pourquoi l'État, qui ne respecte pas la directive européenne de 2013 sur les conditions d'accueil, pourtant transposée, ne l'aide-t-elle pas ?
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - À Nantes, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté de 23 % en un an. Après des échanges avec la maire de Nantes, les 698 personnes du campement du square Daviais ont été évacuées. Le Gouvernement mène une politique d'asile et d'intégration équilibrée. Nous consacrons des moyens importants à l'accueil.
Les crédits à l'intégration ont augmenté de 26 %. Quelque 7 500 places d'hébergement seront créées d'ici 2019.
Nous oeuvrons avec humanité et fermeté vis-à-vis de personnes qui fuient souvent la mort. Cela dépasse les sensibilités politiques. Nous y oeuvrons dans le budget 2019.
Rapport du GIEC (III)
Mme Angèle Préville . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) Le rapport du GIEC est terrifiant. C'est un dernier cri d'alarme avant le désastre. Nous créons chaque jour notre dette écologique. Tant que nous ne modifierons pas notre façon de produire et de consommer, tant que nos habitudes alimentaires resteront inchangées, tant que nous puiserons nos ressources dans la nature comme dans un réservoir sans fin, tant que les secteurs des transports, de l'énergie et de l'urbanisme ne seront pas repensés, les effets seront irréversibles, la gestion de crise demeurera permanente.
Le quinquennat précédent avait ouvert la voie à une véritable transition énergétique. Votre gouvernement manque à ses engagements en refusant l'interdiction du glyphosate ; la loi agricole manque d'ambition. Nicolas Hulot démissionne en dénonçant le poids des lobbies.
En 2019, les chiffres ne seront pas au rendez-vous. La balle est dans notre camp : repensez la pertinence des taxes. Le président de la République, « Champion de la terre », nous promettait une révolution ; elle est en panne sèche. Face à la course contre la montre qui s'impose, quel sursaut budgétaire prévoyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - Je pourrais dire que je partage votre constat. Mais je ne vois pas le rapport du GIEC comme un ultime cri d'alarme, d'où l'on déduirait qu'il n'y aurait plus rien à faire. Tout n'est pas « foutu ». Je vois ce rapport, bien au contraire, comme un appel à l'action. Sujet par sujet, nous devons agir, ensemble. Plus il y aura d'élus, de citoyens engagés, mieux ce sera.
Tout le monde s'accorde, en théorie, sur la fiscalité écologique...
M. Jean-François Husson. - Non !
M. François de Rugy, ministre d'État. - ... pour donner un prix au carbone ; mais lorsqu'on évoque une taxe, députés et sénateurs deviennent de plus en plus réticents, puis sont encore plus nombreux à refuser de voter le budget. J'espère que vous avez des discussions intenses avec vos collègues députés, car cela a été le cas du groupe socialiste à l'Assemblée nationale à l'automne dernier. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes SOCR et Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Bargeton. - Bravo !
M. Jean-Marc Todeschini. - C'est scandaleux !
Sécurité dans l'espace public
M. Pierre Charon . - L'arrestation de Redoine Faïd a été un grand soulagement. La cavale de l'ennemi public n°1 a été rendue possible par le non-respect de nos lois : ce malfrat se promenait tranquillement sous une burka, en dépit de la loi de 2010 validée par le Conseil constitutionnel, interdisant de dissimuler son visage par un voile intégral dans l'espace public.
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Pourquoi cette loi n'est-elle pas appliquée ? Il en va aussi du respect de la dignité des femmes. Une peine d'amende de deuxième classe, jusqu'à 150 euros, est prévue en cas de dissimulation du visage. Non seulement la police est constamment narguée, mais les amendes, quand elles sont payées, le sont par des tiers ou des associations qui combattent les valeurs de la République.
Pourquoi ne pas la transformer en délit ? Rien ne l'empêche, sauf l'absence de courage politique et une certaine complaisance que nous ne connaissons que trop. Quand les pouvoirs publics décideront-ils enfin d'appliquer sans lâcheté les lois de la République ? (Vifs applaudissements sur la plupart des bancs du groupe Les Républicains)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice . - L'évasion de Redoine Faïd a été suivie de mesures très rigoureuses pour assurer la sécurité de nos prisons, réorganiser l'administration pénitentiaire et faire en sorte que de tels incidents ne se reproduisent pas. Vous regrettez l'insuffisante application de la loi de 2010.
Nous devons tout mettre en oeuvre pour que nos lois soient appliquées au quotidien : nous devons assurer l'ordre public, vérifier les identités et lutter contre le communautarisme. C'est difficile bien sûr sur le terrain, je le sais, mais le Gouvernement met tout en oeuvre pour lutter contre les phénomènes communautaristes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, RDSE et UC)
M. Pierre Charon. - La question portait sur la transformation de cette simple contravention en délit ; l'Europe nous soutient. D'autres pays l'ont fait, comme l'Autriche, le Danemark...Vous n'avez pas répondu à ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Sécurité à Marseille
M. Bruno Gilles . - Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, donc à vous, monsieur le Premier ministre... « Aujourd'hui, nous vivons côte à côte ; demain, je crains que nous ne vivions face à face », a déclaré pathétiquement Gérard Collomb avant de quitter la place Beauvau. Quel aveu d'impuissance ! Même les gendarmes et les pompiers sont pris pour cible. Les causes de l'insécurité sont multiples. À Marseille, deuxième ville de France, les collectivités territoriales s'activent mais ne peuvent pas tout. L'État n'assume plus ses devoirs régaliens. Deux commissariats ont fermé à Marseille et cinq sont fermés le soir et le week-end. Les policiers sont en sous-effectifs et manquent cruellement de moyens, en dépit des promesses et des visites de ministres.
Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous résoudre les problèmes d'insécurité, notamment à Marseille, et restaurer l'autorité de l'État, à la hauteur de l'enjeu ?
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Monsieur le sénateur... (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)
M. Ladislas Poniatowski. - Pourquoi le Premier ministre ne répond-il pas ? (On renchérit sur les mêmes bancs.)
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. - Marseille doit faire face au grand banditisme et à l'affrontement entre bandes. Quelque 7 500 personnes sont mobilisées au sein des forces de sécurité dans les Bouches-du-Rhône.
Les atteintes aux personnes ont baissé de 20 % en cinq ans. Les résultats sont probants. (On en doute à droite.) Le renseignement criminel a été réorganisé.
Depuis 2015, 9 tonnes de cannabis ont été saisies, 191 kilos de cocaïne, 73 kilos de drogues de synthèse, près de 6 millions d'euros ont été confisqués.
La police municipale, la police aux frontières et les douanes sont mobilisées. Depuis 2018, 29 réseaux ont ainsi été démantelés et 92 trafiquants arrêtés. On obtient des résultats, et on continuera... (Exclamations à droite)
M. Stéphane Ravier. - C'est cela, continuez comme ça !
M. Bruno Gilles. - C'est le Premier ministre qui devait répondre... (On approuve à droite.) Vous esquivez, vous vous dérobez. Vous n'êtes, comme l'ensemble de votre Gouvernement, plus en marche mais en attente, en pause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue à 16 h 10.
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 20.