SÉANCE
du lundi 30 juillet 2018
18e séance de la session extraordinaire 2017-2018
présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Dominique de Legge, M. Victorin Lurel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Remplacement d'un sénateur
Mme la présidente. - En application de l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de M. Jean-Pierre Bansard par le Conseil constitutionnel, M. Damien Regnard, en application de l'article L.O. 320 du code électoral, est appelé à le remplacer en qualité de sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté ce samedi 28 juillet à 0 heure.