Annexes
Ordre du jour du mercredi 3 octobre 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Joël Guerriau
1. Examen d'une demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour six mois afin de mener sa mission d'information sur la sécurité des ponts.
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 728, 2017-2018).
2. Désignation des 11 membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
3. Débat sur la réforme du baccalauréat.
4. Débat sur la politique industrielle et l'avenir de notre industrie.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°1 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :334
Pour :313
Contre :21
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (75)
Pour : 73
Abstentions : 2 - M. Christian Manable, Mme Angèle Préville
Groupe UC (51)
Pour : 49
Abstentions : 2 - M. Olivier Henno, Mme Michèle Vullien
Groupe RDSE (23)
Pour : 21
Contre : 1 - M. Ronan Dantec
Abstention : 1 - M. Joël Labbé
Groupe LaREM (22)
Pour : 1 - M. Arnaud de Belenet
Contre : 20
Abstention : 1 - Mme Noëlle Rauscent
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 7
Abstentions : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Alain Fouché, Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Mmes Sylvie Vermeillet, Sophie Taillé-Polian, Nathalie Delattre.
Suppléants : MM. Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Éric Bocquet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Christine Lavarde.