Annexes
Ordre du jour du lundi 30 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 692, 2017-2018)
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 693, 2017-2018)
Résultat des travaux de la commission (n° 694, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°226 sur la motion n°2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :328
Pour :75
Contre :253
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (75)
Pour : 75
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°227 sur la motion n°1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :319
Pour :288
Contre :31
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (75)
Pour : 75
Groupe UC (51)
Pour : 49
Abstentions : 2 - MM. Olivier Cadic, Bernard Delcros
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°228 sur la motion n°1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :318
Pour :287
Contre :31
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (75)
Pour : 75
Groupe UC (51)
Pour : 48
Abstentions : 2 - MM. Olivier Cadic, Bernard Delcros
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier