Annexes
Ordre du jour du lundi 23 juillet 2018
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Mireille Jouve
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°223 sur l'amendement n°176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :341
Pour :142
Contre :199
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 142
Abstentions : 2 - MM. Jean-Raymond Hugonet, Alain Schmitz
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (75)
Pour : 75
Groupe UC (50)
Pour : 47
Contre : 2 - MM. Michel Canevet, Daniel Dubois
Abstention : 1 - Mme Valérie Létard
Groupe RDSE (23)
Pour : 5 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Olivier Léonhardt
Contre : 18
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote :
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°224 sur l'amendement n°1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :200
Contre :143
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 141
Contre : 2 - M. Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde
Abstention : 1 - Mme Catherine Procaccia
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (75)
Contre : 75
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 22
Contre : 1 - M. Joël Labbé
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique sont :
Titulaires :
Mme Sophie Primas
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Marc Daunis
M. Xavier Iacovelli
Mme Valérie Létard
M. Jean-Claude Requier
Suppléants :
M. Julien Bargeton
M. Patrick Chaize
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Sonia de la Provôté
Mme Sylvie Robert
M. Michel Vaspart