Annexes

Ordre du jour du lundi 23 juillet 2018

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Mireille Jouve

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).

Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).

Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°223 sur l'amendement n°176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :341

Pour :142

Contre :199

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 142

Abstentions : 2 - MM. Jean-Raymond Hugonet, Alain Schmitz

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (75)

Pour : 75

Groupe UC (50)

Pour : 47

Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois

Abstention : 1 - Mme Valérie Létard

Groupe RDSE (23)

Pour : 5 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Olivier Léonhardt

Contre : 18

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote :

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°224 sur l'amendement n°1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :343

Pour :200

Contre :143

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 141

Contre : 2 - M. Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde

Abstention : 1 - Mme Catherine Procaccia

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance

Groupe SOCR (75)

Contre : 75

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 22

Contre : 1 - M. Joël Labbé

Groupe LaREM (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Composition d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique sont :

Titulaires :

Mme Sophie Primas

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Marc Daunis

M. Xavier Iacovelli

Mme Valérie Létard

M. Jean-Claude Requier

Suppléants :

M. Julien Bargeton

M. Patrick Chaize

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Sonia de la Provôté

Mme Sylvie Robert

M. Michel Vaspart